S corporation et Close corporation
1) La S corporation
Ce n'est pas une entité juridique distincte mais simplement une option fiscale d'une C corporation qui a d'autres avantages et inconvénients. Il ne faut pas confondre avec une "Close Corporation".
Les Avantages de la S Corporation
Le régime fiscal supprime la double imposition. Les profits et pertes sont reportés sur votre impôt personnel en proportion des parts que vous possédez. C'est particulièrement intéressant au début d'une affaire qui fait des pertes car cela permet que vous ayez un salaire par ailleurs.
Les Inconvénients de la S Corporation
• On ne peut pas avoir d'actionnaires qui ne soient pas légalement "résidents". C'est pour beaucoup d'entre nous un point important.
• Le nombre des actionnaires est limité à 35.
• On ne peut déduire les assurances accident, santé, plans de retraite, "stock ownership plan" etc.
• L'Etat de Californie, et d'autres, imposent une taxe de 1.5% sur les bénéfices de la S corporation.
• L'année fiscale doit, sauf exceptions bien précises, être l'année calendaire.
• Une société ne peut pas être actionnaire. La S corporation ne peut pas posséder plus de 80% d'une autre société.
2) Close corporation
On la confond souvent avec la S corporation, peut-être parce qu'elles sont toutes deux limitées à 35 actionnaires. On confond aussi souvent avec une "closely held corporation" qui signifie seulement que c'est une société gérée en général par ses actionnaires peu nombreux.
La Close Corporation est une société qui a un statut juridique propre. Elles ne concernent que 2% des sociétés en Californie. En gros, la Close Corporation exige moins de formalités et les pertes et profits peuvent être imputés aux actionnaires comme ils l'ont décidé (comme dans un partnership) et non en fonction du montant de leurs actions (comme dans une C corporation). Elle est souvent utilisée pour des montages financiers complexes.
Comme elle est très peu utilisée, nous n'irons pas plus loin dans sa présentation.
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