Si vous êtes envoyé à l'étranger par votre société française pour une période maximum de cinq ans, votre employeur peut choisir entre le régime du détachement et celui de l'expatriation. Le détachement n'est pas possible si vous avez déjà passé cinq ans aux Etats-Unis.
Le régime des non salariés concerne tous ceux qui sont artisans, professions libérales, industriels, commerçants et artistes. Quand vous décidez de partir aux Etats-Unis, vous avez comme les salariés le choix entre le détachement et l'expatriation.
Le choix entre le détachement et l'expatriation.
Vous pouvez choisir le détachement si vous exercez habituellement votre profession en France et que vous venez aux Etats-Unis pour une mission ou un projet à court terme. Dans ce cas, la convention prévoit que vous êtes exempté de l'affiliation à la Social Security américaine pendant deux ans.
Vous pouvez aussi être exempté de l'affiliation à la Social Security lorsque vous travaillez à la fois en France et aux Etats-Unis, que votre activité principale est en France, et que vous ne travaillez pas plus de 183 jours par an aux Etats-Unis.
Dans ces deux cas
Vous pouvez aussi choisir tout de suite le régime de l'expatriation
Dans ces deux cas,
vous choisissez de continuer à relever de la Sécurité Sociale française au titre du régime obligatoire pour l'ensemble des prestations sociales (maladie, vieillesse, accidents du travail etc..). Vous devez vous engager à payer vous-même l'ensemble de vos cotisations sociales en France aux différentes caisses professionnelles dont vous relevez pour chaque risque.
Pour établir l'exemption au regard du régime vieillesse américain,
procurez-vous un imprimé SE 404/2 auprès de votre caisse de Sécurité Sociale en France. Vous devez avoir cet imprimé avec vous aux Etats-Unis et en agrafer chaque année une photocopie à votre "tax return" américain.
Vous pouvez aussi choisir tout de suite le régime de l'expatriation.
Quelles sont les conséquences du régime d’expatriation ou de détachement ?
Vous pouvez aussi choisir tout de suite le régime de l'expatriation. Vous ne payez plus rien à l'Assurance Vieillesse en France, mais vous devez payer les cotisations vieillesse Social Security américaine.
Attention, ce document ne concerne que la retraite de base de la sécurité sociale.
En tout état de cause et quelle que soit l'importance des cotisations vieillesse que vous avez versées, cette retraite de base ne peut pas dépasser le plafond par mois en francs actuels (environ 1000 euros).
Si vous avez cotisé moins que le quota de trimestres nécessaires
la Sécurité Sociale vous garantit un minimum de retraite d'à peu près la moitié du smic. Vous avez droit disons à 600 euros par mois réduit au prorata du nombre de vos trimestres de cotisations.
Un exemple :
vous avez 50 trimestres de cotisations, vous aurez droit au minimum à : 600/150 x 50 = 200 euros par mois.
Attention ces chiffres de trimestre de cotisations augmentent tous les ans depuis les nouvelles lois sur les retraites en France. Seules les caisses de retraites pourront vous faire un calcul fiable. Les chiffres et les pourcentages que nous donnons sont à titre indicatif, puisque le calcul des retraites en France va changer tous les ans pendant plus de 10 ans.
Il faut vous préoccuper de votre retraite complémentaire.
Si vous avez été salarié en France, vous avez dû cotiser à une caisse de retraite complémentaire .
Si vous étiez employé ou cadre : ARRCO, Association des Régimes de Retraites Complémentaires, 44, blvd de la Bastille, 75012 Paris, tel (1) 43 46 13 20
Si vous étiez cadre supérieur : AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraites des Cadres), 4 rue Leroux, 75116 Paris, tel (1) 45 01 53 20.
Si vous cotisez obligatoirement à l'assurance vieillesse américaine, et que vous voulez vous constituer une retraite complémentaire en France, cotiser à une caisse française n'est peut être pas la meilleure solution.
Cotiser volontairement à une caisse française comme évoquée ci-dessus n'est peut être pas la meilleure solution.
En effet, les régimes complémentaires français fonctionnent sur le principe de la répartition : quand vous cotisez ou rachetez des années de cotisations, l'argent que vous versez sert à payer la pension de ceux qui sont à la retraite à ce moment là. Dans ce système, la caisse de retraite prend ce qu'elle a et le distribue à ceux qui ont droit à une pension au prorata des "points" qu'ils ont accumulés. Le montant de la retraite versée est donc sans rapport direct avec ce que chacun a cotisé, même si en principe, il est calculé sur la base des salaires de chacun.
Aujourd’hui, il s’avère que ce système pose des difficultés…
A l'époque des familles nombreuses d'après guerre ce système marchait très bien. Pour les générations suivantes qui ont moins d'enfants, la situation risque de devenir difficile. Pendant vos années d'activité professionnelle, vous avez payé la retraite confortable de vos parents, mais lors de votre propre retraite, vous allez vous retrouver avec une population active en baisse et un pot commun de retraite à partager réduit d'autant puisqu'il dépend du montant en caisse au moment où vous prenez votre retraite.
Il est vivement conseillé de se constituer une retraite par capitalisation grâce à un plan d'épargne approprié.
Dans ce type de plan, l'argent que vous versez reste à votre nom. Il est placé sur votre compte personnel et travaille à un taux intéressant. En fin de contrat, la rente que vous percevez est directement liée à votre épargne réelle. Les assurances vie retraite en France bénéficient d'avantages fiscaux intéressants. L'argent que vous versez est capitalisé pour une rente à vie. Durant votre contrat, votre argent reste disponible.