Vous allez étudier aux Etats-Unis en visa J-1 ou F-1 ? Vous préparez votre expatriation aux Etats-Unis ? Voici ce que vous devez savoir pour faire votre choix d’assurance médicale aux USA et la réglementation concernant la loi Affordable Care Act ou Obamacare dans votre situation.
Les résidents et citoyens américains sont soumis à la disposition de responsabilité individuelle partagée en ce qui concerne leur couverture santé. Cette disposition, évoquée dans l’Affordable Care Act (réforme santé d’Obama appelée aussi « Obamacare« ), implique que le gouvernement fédéral et les gouvernements locaux américains, en plus des assureurs et employeurs, ont la responsabilité d’améliorer et de démocratiser l’accès à l’assurance maladie.
Elle implique aussi que chaque résident et citoyen américain doit se protéger avec une couverture santé minimale, généralement à travers les partenaires reconnues par l’Affordable Care Act ou Obamacare.
Que veut dire une couverture maladie ACA compliant ?
Depuis 2014, de nouvelles réglementations ont été mises en place. Les résidents et citoyens doivent montrer qu’ils sont couverts par une assurance décrétée admissible par le gouvernement, c’est-à-dire avoir un contrat chez un assureur qui offre une protection minimale de santé aux USA qui respecte les critères imposés par le gouvernement américain.
Les assurances qui remplissent les critères minium d’admissibilité instaurés par la loi de l’Affordable Care Act (ACA) sont appelées «ACA compliant ».
Il est désormais possible de justifier d’une exemption à ce régime et de ne plus payer les pénalités encourues en cas d’absence ou non-admissibilité de son assurance lors de la déclaration de revenus au niveau fédéral.
Nous vous expliquons pourquoi les assurances santé internationales comme les assurances proposées par EuropUSA comme l’assurance médicale internationale GoldExpat ou des assurances pour étudiants internationaux peuvent vous couvrir aux Etats-Unis.
Les étudiants internationaux aux USA non soumis à l’Affordable Care Act
L’IRS, ou le fisc américain, explique sur son site internet que l’exemption peut être demandée par les personnes qui résident sur le sol américain pour une durée trop courte pour être considéré éligible au statut de résident. Les étudiants internationaux français qui font leurs études dans une université américaine rentrent donc dans cette catégorie-là. Ils peuvent choisir une assurance étudiant international qui les couvrira durant leurs études au lieu de se tourner vers des assurances américaines dont les taux de remboursements seront plus bas, et qui n’offrent ni rapatriement ni prise en charge immédiate lors de l’hospitalisation dans le monde entier.
Les expatriés sont aussi concernés par cette exemption, car désormais, les assurances pour expat (« coverage under an expatriate health plan ») rentrent dans la liste des couvertures santé acceptables et qui offrent une protection minimale.
Les expatriés aux USA exemptés d’une assurance conforme à l’Affordable Care Act
Les ressortissants étrangers qui résident aux États-Unis et qui sont concernés par l’exemption sont les suivants:
– les ressortissants étrangers n’étant pas considérés comme résidents légaux permanents des États-Unis (selon les critères de la carte verte);
– les employés expatriés (et personnes qu’ils ont à leur charge) qui résident hors de leur pays d’origine pendant au moins 6 mois durant l’année du contrat, couverts par un contrat de santé fourni par leur employeur et géré par un gouvernement autre que celui des États-Unis.
– les ressortissants étrangers provisoirement présents aux États-Unis, à savoir les enseignants ou stagiaires titulaires d’un visa de type « J » ou « Q », mais également les étudiants titulaires d’un visa de type « F », « J », « M » ou « Q » et athlètes professionnels ;
EuropUSA vous accompagne pour trouver votre assurance santé aux USA
EuropUSA vous propose des assurances médicales pour les Etats-Unis, que vous soyez étudiant ou expatrié, seul ou en famille. Nos assurances médicales pour vos études aux USA ou votre expatriation aux USA sont de très grande qualité à des prix toujours plus compétitifs. Notre expérience de plus de 15 ans dans l’assurance santé internationale et tout particulièrement pour les Etats-Unis vous garantissent un service optimal et l’assurance santé la plus adaptée à votre situation. Vous avez la possibilité d’obtenir un devis en ligne et d’être conseillé et accompagné sans engagement de votre part par nos experts en assurances médicales pour les Etats-Unis.