Choix de l’assuré (co-adhésion)

L’assuré peut être le souscripteur du contrat ou une autre personne. Le contrat peut assurer une seule personne ou plusieurs, c’est le cas de la co-adhésion.

Autres particularités d’un contrat d’assurance vie
 

Choix du bénéficiaire (clause bénéficiaire)

Il est important de choisir votre bénéficiaire car le capital ou la rente payables lors du décès de l’assuré (ou à un autre terme défini) ne feront pas partie de la succession de l’assuré si un bénéficiaire a été désigné.  Si vous n’avez pas désigné de bénéficiaire, le capital placé sur votre contrat d’assurance vie rentrera dans votre succession avec les prélèvements fiscaux et droits de succession associés et vous ne profiterez pas des avantages successoraux que vous offre ce type de contrat.
 

 Comment désigner votre ou vos bénéficiaires ?

 Vous pouvez le faire soit dans le contrat en rédigeant une clause bénéficiaire (les contrats offrent généralement différentes clauses modèles), soit par voie testamentaire. Dans ce dernier cas, il faudra passer devant notaire et le souscripteur devra obligatoirement être l’assuré. Le principal avantage est de garder cette clause secrète (tout en ne faisant pas rentrer le capital placé sur votre contrat dans votre succession).

Il est important de désigner plusieurs bénéficiaires

Imaginons que vous décédiez et que vous n’ayez désigné qu’un seul bénéficiaire. Si votre bénéficiaire décède en même temps que vous, vous n’aurez plus de bénéficiaire et votre capital placé sur votre contrat rentrera entièrement dans votre succession. Il est donc plus prudent de désigner plusieurs bénéficiaires. En désignant plusieurs bénéficiaires, il est préférable d’indiquer précisément comment va se répartir le capital entre eux s’ils étaient tous vivants après votre décès.

Prenons un exemple

 Vous avez désigné comme bénéficiaire de votre contrat : votre épouse et votre frère. Vous décédez, que se passe t-il pour la transmission du capital placé sur votre contrat ? Sans autres spécifications de votre part dans la clause bénéficiaire : votre capital ira pour moitié à votre épouse et pour moitié à votre frère. Si vous souhaitez répartir votre capital entre les bénéficiaires autrement qu’en parts égales, vous devez le spécifier. Par exemple, si vous voulez qu’il aille entièrement à votre épouse si celle-ci est toujours en vie (avec une formule par exemple : à mon épouse, à défaut à mon frère) ou si vous souhaitez transmettre les 3/4 du capital à votre épouse et 1/4 à votre frère, vous devez très clairement le spécifier.

Vous devez aussi faire attention à la désignation des bénéficiaires

 Vous pouvez nommer le bénéficiaire par son nom (ex : Jean Dupont) ou par sa qualité (ex : l’époux du souscripteur, les enfants nés ou à naître du souscripteur, de l'assuré ou d’une autre personne désignée; les héritiers ou ayants-droits du souscripteur). Si vous désignez le bénéficiaire par « mes héritiers », sachez que ces derniers se répartiront le capital de votre contrat d’assurance vie en proportion de leurs parts héréditaires sans que cela ne rentre dans votre succession (donc sans les droits de succession associés). Néanmoins désigner les bénéficiaires par leurs qualités peut entraîner une certaine confusion.

Voici quelques exemples pour illustrer les complications provenant de la désignation de bénéficiaires par leurs qualités.

 Si vous désignez vos bénéficiaires par « mon conjoint pour l’usufruit, mes enfants  ». Vos enfants se répartiront le capital du contrat « en nue-propriété » en fonction de leurs parts héréditaires. Pour votre époux (se), il aura un « droit de jouissance » sur le capital, ce qui se traduit dans cette situation par donner la possibilité à votre conjoint d’utiliser les revenus ou produits du capital transmis jusqu’à sa mort mais en obligeant à transmettre à vos enfants au minimum le capital transmis lors de votre décès. Cette situation peut être difficile à gérer pour lui, à vous de voir quels sont vos objectifs.

Autres exemples

 Si vous mentionnez « mon époux », il s’agira de votre époux au moment où vous décéderez et non de votre premier époux si vous vous êtes mariée plusieurs fois, ceci semble logique mais peut dans certains cas causer problème. Si vous n’êtes plus marié au moment de votre décès et n’avez pas désigné d’autres bénéficiaires, la clause bénéficiaire ne sera pas valable et votre contrat tombera dans votre succession. Si vous avez désigné votre époux nominativement « Jean-Claude Dupont » sans changer la clause après votre divorce par exemple, il restera le bénéficiaire de votre contrat même si vous vous êtes remarié.

 Voici un modèle de clause bénéficiaire permettant de désigner plusieurs bénéficiaires

 « Mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers, à défaut mes ayants-droits ».

Selon cette clause, votre conjoint sera le premier bénéficiaire du contrat, viendront ensuite les autres bénéficiaires mentionnés « par rang » (1. Votre conjoint, 2. Vos enfants, 3. Vos héritiers et 4. Vos ayants-droits). En désignant vos enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, vous assurez que tous vos enfants même ceux décédés (dans ce cas, il s’agira de vos petits-enfants) obtiendront une part proportionnelle du capital placé sur votre contrat libre de droits de succession.

En désignant les ayant-droits, vous vous assurez que le capital placé sur votre contrat d’assurance vie sera transmis en dehors de votre succession (sans les droits de succession associés) mêmes dans le cas où tous les bénéficiaires désignés seraient décédés.

Que faire pour éviter des complications dans la désignation du bénéficiaire ?

 Il faut être le plus précis possible dans la rédaction de la clause bénéficiaire en désignant de préférence nommément les personnes bénéficiaires et la répartition souhaitée du capital. Attention, cela implique que vous « actualisiez » cette clause en fonction de l’évolution de votre vie familiale et sentimentale. Si par exemple, vous désignez nommément comme bénéficiaires vos deux enfants (ex : Pierre et Paul) et que deux ans après vous en avez un troisième sans modifier votre clause bénéficiaire, le capital ne reviendra qu’à vos deux premiers enfants.

 Il est également possible de conditionner la remise du capital du contrat

 Ainsi, si le souscripteur souhaite transmettre le capital versé à son contrat à un ou plusieurs bénéficiaires à certaines conditions, cela est possible sous réserve que ces conditions soient légales (sinon la clause bénéficiaire est nulle et le contrat rentrera dans le patrimoine successoral du contractant) et que le bénéficiaire les ait acceptées. Par exemple : vous désignez vos enfants comme bénéficiaires du contrat à la condition qu’ils ne pourront disposer du capital qu’à leur majorité ou vous désignez votre ami à la condition qu’il prenne en charge votre mère…etc.

 Que se passe t-il en cas d’acceptation du contrat par le bénéficiaire ?

 Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie peut procéder à l’acceptation du contrat, la clause bénéficiaire devient ainsi irrévocable. Dans ce cas, si vous souhaitez désigner par la suite un autre bénéficiaire, il faudra la révocation du bénéficiaire initialement désigné, ce qui peut s’avérer dans certains cas très difficiles. Mais surtout, si le bénéficiaire a accepté le contrat, l’assuré ne pourra pas racheter son contrat sans l’accord du bénéficiaire. Mieux vaut donc garder pour vous le contenu de cette clause…à moins que vous ne l’ayez assortie d’une condition nécessitant acceptation par le bénéficiaire pour être valable.

Comment un contrat d’assurance vie est réputé accepté ?

 Le bénéficiaire a trois moyens :

 - Par une lettre d’acceptation envoyée à la compagnie d’assurance

- Par la signature du contrat

- Par accord tacite qui doit être néanmoins fondé sur des actes (ex : paiement des primes à la place du souscripteur)

 Il existe des cas où l’acceptation du contrat par le bénéficiaire peut être révoquée.

 Il existe cinq cas mais sachez que c’est toujours difficile à mettre en œuvre :

 1) Lorsque les conditions auxquelles le bénéficiaire s’était engagé n’ont pas été remplies (la preuve est cependant très difficile)

2) S’il y a eu tentative de meurtre de l’assuré par le bénéficiaire

3) En cas de violences, délits, ou autres dommages causés (cas de l’ingratitude des bénéficiaires déclarée avec jugement) par le bénéficiaire

4) Si le souscripteur a eu un ou plusieurs enfants après l’acceptation du bénéficiaire

5) En cas de divorce si la clause a été acceptée pendant le mariage, soit de plein droit, soit facultatif. La révocation des clauses bénéficiaires entre époux est possible au même titre que la donation entre époux. Mais si le bénéficiaire n’est pas le responsable ou l’initiateur du divorce et qu’il ne s’agit pas d’un divorce par consentement mutuel, l’acceptation de la clause bénéficiaire par un des époux ne peut être révoquée.