Si vous êtes non-résident français et investissez dans un contrat d’assurance vie français, vous êtes susceptible de bénéficier des avantages fiscaux offerts par ce type de contrat mais vous êtes également soumis à la fiscalité de votre pays de résidence.
Si vous êtes résident aux Etats-Unis, la France et les Etats-Unis ont passé une convention fiscale permettant d’éviter les doubles impositions. Nous vous conseillons toujours de vous renseigner auprès de votre fiscaliste pour avoir réponse à vos question spécifiques adaptées à votre situation. Nous allons néanmoins essayer de vous donner les grandes lignes de la fiscalité d’un contrat d’assurance vie pour les non-résidents français. Ces informations sont indicatives.
Pour être plus clair, nous distinguerons les trois phases du contrat :
Lors de la souscription du contrat
Un très gros avantage consenti aux non-résidents français au moment de la souscription d’un contrat assurance vie est de pouvoir transmettre le capital sur votre contrat sans se voir appliquer le prélèvement de 20%.
Cet avantage vous reste acquis, tout en continuant à pouvoir verser des primes sur votre contrat, même si vous revenez vivre en France et même si, au moment de votre décès, vous êtes devenu résident français. A titre de comparaison, sachez que pour un résident français, au moment de la souscription du contrat, il ne pourra transmettre son patrimoine, placé sur un contrat d’assurance vie, sans prélèvements fiscaux que jusqu’à 152.500€ (c’est déjà beaucoup bien sûr mais parfois ce n’est pas suffisant et dans ce cas le bénéficiaire du contrat devra payer 20% d’impôts sur le montant supérieur à 152.500€). D’où l’intérêt de prendre date…
Fiscalité en cours de contrat
Il s’agit du rachat de votre contrat, partiel ou total. Exemple : le montant investi sur votre contrat est de 15.000€ , vous souhaitez « racheter » la totalité de la somme, rachat total, ou simplement une partie, rachat partiel. Vous êtes libre de le faire mais vous serez soumis à une fiscalité qui variera en fonction de votre résidence fiscale et de votre nationalité (pour les Américains, leurs biens sont imposables partout dans le monde peu importe la résidence fiscale).
Si vous êtes résident français au moment du rachat
Vous serez soumis à la fiscalité française en bénéficiant des abattements et des taux applicables en fonction de la durée de votre contrat. Sachant que les avantages fiscaux de l’assurance vie pour un rachat sont maximisés après 8 ans, il est intéressant de prendre date le plus vite possible.
Si vous êtes résident américain au moment du rachat
Vous serez soumis à la fiscalité américaine, vous n’aurez aucun prélèvement fiscal à payer en France.
Si vous êtes résident d’un autre pays au moment du rachat
Vous serez soumis à la fiscalité du pays dans lequel vous avez votre domicile fiscal, à noter qu’il peut y avoir une convention fiscale entre la France et ce pays qu’il convient d’étudier afin d’éviter les doubles impositions.
Si vous êtes de nationalité américaine
En tant que citoyen américain, vous serez imposable dans le monde entier pour l’ensemble de votre patrimoine. La convention fiscale entre la France et les Etats-Unis évite la double imposition. La fiscalité qui s’appliquera dépendra aussi de votre domicile fiscal. Si vous êtes dans ce cas, posez-nous vos questions et nous essaierons d’y répondre.
Fiscalité à l’échéance du contrat et IFI
A l’échéance du contrat, deux cas de figures :
- Vous rachetez votre contrat totalement, dans ce cas vous êtes soumis à la même fiscalité qu’un rachat en cours de contrat, voir nos explications en fonction de votre domicile fiscal (lien vers « en cours de contrat »)
- Vous décédez et il s’agit de transmettre votre capital
Si vous avez souscrit votre contrat étant résident français
Votre patrimoine investi sur le contrat d’assurance vie sera tranmis exonéré d’impôts jusqu’à 152.500€ par bénéficiaire. Pour en savoir plus sur ce cas de figure: Fiscalité en fin de contrat ou en cas de décès de l’assuré
Si vous avez souscrit votre contrat étant non-résident français
Vous bénéficiez de l’énorme avantage de pouvoir transmettre le capital investi sur votre contrat entièrement exonéré d’impôts (si les primes ont été versées avant 70 ans). Pour en savoir plus sur ce cas de figure: Lors de la souscription du contrat
Si vous êtes non-résident français au moment du décès
Cela dépend de votre domicile fiscal au moment du décès et du pays dans lequel se réglera votre succession. Si vous pensez pouvoir être dans cette situation et avez des questions, posez-les nous et nous essayerons d’y répondre.
Si vous êtes de nationalité américaine
En tant que citoyen américain, votre patrimoine reste imposable dans le monde entier et les règles de succession américaines s’appliquent. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article sur les héritages.
Situation particulière de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
En tant que non-résident fiscal français, seul votre patrimoine immobilier situé en France est susceptible d’être imposé à l’IFI (par extension, aussi les parts que vous pourriez détenir dans des sociétés à activité immobilière majoritaire). Votre contrat d’assurance vie ne sera donc pas imposable à l’IFI si vous n’êtes pas résident français, ce qui est un autre avantage non négligeable pour l’assurance vie.