Qu’est-ce que le Visa L1 ?
C’est le » intracompany transferee visa « . Il est utilisé pour les transferts d’un employé essentiel d’une société à l’autre entre 2 pays.
Il est relativement facile à obtenir quand on remplit les conditions et il a l’avantage de déboucher sur la carte verte.
Si vous avez une société en France, il faut constituer une filiale aux États-Unis.
Il faut que la société française possède un minimum de 51% de la filiale américaine.
Vous pouvez alors lui transférer les dirigeants et les cadres (managers and executives) de la société française ainsi que certains employés ayant des connaissances spécifiques (specific knowledge).
La position de l’employé aux Etats Unis doit être au moins du même rang que celle qu’il a en France.
Les dirigeants et les cadres ont droit à 7 ans maximum et les employés à 5 ans.
Si la filiale américaine est nouvelle, le visa sera octroyé pour une période d’un an renouvelable souvent pour 3 ans à condition de pouvoir prouver que la société a une activité économique réelle et qu’elle peut payer le titulaire du visa.
L’employé doit avoir été employé par la société pendant au moins un an durant les 3 dernières années.
Il faut documenter que les 2 sociétés existent, produisent et sont viables. Plus les sociétés sont importantes, plus facile sera l’obtention du visa.
Comment obtenir le Visa L1 ?
Ce visa est obtenu relativement rapidement.
Pour le renouveler, ce n’est pas la simple routine.
Il vous faudra prouver que vous avez une activité réelle, des employés et un chiffre d’affaires conséquent.
Les nouvelles lois essayent de restreindre l’immigration et tout sera fait en ce sens.
Vous pouvez demander un visa L-1 ou un renouvellement même si vous avez déjà demandé une carte verte.
Point intéressant.
Cependant, même si le » dual intent » est permis, il faut montrer, lorsqu’on voit le consul, qu’on a bien l’intention de rentrer en France si jamais la carte verte ne vous était pas attribuée.
Les conjoints et les enfants mineurs peuvent obtenir un visa L-2 qui leur donne le droit de résider.
Le conjoint peut travailler (comme avec les visas E) en demandant l’autorisation à l’USCIS, sur le territoire américain.
Ce visa permet aux sociétés américaines de faire venir aux Etats-Unis des employés de sociétés étrangères avec lesquelles elles sont affiliées. L’employé doit avoir travaillé au moins une année durant les trois dernières années pour la compagnie étrangère et le poste proposé aux Etats-Unis doit être un poste de dirigeant (L-1A) ou un poste qui demande des compétences spécialisées, « specialized knowledge », (L-1B).
Il est important de noter que la taille de l’entreprise américaine et de l’entité étrangère n’est pas importante. Le visa L peut être disponible même pour une très petite entreprise à condition que l’affiliation requise avec l’entreprise étrangère soit prouvée. Généralement, l’affiliation sera prouvée si chaque entité est contrôlée par le même individu ou groupe d’individus. Quant au contrôle, il n’est établi dans une petite entreprise que si un individu détient plus de 50% des droits de vote. Pour une grande entreprise avec un capital très atomisé, détenir un petit pourcentage des droits de vote peut être suffisant pour avoir le contrôle. Par conséquent, si l’investisseur potentiel possède déjà une entité étrangère, petite ou grande, l’exigence d’une relation internationale peut être satisfaite s’il est prêt à créer ou racheter une entité américaine dont il détiendrait plus de 50% des droits de vote.
L’investisseur potentiel pourrait alors choisir entre la catégorie L-1A (directeur/cadre) et la catégorie L-1B (compétences spécialisées). Cependant, Il faut savoir que le visa L-1A est bien plus difficile à obtenir que le visa L-1B. Le premier peut être délivré pour 7 années au lieu de 5 années pour le second. Mais le parti pris de l’administration contre le visa L-1A est plutôt lié au fait que le visa L-1A peut facilement mener à l’obtention de la carte verte. En effet, une fois aux Etats-Unis, l’investisseur L-1A peut être sponsorisé pour la carte verte, avec peu d’exigences, s’il occupait aussi un poste de direction dans l’entreprise étrangère. L’administration est donc très réticente à accorder le statut L-1A, surtout pour les petites entreprises. Pour bénéficier de ce statut, il faut en général être employé à des tâches de conception de stratégies plutôt qu’à des tâches d’exécution. Par exemple, négocier des contrats ne peut pas être considéré comme une tâche qualifiante. Par contre former d’autres personnes et leur donner des conseils pour négocier des contrats serait certainement une tâche qualifiante. Ainsi, il peut être difficile pour une petite entreprise de démontrer que l’employé exécutera principalement des tâches de direction.
A cause de l’examen approfondi auquel sont soumises les demandes de visa L-1A, il est souvent préférable de demander le visa L-1B. Cependant, même pour la catégorie L-1B, l’administration est très exigeante car elle craint souvent que le visa L-1B ne soit utilisé pour contourner les mesures de protection du marché du travail incluses dans toute demande de visa H-1B, y compris le quota et le salaire de base minimum à payer qui ne s’appliquent pas aux visas L. Ainsi, cette crainte de l’administration peut expliquer l’imprévisibilité et les contradictions que l’on peut souvent noter dans son application de la définition du terme connaissances spécialisées, « specialized knowledge ». En général, pour le visa L-1B, il est nécessaire que les candidats possèdent une connaissance unique de l’entreprise ou qu’ils aient accompli des réalisations exceptionnelles pour l’entreprise étrangère qui puissent être répliquées pour l’entreprise américaine.
Les deux catégories de visas L, contrairement au H-1B, permettent au conjoint de travailler pour n’importe quel employeur et à n’importe quel poste et sans aucune contrainte.
Cet article a été écrit avec la coopération de l’avocat Pierre Choné