C'est celle qui ressemble le plus à notre SA française avec bien sûr des différences notamment sur le plan fiscal.

La "C" corporation permet d'avoir :

• n'importe quel nombre d'actionnaires, personnes physiques ou personnes morales (sociétés).
• Des actionnaires peuvent ne pas être de nationalité américaine ni même résidents
• On peut n'avoir qu'un seul actionnaire et il n'y a pas de capital minimum.
• L'entière déduction des salaires et des charges afférentes, des diverses assurances (santé, vie, accident etc.)
• La déduction de plans de retraite (Keogh)
• La déduction de versements à des oeuvres charitables. 

Quelles sont les conditions de création d’une société C ?

Pour créer une société C, vous devez enregistrer les "Articles of Incorporation" auprès du Secretary of State (un peu l'équivalent du Tribunal de Commerce en France). Ces articles décrivent la structure de la société. Ils peuvent contenir le minimum d'informations requis par la loi. Il en existe des formes standards.
 

Les Bylaws  
 
Vous pouvez aussi adopter des "Bylaws" qui définiront l'activité de tous les jours. Ils ne sont pas juridiquement obligatoires sauf quand le nombre de "Directors" n'est pas spécifié dans les Articles of Incorporation.
Les "directors" déterminent la stratégie générale et décident des décisions exceptionnelles pour la société (ventes de biens de la société, modification des Articles of Incor-poration...).Ils délèguent aux "Officers" et employés la gestion courante de la société. On peut les comparer aux Administrateurs en France.
La vie de la société est strictement réglementée par la loi.
 

Frais de création  

En prenant l’exemple de la Californie, vous devez payer à l'Etat 800$ d'avance de l'impôt minimum qui seront payables chaque année quelles que soient les pertes ainsi que 100$ pour l'enregistrement des Articles of Incorporation. A cela, vous devez ajouter les frais d'avocat qui varient selon les cabinets.
En Californie, vous n'êtes pas obligé de verser un capital, ni d'émettre des actions. Vous pouvez aussi avoir un seul actionnaire. Cela signifie que vous pouvez créer une société à vous tout seul.

C Corporation sur le plan fiscal  
 
Contrairement à la France, il n'existe pas d'avoir fiscal. Cela signifie que la société va payer ses impôts, distribuer des dividendes et les bénéficiaires de ces dividendes devront s'acquitter de l'impôt sur ces revenus dans leur déclaration personnelle. Si on est une petite société, il y a bien des manières de diminuer cette double imposition :

• Par exemple en déduisant des frais justifiés des actionnaires ainsi qu'en leur versant des salaires et bonus dans des proportions raisonnables. Il est rare qu'ensuite une petite société ait fait suffisamment de bénéfices pour dépasser la tranche d'impôt (fédéral) sur les sociétés de 15% qui équivaut à un profit maximum de 50 000$.

• Ou en choisissant le statut fiscal d'une S corporation.

Avantages de la C Corporation 

• Vous pouvez créer votre société et faire du business aux U.S. même si vous n'êtes pas officiellement "resident".

• Votre responsabilité n'est pas engagée au delà du capital versé.

• Une corporation continue d'exister même après le décès de "shareholder" (actionnaire).

• Une affaire "incorporated" peut paraître plus sérieuse qu'un simple proprietorship. Cela peut être utile quand vous cherchez du capital.

• Les actionnaires qui deviennent des employés peuvent déduire des frais de fonctionnement, les charges sociales, des plans de retraite, des assurances etc.

• L'année fiscale peut commencer quand les actionnaires le désirent, ce qui peut être un outil de gestion pratique.
 

Inconvénient de la C Corporation  

• C'est un peu plus lourd de montage et de gestion. Mais les formalités obligatoires peuvent se réduire à un meeting annuel des actionnaires. Le tout sous une forme qui peut être tout à fait standard. Une bonne comptabilité est nécessaire mais ne l'est-elle pas pour tout business sérieux ?

• Vous devrez payer 800$ à l'Etat de Californie même si vous faites des pertes.

• Il y a double imposition car les actionnaires n'ont pas "d'avoir fiscal".