La fiscalité aux Etats-Unis est un domaine particulièrement complexe comme dans de nombreux pays. Nous vous conseillons de passer systématiquement par un expert comptable aux Etats-Unis.

Nous mettons à votre disposition une liste d’experts comptables américains et de fiscalistes pour vous aider dans vos démarches.

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La fiscalité aux Etats-Unis : l’exemple de New York

Aux Etats-Unis le régime fiscal n’est pas le même suivant les Etats. Nous vous recommandons vivement de passer par un fiscaliste franco-américain aux Etats-Unis pour vous aiguiller et vous faire gagner du temps. Un citoyen américain ou un expatrié fiscalisé aux Etats-Unis ne paieront pas les mêmes impôts et avec un taux différent s’ils habitent en Louisiane ou à New York par exemple. En règle générale, un citoyen américain doit s’acquitter de 3 impôts : un impôt fédéral, un impôt d’état et un impôt local (ce dernier est applicable uniquement dans certaines villes comme New-York). Toutefois certains Etats, comme le Texas, le Dakota du Sud, la Floride, le Nevada ou encore l’Alaska, ne prélèvent pas d’impôt sur le revenu (impôt d’état). La question de la double imposition se pose souvent. La Convention du 31 Août 1994, signée entre Les États-Unis et la France, règle ce problème. Elle permet à chaque Etat d’avoir sa part. L’article 4 énonce les critères (hiérarchisés par ordre d’importance) qui déterminent le pays de votre résidence fiscale :

1. Le pays de votre foyer d’habitation permanent.
2. Celui où vous avez votre centre d’intérêts vitaux.
3. Le pays de votre séjour habituel.
4. Celui de votre nationalité.

Prenons pour exemple New-York. L’État de New York impose 4 taxes : l’impôt sur le revenu, la taxe de vente, les impôts fonciers et l’impôt sur les successions.

La fiscalité aux Etats-Unis : l’impôt sur le revenu à New-York

Le taux d’imposition sur le revenu de l’État de New York est basé sur un barème d’imposition progressif : les hauts revenus paient des taux plus élevés. Ce barème d’imposition à 8 tranches va de 4% pour les premiers (8 500$ de revenu) à 8.82% sur la tranche de revenus excédant 1 077 550 $ (chiffres 2019). Le montant de l’impôt varie également en fonction du statut du contribuable au moment de la déclaration de ses revenus. Aux Etats-Unis, le fait d’être marié et de déclarer ses impôts avec son conjoint influence le montant de votre impôt, surtout si le conjoint ne travaille pas. Dans ce cas, le foyer voit le montant de l‘impôt réduit.

La fiscalité aux Etats-Unis : la taxe de vente à New York

Que vous soyez un résident à New York ou touriste, vous paierez une taxe de vente et d’utilisation sur les produits achetés dans l’État de New York. L’État facture un taux fixe de 4%, mais le taux final peut varier en fonction des taxes de vente locales imposée par la ville, le comté ou le district scolaire dans lequel la vente a lieu. Par exemple, le taux de la taxe de vente à New York est de 8,875%, alors qu’il est de 7,5% dans le comté de l’Ontario. En plus, une taxe de vente supplémentaire (La taxe sur la mobilité du transport de banlieue métropolitaine (MCTMT)) de 0,375% est appliquée sur les ventes effectuées dans le Metropolitan Commuter Transportation District (en français, MCTD District Métropolitain de Transport de Banlieue). Cette taxe est imposée à certains employeurs et travailleurs indépendants exerçant des activités dans le MCTD.

La fiscalité aux Etats-Unis : l’impôt foncier à New York

New York n’a pas de taxe foncière au niveau de l’État. Les impôts fonciers sont évalués par district scolaire, municipalité, comté ou district. Les impôts fonciers à New York sont bien plus élevés que la moyenne nationale. Quelques exonérations d’impôts fonciers sont applicables dans plusieurs régions de l’État de New York en fonction de votre situation (seniors, personnes à mobilité réduite…). Vous pouvez dans ce même cas être également éligible à un crédit d’impôt. Il y a également l’exemption STAR (School Tax Relief). Elle exonère les propriétés résidentielles du propriétaire qui sont utilisées comme résidence principale. Attention, chaque localité décide d’offrir ou non ces exemptions. Elles peuvent ne pas être disponibles partout dans l’État.

La fiscalité aux Etats-Unis : l’impôt sur les successions à New York

Il y a 2 impôts sur la succession : l’impôt par le gouvernement fédéral et celui par New York. Ainsi lorsqu’un résident de New York décède et qu’il possède une propriété située à New York, sa succession peut être soumise à ces deux impôts. Il y a toutefois une exclusion : si vous êtes un résident de New York et que votre succession vaut moins de 5,74 millions de dollars, l’État ne prélève aucun impôt sur les successions. En revanche, si votre succession dépasse les 10 100 000 millions de dollars, vous pourriez subir le taux d’imposition successoral le plus élevé à New York qui est de 16%.
En matière de fiscalité, les taux, les plafonds et assiettes d’impôts évoluent très vite. Dans cet article, les données que nous vous donnons ne sont que des indications. Les chiffres donnés ne sont plus forcément d’actualité en 2020, mais ils peuvent vous permettre de vous projeter, de vous donner une idée du coût de la vie aux Etats-Unis. La meilleure chose à faire si vous voulez plus de détails actuels et de vrais conseils, nous vous recommandons de faire appel à un fiscaliste ou un expert-comptable basé aux Etats-Unis pour vous expliquer et gérer toute votre fiscalité. Vous pouvez en trouver facilement sur notre annuaire.
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