Depuis le 2 mars 1987, il existe une convention internationale de Sécurité Sociale entre la France et les Etats-Unis qui porte en particulier sur les régimes de retraite.

partir en famille etats unis

En quoi consiste cette convention ?

Cette convention joue en votre faveur et vous permet d’une part de cumuler vos années de travail en France et aux Etats-Unis pour le calcul de votre retraite française.

D’autre part, elle vous permet de toucher votre retraite américaine même si vous avez cotisé moins
de 10 ans aux Etats-Unis. En effet, quelle que soit votre durée de travail aux Etats-Unis, vous ne perdrez pas les cotisations que vous avez payées pendant votre séjour, ce qui était le cas avant cette convention.

Que toucherez-vous exactement pour votre retraite ?

Vous toucherez donc, en supplément de votre retraite française, votre retraite américaine au prorata de vos années de cotisations. Cependant la France et les Etats-Unis continueront à vous payer votre retraite chacun séparément. Ces informations ne concernent que la retraite de base de la Sécurité Sociale française. Il faut savoir que le maximum que vous pouvez toucher sera l’équivalent du Smig. D’où la nécessité absolue de prévoir des retraites complémentaires (cadres, assurances privées etc….).

Nous avons essayé de clarifier ces problèmes de retraite qui sont loin d’être simples. Notre Foire Aux Questions spéciale retraite: Toutes les questions que vous nous posez sur la retraite aux USA et leur réponse…

Il y a tout d’abord une confusion à éviter : aux Etats-Unis, la Social Security est surtout un régime de retraite. Elle n’offre aucune assurance maladie. En France, la Sécurité Sociale inclut les régimes de retraite et les régimes d’assurance maladie. Nous avons interrogé des fonctionnaires chargés de l’application de cette convention à la Social Security à Baltimore et au Centre de Sécurité Sociale des Travailleurs Migrants à Paris, ainsi que des responsables des différentes caisses de retraite en France et des Consulats de France aux Etats-Unis.
Nous avons compilé et « digéré » pour vous de nombreux documents et circulaires. Notre but est de rester précis sans être rébarbatifs, de vous aider à comprendre ces problèmes complexes, d’en faire une synthèse, et de vous indiquer à quelle porte frapper si vous avez un problème précis.

Comment obtenir votre retraite ?

Même si vous avez peu travaillé en France, ou que vous êtes loin de la retraite, lisez ce qui suit : cela vous concerne.
Les règles qui sont décrites ci-dessous, y compris les dispositions de la convention internationale, s’appliquent à tous les régimes de retraite, salariés et non salariés, à quelques variantes près.

J’ai travaillé aux Etats-Unis, comment cela fonctionne t-il pour mes droits à la retraite américaine ?

Grâce à la convention internationale, un Français qui a cotisé au moins six trimestres aux Etats-Unis aura droit à une retraite américaine s’il cumule dix années de cotisations entre la France et les Etats-Unis. L’âge minimum de la retraite est de 62 ans.

J’ai travaillé en France, comment cela fonctionne t-il pour mes droits à la retraite française ?

Il suffit d’avoir cotisé un seul trimestre à l’Assurance Vieillesse pour avoir droit à une pension de retraite en France ainsi qu’à la couverture maladie de la sécurité sociale . Vous pouvez prendre votre retraite dès l’âge de 60 ans mais si vous n’avez pas encore 150 trimestres de cotisations vieillesse, votre taux de retraite sera moins bon que si vous la prenez à 65 ans.

Si vous résidez en France au moment où vous demandez la liquidation de votre retraite

Il n’y a aucune règle particulière. Vous devez en faire directement la demande à la Caisse de Retraite dont vous dépendiez en France. En effet, vous ne pouvez pas demander le bénéfice de la convention franco-américaine ni pour le calcul du taux de votre retraite en France, ni pour atteindre les 10 ans de cotisations exigées pour votre retraite américaine si vous avez travaillé moins de 10 ans aux Etats-Unis. Il est possible que le pays dont vous avez la nationalité ait signé une convention de sécurité sociale avec les Etats-Unis. Il faut vous renseigner auprès de votre consulat.

En revanche, si vous ne résidez pas en France

Vous ne pouvez obtenir la liquidation de votre retraite française qu’à condition que votre pays de nationalité ait signé avec la France une convention internationale. Quelques précisions concernant votre assurance santé pendant votre retraite…

Quelques précisions concernant votre assurance santé pendant votre retraite…

Si vous vivez en France, quelle que soit votre nationalité, vous avez droit à la couverture de vos dépenses de santé, dès lors que vous percevez une pension de retraite française. En revanche, si vous ne vivez pas en France et que vous n’avez pas la nationalité française, le fait de percevoir votre retraite française ne vous donne pas le droit à l’Assurance Maladie, bien que la Sécurité Sociale prélève 1,4% de votre retraite à ce titre. C’est une cotisation de solidarité. Il existe aussi un moyen pour augmenter vos trimestres de cotisations sous certaines conditions…

Il existe aussi un moyen pour augmenter vos trimestres de cotisations sous certaines conditions… : racheter des cotisations

Pour les rachats de cotisations, ou les cotisations volontaires, vous devez avoir la nationalité française (ou être ressortissant de la Communauté Européenne, ou réfugié/apatride). Si vous avez eu la nationalité française, il suffit que vous soyez redevenu français au moment où vous demanderez le rachat. Contacter vite votre consulat qui vous aidera pour les démarches nécessaires.