Rappel sur l'état civil français
 
Vous venez de divorcer aux Etats-Unis et vous voulez faire enregistrer votre divorce sur l'Etat Civil français. La France reconnaît les divorces prononcés aux Etats-Unis mais il faut quand même en faire porter la mention sur l'Etat Civil français. Vous savez que, sur votre Etat Civil, sont écrits, outre votre naissance (et plus tard votre décès), votre filiation détaillée ainsi que vos divorces et vos mariages. Lorsque vous demandez un acte de naissance (intégral) votre vie est pratiquement racontée. C'est une des raisons pour lesquelles les " papiers " en France, ce n'est jamais simple.  
 

De quels papiers aurez-vous besoin ?  
 
Il faut réunir les papiers suivants :

• Demander à votre avocat une copie, certifiée conforme, de votre jugement de divorce, sa traduction en français et un "certificate of non appeal" qui indique que le divorce est irrévocable et que les délais d'appel sont terminés, avec sa traduction en français.
• L'acte de naissance de votre conjoint et pour vous un "acte de naissance intégral". Comment obtenir votre acte de naissance intégral ? Il faut écrire à votre mairie de naissance en demandant ce papier et en donnant les noms et prénoms de vos deux parents. C'est une complication nouvelle pour garantir, paraît-il, la confidentialité. Joindre une enveloppe timbrée. Il est désormais possible, si votre mairie le permet, de faire cette demande via leur site internet. Si vous êtes immatriculé au Consulat, vous devriez obtenir cette pièce sans difficultés. Si votre conjoint est Français, même acte de naissance intégral. 
• Votre acte de mariage, transcrit sur les registres consulaires si le mariage a eu lieu à l'étranger. S'il a eu lieu en France, écrire à la mairie du lieu du mariage avec enveloppe timbrée.
• Preuve de la nationalité des deux conjoints au moment du divorce (par exemple, la photocopie de la carte d'identité ou le birth certificate.)
• Preuve de la résidence des deux époux au moment du divorce (quittances d'électricité, de téléphone, certificat d'immatriculation au Consulat.) 

A qui envoyer les papiers?  
 
Une fois réunis tous ces papiers, vous les envoyez au Tribunal de Grande Instance de la ville du lieu de votre mariage ou, si le mariage a eu lieu à l'étranger et que vous l'avez fait enregistré au consulat, au Tribunal de Grande Instance de Nantes - BP 63509 - 44035 Nantes cedex. Vous accompagnez votre dossier d'une belle lettre au Procureur lui demandant d'homologuer votre divorce et de le transcrire sur l'Etat civil français. Si vous désirez un modèle de la lettre appelez nous et nous vous l'enverrons.
 

Maintenant vous voilà "libre". De toutes façons, une vie différente commence.
Bonne Chance !