Durée et modalités d’application d’un contrat d’assurance vie (durée, dénouement, rachat)

 Un contrat d’assurance vie est un contrat conclu sur le long terme dont les bénéfices fiscaux sont les plus avantageux après 8 ans mais vous pouvez conclure un contrat pour 30 ans voire plus. Contrairement à d’autres contrats, vous pouvez retirer une partie de votre capital (avantages fiscaux avant 4 ans moins intéressants) sans pour autant rompre votre contrat. Le contractant dispose de 30 jours après la signature pour changer d’avis et résilier son contrat. Votre contrat sera libellé en euros ou en « unités de compte ». Quelle est la différence ?

Votre contrat sera libellé en euros ou en « unités de compte ». Quelle est la différence ? Un contrat libellé en devises vous donnera une sécurité maximale puisque cela revient à dire que votre capital est garanti pour X , euros, dollars…etc. Un contrat libellé en unités de compte ou valeurs mobilières sera valorisé selon le cours des différentes valeurs mobilières qui le composent. L’assureur ne garantit que le nombre d’unités de compte mais pas leur valeur puisqu’elle est fixée par les marchés financiers de référence. L’avantage des contrats en unités de compte est un potentiel de rendement plus élevé mais ceci va de pair avec un risque plus élevé. Un autre avantage est aussi fiscal puisqu’un contrat en unités de compte lorsqu’il prend fin par décès n’est pas soumis aux prélèvements fiscaux. De plus pour les contrats en unités de compte, les arbitrages ne sont pas imposés, ce qui n’est pas le cas pour les comptes-titres et ce qui donne à ces contrats en unités de compte un avantage fiscal non négligeable. Pour limiter les risques de ce type de contrat, il est possible de choisir une garantie supplémentaire qui a pour objectif, en cas de décès de l’assuré, de garantir un capital minimum même si les marchés financiers sont à la baisse avec des valeurs mobilières dépréciées au moment du décès.

 Que se passe t-il si au cours de la durée de votre contrat, vous souhaitez stopper le versement de primes programmées ou en réduire le montant ?

 Vous pouvez à tout moment réduire vos primes de versement ou racheter votre contrat.

Pour bénéficier du rachat ou de la réduction des primes, vous devez ne pas avoir un contrat faisant exception à cette règle (assurances temporaires en cas de décès, rentes viagères immédiates ou en cours de service, assurances de capitaux de survie et de rente de survie, assurances en cas de vie sans contre assurance et rentes viagères différées sans contre-assurance). L’assureur ne peut vous refuser le rachat ou la réduction de vos primes dès lors que vous avez versé 15% des primes prévues au contrat ou que deux primes annuelles ont été payées.

Comment s’applique l’avance sur les primes à payer que peut vous faire l’assureur ?

 Cette avance a un caractère temporaire, elle ne doit pas 60% de la valeur des contrats en unités de compte et 80% des contrats en euros et elle ne peut excéder une durée contractuelle (ex : 3 ans renouvelable une fois). Cette avance correspond pour l’assureur à vous consentir un prêt, vous devrez donc acquitter un intérêt d’emprunt. Elle n’est pas soumis à imposition.

Quand prend fin un contrat d’assurance vie?

Le dénouement du contrat se fait à la suite :

- du décès de l'assuré.

- au terme d’un délai déterminé dans le contrat (dans le cas d'un contrat d'assurance vie)

- par rachat