J’ai obtenu ma carte verte par mariage et je vis désormais à Los Angeles depuis un an. Ma société envisage de me détacher à Paris pour un an afin d’y assurer la formation de personnels sur place. Une amie me dit qu’il existe un risque que je perde ma carte verte ou que cela ait des conséquences si je souhaite demander la citoyenneté américaine. Il me semblait pourtant que la carte verte était permanente.
La carte verte est ce que l’on appelle un visa permanent, c’est à dire qu’elle permet à son détenteur de vivre et travailler aux Etats-Unis de façon permanente tant certaines conditions sont respectées.
Recevoir une carte verte ne fait en effet pas de vous un citoyen américain. Vous demeurez un étranger soumis au respect de certaines règles qui peuvent être sanctionnées par la perte de votre statut. Il convient ainsi de ne pas violer les lois d’immigration (parmi lesquelles celle imposant de déclarer tout changement d’adresse aux services d’immigration dans un délai dix jours), de ne pas commettre de crime, ou bien encore de ne pas abandonner le territoire américain.
Abandonner le territoire américain c’est se départir de son intention de faire des Etats-Unis son lieu de résidence principale. Cette question se présente en pratique lorsque vous quittez le territoire afin de vous rendre à l’étranger. Bien entendu, un résident permanent n’est pas prisonnier de son statut et peut tout à fait s’absenter sans qu’il y ait pour autant abandon (c’est le cas, par exemple, de la personne qui se rend deux semaines en vacances en Europe).
C’est au sujet des absences prolongées qu’il convient de se montrer prudent. Ainsi lorsque vous quittez le territoire pour une période supérieure à six mois intervient une présomption d’abandon réfragable. En d’autres termes, il est à prévoir lors de votre retour qu’un border officer vous interrogera afin de déterminer où se trouve votre résidence permanente. Il vous appartiendra d’apporter la preuve que que vous n’avez pas abandonné votre immigrant intent en présentant tout justificatif que vous aurez pris soin de conserver avec vous au cours du voyage.
Si vous vous absentez maintenant pour une période supérieure à un an le border officer considérera que vous avez tout simplement abandonné votre carte verte, à moins que vous n’ayez pris la précaution d’effectuer une demande de permis de re-entrer (re-entry permit) avant votre départ. Concrètement un re-entry permit se présente comme un petit livret qui ressemble à un passeport et qui est généralement valide pour deux ans à partir de sa date de délivrance. Il est en principe possible de faire plusieurs demandes successives de re-entry permits mais il faut garder à l’esprit que si l’absence se prolonge trop longtemps le permis pourrait être refusé.
Même si un permis de re-entrer est généralement une bonne preuve de votre intention, il ne garantie pas que son détenteur sera admis sur le territoire. C’est le border officer qui décidera s’il s’estime satisfait au regard des éléments qui lui seront fournis lors du passage au « port d’entrée ». Pour ces raisons, il est souvent prudent de prendre certaines mesures afin d’éviter de vous retrouver dans une situation fâcheuse : effectuez toujours votre déclaration d’impôts aux Etats-Unis à l’aide du formulaire destiné aux résidents américains, conservez une adresse, un compte bancaire et une carte de crédit aux Etats-Unis, un permis de conduire si vous en possédez un …
Contrairement à une idée communément – et faussement – répandue, revenir sur le sol américain pour un court séjour une fois par an afin de maintenir votre statut peut tout à fait résulter en la perte de votre carte verte.
Si vous n’ êtes pas autorisée à re-entrer il peut vous être possible de contester la décision du border officer en demandant une audition (hearing) devant un juge d’immigration. Si vous en remplissez toujours les conditions, il peut également être possible de reprendre une procédure de demande de carte verte à zéro depuis l’étranger.
Enfin, si vous souhaitez présenter une demande de naturalisation, il vous faut vous souvenir que l’époux d’un citoyen américain doit résider aux Etats-Unis pour une période continue d’au moins trois ans (parfois plus). Or, une absence d’un an ou plus interrompt généralement cette continuité, même dans l’hypothese où vous avez obtenu un permis de re-entrer.
Cet article a été écrit par Nicolas Puygrenier (mars 2009), avocat auprès du barreau de New York. Il est membre du cabinet Puygrenier & Law LLP.
Disclaimer: Les informations contenues dans cet article sont présentées à des fins éducatives et à des fins d’information générale du public afin de l’aider à reconnaître ses besoins en matière juridique. Celles-ci ne sauraient être interprétées comme fournissant une solution générale applicable à toutes situations individuelles proches ou similaires. Ainsi, un changement même mineur des faits peut se traduire par un changement substantiel quant à la solution apportée. Il est également déconseillé de chercher à résoudre des problèmes individuels sur la base des informations qui y sont contenues. Les informations fournies ci-dessus ne sauraient créer de relation avocat-client et ne sauraient se substituer à une consultation juridique avec un avocat. L’envoi d’emails a l’adresse indiquee plus haut ne sauraient egalement etablir ou constituer uen relation avocat-client. Enfin, l’auteur ne cautionne aucun article ou matériel, gratuit ou payant disponible à partir de ce site et ne porte aucun jugement quant a l’exactitude des informations qui y seraient contenues.