Qui est concerné par la loi Obamacare parmi les expatriés aux Etats-Unis?
Les personnes en possession de la carte verte et les résidents aux Etats-Unis depuis plus de 12 mois doivent répondre aux exigences de l’Obamacare (le ACA « Patient Protection and Affordable Care Act »).
Ils doivent souscrire une assurance santé conforme aux critères fixés par la loi américaine sauf s’ils bénéficient de situations d’exemption. Si vous bénéficiez déjà d’une assurance aux Etats-Unis et que vous souhaitez changer, vous devez respecter la période de changement d’assurances qui a lieu du 1er novembre au 15 décembre de l’année. En dehors de cette période, il est possible de changer en cas de changement de situation seulement: changement d’emploi, déménagement hors USA.
Cela ne veut pas dire qu’un expatrié aux USA doit souscrire une assurance américaine. Vous pouvez souscrire une assurance pour expatriés.
Quels sont les cas particuliers d’exemption à l’assurance médicale obligatoire ACA ?
- Les étudiants internationaux
- Les étudiants, stagiaires et les personnes partant aux Etats-Unis avec un visa J1 ne sont pas concernés,
- Les nouveaux arrivants aux Etats-Unis,
- Les expatriés ne déclarant pas leurs impôts aux USA.
Le Président Trump a allégé les conditions d’exigence de la loi ACA et augmenté les cas particuliers d’exemption d’assurance. Ce changement n’a pas été impacté par l’arrivée du nouveau président Joe Biden. Un expatrié peut choisir son assurance santé internationale sans avoir à payer de pénalités.
Il y a de très nombreux cas particuliers parmi les résidents aux USA et beaucoup de personnes sont exemptes de souscrire une assurance américaine.
Est-ce un problème de ne pas souscrire une assurance compatible Affordable Care Act ?
Depuis que le Président Trump a modifié par décret certaines conditions d’application, vous n’avez plus l’obligation de déclarer votre assurance médicale à l’IRS. Auparavant, vous risquiez de payer des pénalités. En effet, au moment de remplir votre déclaration IRS pour l’année, vous deviez indiquer un numéro d’identification d’assurance, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui.
Que faire si ma prime d’assurance est très élevée ?
Il est indispensable de comparer les contrats d’assurance médicale internationale et américain. EuropUSA peut vous aider dans cette comparaison parfois fastidieuse.
Souscrire une assurance internationale ou américaine pour les USA ?
Trump, Obamacare et l’assurance santé aux USA
Depuis 2017, il n’est plus obligatoire pour les expatriés de déclarer leur assurance médicale à l’IRS. Il n’y a plus à payer des pénalités pour la non-conformité de l’assurance avec les critères d’Obamacare ou ACA – Affordable Care Act.
Avec l’Executive Order 13765, le Président Trump a déclaré que pour revenir à un marché des assurances santé plus ouvert, il soutenait une plus grande flexibilité des Etats à mettre en place leurs programmes de santé et à donner aux individus plus de choix en termes de protection sociale.
Ce document ne fait pas office de loi mais seulement d’invitation à débattre et légiférer sur la question. Il appartient aux branches et agences du gouvernement de donner vie à ces suggestions. Un mois après la signature de l’Executive Order de Trump, le centre des impôts américain (l’IRS) a déclaré que l’agence ne demanderait plus au contribuable de déclarer si leur assurance maladie remplissait les critères d’Obamacare, ce qui était obligatoire jusque-là.
Faut-il toujours souscrire une assurance américaine ?
Les résidents ont désormais le choix de déclarer ou non leur assurance et d’éviter les pénalités qu’ils encourent si leur assurance n’a pas été souscrite à travers le « Health Market » pour être compatible Obamacare.
Selon l’administration Trump, cet effort permet de rendre le marché de l’assurance santé aux USA plus compétitif aux Etats-Unis et de soulager le budget du gouvernement en ce qui concerne les remboursements de santé en autorisant les résidents à se tourner vers le privé.
Quelle assurance santé pour les Français aux USA, les Belges, les Suisses et tous les non-Américains aux USA ?
Il est généralement plus avantageux pour les expatriés de souscrire une assurance santé internationale plutôt que de se tourner vers les assurances américaines.
Les cotisations d’assurance à travers l’employeur ou Obamacare étant élevées, il est souvent plus rentable pour les expatriés de souscrire une assurance internationale. Les avantages pour un expatrié aux USA des assurances internationales sont supérieurs en termes de garantie et de services aux assurances américaines. Avec l’abandon de l’exigence du paiement d’une pénalité en cas de souscription d’une assurance non-américaine, l’intérêt de souscrire une assurance santé internationale pour les USA est d’autant plus élevé.
Avec les formules d’assurances santé GoldExpat, vous êtes assurés aux Etats-Unis, mais aussi dans votre pays d’origine et dans les pays que vous visitez dans le cadre d’un voyage ou d’un déplacement professionnel. Les plafonds de remboursement sont adaptés aux frais médicaux des Etats-Unis. Vous bénéficiez d’une prise en charge directe en cas d’hospitalisation et d’un contact en continuité. Vous n’avez pas de franchise ou deductible à payer, ce qui n’est pas le cas de la plupart des assurances américaines. Les « deductibles » des assurances américaines commencent souvent à 6000$ pour un individuel et peuvent atteindre 12000$ pour une famille par an. La franchise ou deductible correspond à votre « reste à charge » incompressible.