Si je suis salarié(e) d’une société française et vis aux Etats-Unis, à quelle assurance dois-je cotiser ?
Si vous êtes envoyé à l’étranger par votre société française pour une période maximum de cinq ans, votre employeur peut choisir entre le régime du détachement et celui de l’expatriation. Le détachement n’est pas possible si vous avez déjà passé cinq ans aux Etats-Unis.
Si vous choisissez le détachement
La loi française prévoit votre maintien au régime général de la Sécurité Sociale, y compris à l’assurance vieillesse, et votre employeur a l’obligation de continuer à cotiser aux différentes caisses françaises pour vous. Dans ce cas, la convention internationale dispense votre employeur de l’affiliation à la Social Security américaine pendant la durée de ce détachement à condition que votre mission à l’étranger n’excède pas 5 ans.
Comment établir l’exemption ?
Votre employeur doit demander un formulaire SE 404/2 auprès de la caisse française de Sécurité Sociale à laquelle il cotise pour vous. Une fois sur le territoire américain, vous n’avez rien à faire. Vous ne payez pas les cotisations de vieillesse américaine. Si l’IRS ou la Social Security vous relancent, vous produisez une copie du SE 404/2.
Si vous êtes détaché aux Etats-Unis depuis une date antérieure au 1er juillet 1988
Il est possible que vous et votre employeur aient cotisé doublement aux régimes de vieillesse français et américain. La convention vous permet de faire démarrer fictivement votre détachement au 1er juillet 1988 pour une nouvelle période de 5 ans. Il suffit pour cela que votre employeur fasse établir un formulaire SE 404/2.
Si vous êtes détaché depuis une date postérieure au 1er juillet 1988
Mais que vous ignoriez tout de cette exemption , vous avez dû cotiser doublement. Pour remédier à cela, vous pouvez procéder dès maintenant à l’établissement du SE404/2 en France, et demander un remboursement des cotisations vieillesse déjà payées à l’IRS pour les trois années qui précèdent votre demande.
Si vous choisissez l’expatriation
Vous cotisez obligatoirement au régime vieillesse de la Social Security américaine. En revanche vous ne payez rien en France car vous ne relevez plus du régime français à titre obligatoire. C’est la même chose pour les Français qui sont salariés d’une société américaine.
Lors du choix du régime d’expatriation ou de détachement, il faut bien voir les conséquences de chaque option.
Quelles sont les conséquences du régime d’expatriation ou de détachement ?
Si je ne relève plus du régime obligatoire d’assurance vieillesse en France, comment continuer à cotiser pour ma retraite en France ?
Je ne suis pas salarié mais installé à mon compte. Si je viens aux Etats-Unis et que j’y travaille pour peu de temps, comment cela se passe t-il pour ma retraite ?
Le régime des non salariés concerne tous ceux qui sont artisans, professions libérales, industriels, commerçants et artistes. Quand vous décidez de partir aux Etats-Unis, vous avez comme les salariés le choix entre le détachement et l’expatriation.
Le choix entre le détachement et l’expatriation
Vous pouvez choisir le détachement si vous exercez habituellement votre profession en France et que vous venez aux Etats-Unis pour une mission ou un projet à court terme. Dans ce cas, la convention prévoit que vous êtes exempté de l’affiliation à la Social Security américaine pendant deux ans.
Vous pouvez aussi être exempté de l’affiliation à la Social Security lorsque vous travaillez à la fois en France et aux Etats-Unis, que votre activité principale est en France, et que vous ne travaillez pas plus de 183 jours par an aux Etats-Unis.
Dans ces deux cas, vous choisissez de continuer à relever de la Sécurité Sociale française au titre du régime obligatoire pour l’ensemble des prestations sociales (maladie, vieillesse, accidents du travail etc..). Vous devez vous engager à payer vous-même l’ensemble de vos cotisations sociales en France aux différentes caisses professionnelles dont vous relevez pour chaque risque.
Pour établir l’exemption au regard du régime vieillesse américain
Procurez-vous un imprimé SE 404/2 auprès de votre caisse de Sécurité Sociale en France. Vous devez avoir cet imprimé avec vous aux Etats-Unis et en agrafer chaque année une photocopie à votre « tax return » américain.
Vous pouvez aussi choisir tout de suite le régime de l’expatriation.
Quelles sont les conséquences du régime d’expatriation ou de détachement ?
Vous pouvez aussi choisir tout de suite le régime de l’expatriation. Vous ne payez plus rien à l’Assurance Vieillesse en France, mais vous devez payer les cotisations vieillesse Social Security américaine.
Quel sera le montant de ma retraite en France ?
Attention, ce document ne concerne que la retraite de base de la sécurité sociale.
En tout état de cause et quelle que soit l’importance des cotisations vieillesse que vous avez versées, cette retraite de base ne peut pas dépasser le plafond par mois en francs actuels (environ 1000 euros).
Si vous avez cotisé moins que le quota de trimestres nécessaires
La Sécurité Sociale vous garantit un minimum de retraite d’à peu près la moitié du smic. Vous avez droit disons à 600 euros par mois réduit au prorata du nombre de vos trimestres de cotisations.
Un exemple
Vous avez 50 trimestres de cotisations, vous aurez droit au minimum à : 600/150 x 50 = 200 euros par mois.
Attention ces chiffres de trimestre de cotisations augmentent tous les ans depuis les nouvelles lois sur les retraites en France. Seules les caisses de retraites pourront vous faire un calcul fiable. Les chiffres et les pourcentages que nous donnons sont à titre indicatif, puisque le calcul des retraites en France va changer tous les ans pendant plus de 10 ans.