Lors de la souscription du contrat

Un très gros avantage consenti aux non-résidents français au moment de la souscription d’un contrat assurance vie est de pouvoir transmettre le capital sur votre contrat sans se voir appliquer le prélèvement de 20%. Cet avantage vous reste acquis, tout en continuant à pouvoir verser des primes sur votre contrat, même si vous revenez vivre en France et même si, au moment de votre décès, vous êtes devenu résident français. A titre de comparaison, sachez que pour un résident français, au moment de la souscription du contrat, il ne pourra transmettre son patrimoine, placé sur un contrat d’assurance vie, sans prélèvements fiscaux que jusqu’à 152.500€ (c’est déjà beaucoup bien sûr mais parfois ce n’est pas suffisant et dans ce cas le bénéficiaire du contrat devra payer 20% d’impôts sur le montant supérieur à 152.500€). D’où l’intérêt de prendre date…

Prenons un exemple

Vous vivez aux Etats-Unis, vous avez moins de 70 ans, vous êtes résident depuis 2 ans, vous avez un enfant resté en France et vous décidez de souscrire un contrat d’assurance vie auprès d’une compagnie française afin de valoriser votre patrimoine et le transmettre à votre enfant dans les meilleures conditions fiscales.

Vous rentrez en France 2 ans plus tard. Vous continuez de verser des primes sur votre contrat d’assurance vie. Vous décedez 10 ans plus tard. Le montant de votre contrat s’élève à 220.000€ avec comme seul bénéficiaire désigné votre enfant.

Dans le schéma où vous auriez souscrit comme résident français, votre enfant aurait touché 152.500€ totalement exonéré et 67.500*-20%=54.000, soit 206.500€ au total.*(220.000-152.500) Comme vous étiez non-résident français au moment de la souscription, votre enfant touchera la totalité du montant sur votre contrat libre de droits de succession, soit 220.000€.

Compte tenu de ces dispositions, si vous êtes non-résident français, nous vous conseillons vivement de souscrire un contrat d’assurance vie afin de prendre date même si vous n’envisagez pas à court terme des versements importants.