Fiscalité en cours de contrat

Il s’agit du rachat de votre contrat, partiel ou total. Exemple : le montant investi sur votre contrat est de 15.000€ , vous souhaitez « racheter » la totalité de la somme, rachat total, ou simplement une partie, rachat partiel. Vous êtes libre de le faire mais vous serez soumis à une fiscalité qui variera en fonction de votre résidence fiscale et de votre nationalité (pour les Américains, leurs biens sont imposables partout dans le monde peu importe la résidence fiscale).

• Si vous êtes résident français au moment du rachat
• Si vous êtes résident américain au moment du rachat
• Si vous êtes résident d’un autre pays au moment du rachat
• Si vous êtes de nationalité américaine

Si vous êtes résident français au moment du rachat
Vous serez soumis à la fiscalité française en bénéficiant des abattements et des taux applicables en fonction de la durée de votre contrat. Sachant que les avantages fiscaux de l’assurance vie pour un rachat sont maximisés après 8 ans, il est intéressant de prendre date le plus vite possible. Pour en savoir plus (lien vers Contrats souscrits après le 26 septembre 1997)

Si vous êtes résident américain au moment du rachat
Vous serez soumis à la fiscalité américaine, vous n’aurez aucun prélèvement fiscal à payer en France.

Si vous êtes résident d’un autre pays au moment du rachat
Vous serez soumis à la fiscalité du pays dans lequel vous avez votre domicile fiscal, à noter qu’il peut y avoir une convention fiscale entre la France et ce pays qu’il convient d’étudier afin d’éviter les doubles impositions.

Si vous êtes de nationalité américaine
En tant que citoyen américain, vous serez imposable dans le monde entier pour l’ensemble de votre patrimoine. La convention fiscale entre la France et les Etats-Unis évite la double imposition. La fiscalité qui s’appliquera dépendra aussi de votre domicile fiscal. Si vous êtes dans ce cas, posez-nous vos questions et nous essaierons d’y répondre.