2) Fiscalité en fin de contrat ou en cas de décès de l’assuré

Un des énormes avantages du contrat d’assurance vie est de vous permettre de transmettre votre capital épargné à un ou plusieurs bénéficiaires désignés sans qu’ils aient à payer des droits de succession (exonération totale ou jusqu’à 152.500€ par bénéficiaire), à condition que les primes soient versées avant 70 ans. Ceci veut aussi dire qu’en l’absence de désignation d’un bénéficiaire ou si celui-ci est décédé, votre capital rentrera dans votre succession et sera soumis aux règles successorales avec les prélèvements fiscaux associés, d’où l’importance de bien rédiger la clause bénéficiaire (lire notre article sur le choix du bénéficiaire).

 
Sous réserve d’une clause bénéficiaire valable, à quelle exonération pouvez-vous prétendre pour la transmission de votre capital ?

Votre capital sera transmis exonéré d’impôts entièrement ou jusqu’à 152.500€ par bénéficiaire. Au-delà, votre capital sera imposé de 20% sauf certaines exceptions en fonction de la date de souscription et du versement des primes (les contrats de rente-survie et d'assurance de groupe souscrits à titre professionnel sont exonérés). A noter que pour les non-résidents français, au moment de la souscription, vous pouvez transmettre votre capital épargné au delà de la limite de152.500€, ce qui constitue un avantage énorme et justifie de prendre date pour l’ouverture d’un contrat d’assurance vie quand vous résidez à l’étranger. Voici plus de détails sur les éxonérations d’impôts dans la transmission de votre capital :

• Vous souscrivez un contrat aujourd’hui
• Vous avez déjà un contrat d’assurance vie

 
Vous avez déjà un contrat d’assurance vie
Deux possibilités:

1) Si votre contrat a été souscrit avant le 20.11.1991, votre capital sera entièrement exonéré d’impôts pour les primes versées jusqu’au 13.10.1998. Pour les primes versées à partir du 13.10.1998, le capital transmis sera imposé de 20% au-delà de 152.500€ par bénéficiaire.

2) Si votre contrat a été souscrit après le 20.11.1991, trois cas de figures :
     a) Si les primes ont été versées avant les 70 ans de l’assuré et avant le 13.10.1998, elles sont exonérées.
     b) Si les primes ont été versées avant les 70 ans de l’assuré et après le 13.10.1998, le capital décès sera imposé de 20% au-delà de 152.500€ par bénéficiaire.
     c) Si les primes ont été versées après les 70 ans de l’assuré, le montant des primes versées supérieures à 30.500€ (hors intérêts) sera imposé selon les barèmes des droits de succession.

Vous souscrivez un contrat aujourd’hui
a) Si les primes ont été versées avant les 70 ans de l’assuré, le capital décès sera imposé de 20% au-delà de 152.500€ par bénéficiaire sauf si vous souscrivez en tant que non-résident français.
b) Si les primes sont versées après les 70 ans de l’assuré, le montant des primes versées supérieures à 30.500€ (hors intérêts) sera imposé selon les barèmes des droits de succession.