Si vous vivez aux USA

Vous pouvez, peut être, penser qu'étant Français les lois américaines ne vous concernent pas si vous êtes pour seulement quelques années aux USA et que c'est la loi française à laquelle vous êtes habitué qui va prévaloir.
Détrompez-vous.
Tous les biens immobiliers qui sont situés aux Etats Unis obéissent à la loi américaine quel que soit votre lieu de résidence ET si vous êtes domicilié aux Etats Unis (ou que vous êtes Américain), tous les biens que vous avez dans le monde sont également soumis à la loi américaine.

Si vous avez des biens en France, vous aurez d'abord à régler la succession en France et ensuite aux Etats Unis.
Comme il existe une convention entre la France et les Etats Unis, vous ne paierez pas deux fois le même impôt mais si les droits sont plus forts aux Etats Unis (et s'il s'agit par exemple de vos enfants, ils peuvent l'être) vous paierez à l'Oncle Sam la différence. 

 
Comment protéger vos proches?

Nous qui vivons dans deux pays, il est totalement impératif, si l'on veut protéger ceux qu'on aime, de prendre des dispositions précises et le simple testament est peu utile ici.
Il n'évite pas le fameux "probate".
Ce qu'il faut envisager c'est établir un "trust".
Notion inconnue en France car ce n'est pas reconnu par la loi.
C'est une entité juridique très en vigueur dans les pays anglo-saxons qui est créée pour agir en votre lieu et place.
Il y a un "trustee", personne morale ou physique, qui est une sorte d'administrateur, et qui est chargé de respecter la loi et vos souhaits.
Les trusts en matière de succession sont nombreux et il existe différents trusts adaptés au cas de chacun. 

 
Les différents trusts

Pour n'en citer que quelques uns : Le Living Trust, le plus courant, le Qualified Domestic Trust, qui sera indispensable en cas d'un conjoint non Américain, the Qualified Terminal Interest Property Trust, très utile dans les second mariages, Irrevocable Trusts, souvent pour les grandes fortunes qui équivalent à des donations de son vivant, Generation Skipping Trust qui permettent de transmettre des biens à des petits enfants sans que les parents payent d'impôts, Charitable Remainder Trust ou the Wealth Accumulation Trust qui peut se combiner avec le Wealth Replacement Trust qui permettent bien des combinaisons pour permettre de payer moins d'impôts.
Il y en a même de plus folklorique comme les Fortress Trusts, les land Trusts, les Massachussetts Trusts etc.
Le tout combiné avec des assurances-vie pour payer le restant de taxes qu'il y aura à régler et on peut transmettre tous ses biens à qui l'on veut net de frais.

Tout cela pour dire que, dans ce pays, bien plus qu'en France, il est nécessaire de planifier, même si ce n'est pas très drôle.

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