Les dispositions légales concernant la reconnaissance en France d'un mariage célébré devant une autorité étrangère prévoient la publication des bans: aux termes de la loi, un mariage célébré à l'étranger doit être précédé de la publication prévue par l'article 63 du code civil, et les conjoints doivent remplir les conditions de fond du mariage prévues par l'article 170 du même code. La publication des bans est donc une obligation légale qui s'impose à l'officier de l'état civil consulaire comme à son homologue communal.

Les futurs époux, résidant en France ou à l'étranger, devront, 2 mois au moins avant la date prévue du mariage, envoyer leur dossier complet au Consulat Général de France de leur région qui procédera à la publication des bans. Ce poste adressera ensuite une "réquisition de publication" au Maire ou au Consul de votre lieu de résidence.

Après expiration du délai légal, ceux-ci renvoient un "certificat de publication et de non opposition."

Mais pas de panique: selon la loi, la France est obligée de reconnaître un mariage célébré aux Etats-Unis même s’il n’y a pas eu de bans.
Donc il sera obligé de transcrire d’office l’acte de mariage sur ses registres.
Si vous avez "oublié" de publier les bans, vous pourrez quand même faire enregistrer votre mariage sur l'Etat civil français.

Toutefois, une copie certifiée conforme de cette transcription peut être adressée par le Consulat au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Nantes, qui appréciera si ce mariage est ou non entaché du vice de clandestinité. Le risque d'annulation ultérieure du mariage n'est pas exclu. Ensuite, il vous restera à faire transcrire sur l’État Civil français votre mariage.

Enregistrement de votre Mariage en France

Maintenant, vous voilà marié(e).
Pour être en règle avec la France, il faut faire enregistrer votre mariage sur l’État Civil français. Se marier à Las Vegas ou ailleurs, c'est simple mais le transcrire pour la France, cela devient plus compliqué...

C'est l'époux de nationalité française qui doit demander la transcription. Cette opération est faite par le Consulat de France de Los Angeles pour les mariages à Las Vegas et par le Consulat du lieu de votre mariage si vous vous êtes marié(s) ailleurs.
Si vous avez pris la précaution de faire publier les bans au consulat, la transcription sera plus rapide, votre dossier étant déjà constitué.
 

Quelles sont les pièces à fournir ?
Les mêmes où que vous vous soyez mariés aux US. À savoir:

• le " Certified Copy of Marriage Certificate "
• Pour Las Vegas, vous pouvez le commander sur leur site ou par téléphone au 702 455 4336 ou par lettre au Clark County Recorder, 500 South Grand Central Parkway, P.O. Box 551510 Las Vegas NV 89155-1510.
• Prix à vérifier.
• Pour les mariages célébrés dans une autre ville, s'adresser au County Recorder de votre lieu de mariage.
• L’original du "Full Marriage Certificate" ou "Certified Abstract of Marriage " doit être adressé au Consulat général de France à Los Angeles, accompagné du "Certificate of Marriage" (copie)+ copie de la license qui vous sera remis le jour du mariage.
• Vérifiez bien que le "Marriage Certificate" soit rempli et signé par l’officier qui a célébré le mariage afin que le County Clerk puisse enregistrer officiellement votre mariage.
• Photocopie de votre carte d’identité ou de votre carte consulaire même périmée (ou photocopie d'un certificat de nationalité française).
• Les actes de naissance de chacun des époux datant de moins de 3 mois si né(e) en France et de moins de 6 mois si né(e) à l'étranger); Vous pouvez l’obtenir à votre mairie de naissance ou, si vous êtes né(e) à l’étranger au Service Central d'État Civil à Nantes essayez de l’obtenir en ligne.
• Le nom des témoins s’ils sont difficiles à lire sur le certificat de mariage
• Vos coordonnées précises

Et s’il y a lieu: Les jugements de divorce, l’acte de décès d’un précédent conjoint, l’original d’un éventuel contrat de mariage devant un notaire.
La France ne se contente pas d'une simple déclaration sur l'honneur!
Si vous avez des enfants de votre union avant votre mariage, il faut produire leurs actes de naissance avec l’inscription de leur filiation. Ils seront alors portés sur votre livret de famille.

Vous faites parvenir le tout au Consulat de France 10990 Wilshire Blvd suite 300 Los Angeles Ca 90024, une enveloppe: une demi-format (9x6) mentionnant votre nom et adresse et affranchie à 5$ (ou 5 euros si vous habitez en France).

Il faut être un peu patient pour recevoir votre livret de famille mais en attendant vous êtes bel et bien marié et vous pouvez, en montrant votre « marriage certificate » célébré aux Etats-Unis, vous marier religieusement en France, par exemple. Il peut arriver que certains religieux exigent le document de transcription français. Vous devrez attendre pour cela la fin de ces formalités.

vous pouvez aussi voir le site du gouvernement sur le mariage à l'étranger.