Le mariage aux États-Unis est, comme en France d’ailleurs, un contrat qui vous engage affectivement, juridiquement, matériellement.

L’importance du mariage aux Etats-Unis

Il semblerait cependant que le mariage ait plus d’importance aux États-Unis. En effet, aux U.S. on se marie facilement même si on divorce beaucoup. Car la vie commune hors mariage n’est pas très prisée. 

Il n’existe pas l’équivalent du PACS et seul le mariage est reconnu comme par exemple en matière d’immigration. Même si, le concubinage existe, bien sûr ! Il est moins populaire qu’en France et n’est pas reconnu par la loi, pour l’immigration par exemple. Ceci explique pourquoi des personnes se marient 5 ou 6 fois. De plus, le conjoint est bien davantage protégé en cas de décès de l’autre au détriment des enfants qui ne sont pas protégés comme en France.

La loi qui répartit les biens matériels aux Etats-Unis

Aux États-Unis, la loi qui réparti les biens matériels entre époux, varie selon les Etats. La plupart des Etats obéissent à la “Equitable Distribution” (ex : New York, Floride). Et dans quelques États, dont la Californie, c’est le régime de “Community Property” qui est appliqué. Dans un État de Community Property, il est possible de garder des biens propres. Mais il faut le planifier et faire très attention à la gestion. C’est plus facile dans les États de “Equitable Distribution”. Si vous avez des biens propres, une affaire qui vous appartient, des enfants d’un premier mariage, vous aurez presque toujours intérêt à faire un contrat de mariage appelé “prenuptial agreement”. Nous y reviendrons plus loin.

Se marier entraîne des conséquences fiscales, juridiques, monétaires, civiles. Nous allons essayer d’examiner ce qui concerne les États Unis.

Vous vous mariez aux Etats-Unis

Remarque importante: épouser un titulaire de carte verte ne vous donne aucun droit pour immigrer, sinon au bout de quelques années. Il faut souvent attendre que votre conjoint soit devenu citoyen américain.

 

Préambule à lire attentivement concernant le visa de fiancé(e):

Si vous avez l’intention d’épouser un(e) Américaine et que vous arrivez de France pour la cérémonie, surtout n’entrez pas sur le territoire avec un visa de touriste ou l’équivalent (visa waiver). L’INS, à l’entrée du territoire, peut très facilement s’apercevoir que vous venez pour vous marier et vous êtes passible de “visa fraud” puisque vous avez prétendu(e) être touriste alors que vous venez vous marier.

 

Conséquences du Visa Fraud 

Vous pouvez être immédiatement expulsé(e) avec interdiction de revenir aux U.S. avant de nombreuses années. Bon début de mariage !

Il faut avant d’entreprendre votre voyage que votre fiancé(e) américain dépose une pétition de visa de fiancé(e) auprès de l’INS ou du consulat des États-Unis si l’Américain est à l’étranger. Une fois obtenu ce visa, vous avez 90 jours pour vous marier après l’entrée sur le territoire.

 

90 jours de délai 

Une fois obtenu ce visa, vous avez 90 jours pour vous marier après l’entrée sur le territoire. Beaucoup de Français(es) s’imaginent qu’en épousant un(e) Américain(e), ils vont résoudre leur problème d’immigration. En effet, il s’agit de l’une des cartes vertes les plus répandues et faciles à obtenir car elle ne rentre pas dans le système des quotas et est délivrée en priorité. Cela est donc vrai si le mariage est sincère. Si c’est uniquement dans le but d’obtenir la fameuse carte verte, attention vous risquez beaucoup.

 

Attention vous risquez beaucoup avec un faux mariage

En effet, depuis 1986 la carte verte obtenue, si vous avez été marié moins de 2 ans, reste conditionnelle pendant 24 mois. Et c’est le conjoint américain qui doit déposer une “petition” 90 jours avant la fin de cette période probatoire pour transformer cette carte verte conditionnelle en définitive.

Imaginez, si le mariage n’est pas sincère ou tourne mal, le chantage que le conjoint peut faire.

Si la “petition” n’est pas déposée à temps, le conjoint étranger peut être expulsé, sauf s’il peut prouver des circonstances exceptionnelles. De même, si un divorce a eu lieu entre temps, il lui appartiendra de prouver que le mariage n’avait pas été conclu dans une intention de fraude pour obtenir la carte verte.

 

Quelle sera la suite des évènements, une fois la petition déposée ?

Une fois la pétition déposée, les époux auront une interview où on leur demandera la preuve de leur vie commune. (questions recoupées, compte bancaire et biens en commun). Les officiers de l’INS sont très forts pour détecter les faux mariages et vous risquez d’être expulsé(e) immédiatement et les deux époux peuvent subir des poursuites criminelles.

Si on a eu sa carte verte par mariage, on peut être naturalisé américain 3 ans après l’avoir obtenu, période probatoire incluse, au lieu de 5 ans dans le cas général.