Depuis le 2 mars 1987, il existe une convention internationale de Sécurité Sociale entre la France et les Etats-Unis qui porte en particulier sur les régimes de retraite.
Si vous êtes envoyé à l'étranger par votre société française pour une période maximum de cinq ans, votre employeur peut choisir entre le régime du détachement et celui de l'expatriation. Le détachement n'est pas possible si vous avez déjà passé cinq ans aux Etats-Unis.
Le régime des non salariés concerne tous ceux qui sont artisans, professions libérales, industriels, commerçants et artistes. Quand vous décidez de partir aux Etats-Unis, vous avez comme les salariés le choix entre le détachement et l'expatriation.
Le choix entre le détachement et l'expatriation.
Vous pouvez choisir le détachement si vous exercez habituellement votre profession en France et que vous venez aux Etats-Unis pour une mission ou un projet à court terme. Dans ce cas, la convention prévoit que vous êtes exempté de l'affiliation à la Social Security américaine pendant deux ans.
Vous pouvez aussi être exempté de l'affiliation à la Social Security lorsque vous travaillez à la fois en France et aux Etats-Unis, que votre activité principale est en France, et que vous ne travaillez pas plus de 183 jours par an aux Etats-Unis.
Dans ces deux cas
Vous pouvez aussi choisir tout de suite le régime de l'expatriation
Dans ces deux cas,
vous choisissez de continuer à relever de la Sécurité Sociale française au titre du régime obligatoire pour l'ensemble des prestations sociales (maladie, vieillesse, accidents du travail etc..). Vous devez vous engager à payer vous-même l'ensemble de vos cotisations sociales en France aux différentes caisses professionnelles dont vous relevez pour chaque risque.
Pour établir l'exemption au regard du régime vieillesse américain,
procurez-vous un imprimé SE 404/2 auprès de votre caisse de Sécurité Sociale en France. Vous devez avoir cet imprimé avec vous aux Etats-Unis et en agrafer chaque année une photocopie à votre "tax return" américain.
Vous pouvez aussi choisir tout de suite le régime de l'expatriation.
Quelles sont les conséquences du régime d’expatriation ou de détachement ?
Vous pouvez aussi choisir tout de suite le régime de l'expatriation. Vous ne payez plus rien à l'Assurance Vieillesse en France, mais vous devez payer les cotisations vieillesse Social Security américaine.
Attention, ce document ne concerne que la retraite de base de la sécurité sociale.
En tout état de cause et quelle que soit l'importance des cotisations vieillesse que vous avez versées, cette retraite de base ne peut pas dépasser le plafond par mois en francs actuels (environ 1000 euros).
Si vous avez cotisé moins que le quota de trimestres nécessaires
la Sécurité Sociale vous garantit un minimum de retraite d'à peu près la moitié du smic. Vous avez droit disons à 600 euros par mois réduit au prorata du nombre de vos trimestres de cotisations.
Un exemple :
vous avez 50 trimestres de cotisations, vous aurez droit au minimum à : 600/150 x 50 = 200 euros par mois.
Attention ces chiffres de trimestre de cotisations augmentent tous les ans depuis les nouvelles lois sur les retraites en France. Seules les caisses de retraites pourront vous faire un calcul fiable. Les chiffres et les pourcentages que nous donnons sont à titre indicatif, puisque le calcul des retraites en France va changer tous les ans pendant plus de 10 ans.
Il faut vous préoccuper de votre retraite complémentaire.
Si vous avez été salarié en France, vous avez dû cotiser à une caisse de retraite complémentaire .
Si vous étiez employé ou cadre : ARRCO, Association des Régimes de Retraites Complémentaires, 44, blvd de la Bastille, 75012 Paris, tel (1) 43 46 13 20
Si vous étiez cadre supérieur : AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraites des Cadres), 4 rue Leroux, 75116 Paris, tel (1) 45 01 53 20.
Si vous cotisez obligatoirement à l'assurance vieillesse américaine, et que vous voulez vous constituer une retraite complémentaire en France, cotiser à une caisse française n'est peut être pas la meilleure solution.
Cotiser volontairement à une caisse française comme évoquée ci-dessus n'est peut être pas la meilleure solution.
En effet, les régimes complémentaires français fonctionnent sur le principe de la répartition : quand vous cotisez ou rachetez des années de cotisations, l'argent que vous versez sert à payer la pension de ceux qui sont à la retraite à ce moment là. Dans ce système, la caisse de retraite prend ce qu'elle a et le distribue à ceux qui ont droit à une pension au prorata des "points" qu'ils ont accumulés. Le montant de la retraite versée est donc sans rapport direct avec ce que chacun a cotisé, même si en principe, il est calculé sur la base des salaires de chacun.
Aujourd’hui, il s’avère que ce système pose des difficultés…
A l'époque des familles nombreuses d'après guerre ce système marchait très bien. Pour les générations suivantes qui ont moins d'enfants, la situation risque de devenir difficile. Pendant vos années d'activité professionnelle, vous avez payé la retraite confortable de vos parents, mais lors de votre propre retraite, vous allez vous retrouver avec une population active en baisse et un pot commun de retraite à partager réduit d'autant puisqu'il dépend du montant en caisse au moment où vous prenez votre retraite.
Il est vivement conseillé de se constituer une retraite par capitalisation grâce à un plan d'épargne approprié.
Dans ce type de plan, l'argent que vous versez reste à votre nom. Il est placé sur votre compte personnel et travaille à un taux intéressant. En fin de contrat, la rente que vous percevez est directement liée à votre épargne réelle. Les assurances vie retraite en France bénéficient d'avantages fiscaux intéressants. L'argent que vous versez est capitalisé pour une rente à vie. Durant votre contrat, votre argent reste disponible.
J'ai travaillé aux Etats-Unis, comment cela fonctionne t-il pour mes droits à la retraite américaine ?
Grâce à la convention internationale, un Français qui a cotisé au moins six trimestres aux Etats-Unis aura droit à une retraite américaine s'il cumule dix années de cotisations entre la France et les Etats-Unis. L'âge minimum de la retraite est de 62 ans.
J’ai travaillé en France, comment cela fonctionne t-il pour mes droits à la retraite française ?
Il suffit d'avoir cotisé un seul trimestre à l'Assurance Vieillesse pour avoir droit à une pension de retraite en France ainsi qu'à la couverture maladie de la sécurité sociale . Vous pouvez prendre votre retraite dès l'âge de 60 ans mais si vous n'avez pas encore 150 trimestres de cotisations vieillesse, votre taux de retraite sera moins bon que si vous la prenez à 65 ans.
Si vous résidez en France au moment où vous demandez la liquidation de votre retraite, il n'y a aucune règle particulière. Vous devez en faire directement la demande à la Caisse de Retraite dont vous dépendiez en France. En effet, vous ne pouvez pas demander le bénéfice de la convention franco-américaine ni pour le calcul du taux de votre retraite en France, ni pour atteindre les 10 ans de cotisations exigées pour votre retraite américaine si vous avez travaillé moins de 10 ans aux Etats-Unis. Il est possible que le pays dont vous avez la nationalité ait signé une convention de sécurité sociale avec les Etats-Unis. Il faut vous renseigner auprès de votre consulat.
En revanche, si vous ne résidez pas en France, vous ne pouvez obtenir la liquidation de votre retraite française qu'à condition que votre pays de nationalité ait signé avec la France une convention internationale. Quelques précisions concernant votre assurance santé pendant votre retraite…
Quelques précisions concernant votre assurance santé pendant votre retraite…
Si vous vivez en France, quelle que soit votre nationalité, vous avez droit à la couverture de vos dépenses de santé, dès lors que vous percevez une pension de retraite française. En revanche, si vous ne vivez pas en France et que vous n'avez pas la nationalité française, le fait de percevoir votre retraite française ne vous donne pas le droit à l'Assurance Maladie, bien que la Sécurité Sociale prélève 1,4% de votre retraite à ce titre. C'est une cotisation de solidarité. Il existe aussi un moyen pour augmenter vos trimestres de cotisations sous certaines conditions…
Il existe aussi un moyen pour augmenter vos trimestres de cotisations sous certaines conditions… : racheter des cotisations
Pour les rachats de cotisations, ou les cotisations volontaires, vous devez avoir la nationalité française (ou être ressortissant de la Communauté Européenne, ou réfugié/apatride). Si vous avez eu la nationalité française, il suffit que vous soyez redevenu français au moment où vous demanderez le rachat. Contacter vite votre consulat qui vous aidera pour les démarches nécessaires.
Cela s'appelle demander la liquidation de votre retraite. Vous devez remplir un imprimé de demande de retraite de la Social Security américaine pour bénéficier de la convention franco-américaine.
Quel imprimé ? Le formulaire SSA 2490 intitulé "Application for Benefits under a US International Social Security Agreement".
A quoi sert cet imprimé ? Il est votre demande de retraite à la fois à la Social Security américaine et à votre caisse de retraite française.
Où se le procurer ? A votre bureau local de "Social Security". Si vous avez des difficultés, demandez à parler à un supérieur qui connaîtra mieux les conventions internationales.
Où l'envoyer ? Vous devez le remettre à votre bureau local de Social Security. C'est eux qui le transmettront au Bureau International de Baltimore. Surtout, gardez une photocopie.
Une fois que j’ai envoyé ma demande de liquidation de retraite, que se passe t-il après ?
Après avoir reçu votre imprimé, les services de Baltimore vous en accusent réception par lettre. Ils établissent un relevé de votre carrière américaine et l'envoient en France au Centre de Sécurité Sociale des Travailleurs Migrants, qui le transmet à votre caisse de retraite. Le Centre des Travailleurs Migrants détermine quelle est votre caisse de retraite en fonction de vos emplois en France. C'est bien de joindre à l'imprimé SSA2490 le détail de vos emplois en France. Surtout, inscrivez bien votre numéro de Sécurité Sociale française sur le SSA 2490.
Votre caisse de retraite en France va alors vous écrire et vous envoyer trois documents :
Vous devez renvoyer tout cela à votre caisse de retraite en France. A partir de ce moment là, vous n'avez plus à faire qu'à votre caisse française.
Pour votre retraite américaine,
Pour votre retraite américaine, si vous n'avez pas 10 ans de cotisations à la Social Security, Baltimore va demander un relevé de carrière à votre caisse de retraite française. Avec ce document, ils vont compléter votre dossier de retraite américaine, et renvoyer le tout à votre bureau local de Social Security. Celui-ci vous adressera une "letter of award" établissant vos droits à la retraite américaine ainsi que son montant.
Comment suivre mon dossier pendant ce parcours ?Vous pouvez téléphoner à l'Office of International Operations de Baltimore : (410) 965 8882 et demander à parler à un "Claim Adviser".
Vous pouvez appeler le Centre des Travailleurs Migrants ou vous rendre à leurs bureaux :
Centre de Sécurité Sociale des Travailleurs Migrants , 11 rue de la Tour des Dames, 75436 Paris Cedex 09, tel (1) 45 26 33 41, fax (1) 49 95 06 50. J’ai pris ma retraite avant le 1er juillet 1988, la convention internationale modifie t-elle mes droits ?
J’ai pris ma retraite avant le 1er juillet 1988, la convention internationale modifie t-elle mes droits ?
Oui, elle modifie vos droits aux Etats-Unis et en France à votre avantage.
Aux Etats-Unis, si vous aviez cotisé moins de 10 ans à la Social Security américaine, vous n'aviez droit à aucune pension de retraite. Grâce à l'accord international, vous pouvez faire maintenant votre demande de pension aux Etats-Unis ; celle-ci vous sera accordée à partir de la date de votre demande, proportionnellement aux cotisations que vous avez payées. En revanche, vous ne pourrez pas récupérer la pension que vous auriez pu percevoir si vous aviez fait votre demande plus tôt.
Pour votre retraite française que vous percevez déjà, la convention peut améliorer votre taux de retraite. Cela concerne surtout ceux qui ont pris leur retraite avant 65 ans. Demandez à votre caisse en France en leur disant que vous relevez de l'article 27 de la convention de sécurité sociale franco américaine entrée en vigueur le 1er juillet 1988. J’ai pris ma retraite après le 1er juillet 1988, mais je n’étais pas au courant de la convention, j’ai fait ma demande de retraite directement en France.
J’ai pris ma retraite après le 1er juillet 1988, mais je n’étais pas au courant de la convention, j’ai fait ma demande de retraite directement en France.En principe, la caisse de retraite à laquelle vous avez présenté votre demande en France a dû vous renvoyer vers la Social Security américaine. Si elle ne l'a pas fait, c'est probablement parce que vous aviez déjà droit au taux de 50% (vous avez fait la demande pour une retraite à 65 ans ou vous aviez déjà 37 ans et demi de cotisations).
Que se passe t-il lorsque vous prenez votre retraite?
Côté France, c'est vous qui fixez le point de départ de votre retraite. C'est toujours le 1er d'un mois, et cette date ne peut pas se situer avant vos 60 ans ni avant la réception de votre demande. Votre pension est due tous les mois à terme échu, c'est à dire à la fin du mois (ex: votre retraite commence le 1er septembre, la première pension est due le 30 septembre). Elle est effectivement mise en paiement vers le 8 du mois suivant (donc vers le 8 octobre dans notre exemple), vous la recevrez quelques jours après.
Votre retraite est revalorisée deux fois par an au 1er janvier et au 1er juillet. Comment et ou puis-je toucher ma retraite ?
Pour votre retraite américaine, vous pouvez la percevoir en France ou dans tout autre pays. Le fait de vivre en dehors du territoire américain ne pose aucun problème particulier (ceci est vrai pour les gens de nationalité française ; si vous avez une autre nationalité, vérifiez auprès de la Social Security américaine). Avant votre départ des Etats-Unis, vous devez remplir l'imprimé no. SSA 21 à votre bureau local de Social Security. Ils vous enverront le chèque à l'adresse que vous indiquerez.
Comment et ou puis-je toucher ma retraite ?
Vous pouvez toucher votre retraite française en francs sur un compte en France, ou par chèque ou virement en dollars sur votre compte aux Etats-Unis.
Je touche une retraite française, à quoi cela me donne-t-il droit pour ma famille ?
Si vous prenez votre retraite en France, vous avez droit à la couverture des dépenses de santé pour votre famille (conjoint et enfants à charge).
Si vous vivez à l'étranger et que vous avez adhéré à la Caisse des Français de l'Etranger pour l'Assurance maladie, la CFE prend en charge les dépenses de santé de votre famille. Vos enfants sont couverts jusqu'à leur 20ème anniversaire. Votre conjoint/concubin est couvert s'il n'exerce pas d'activité professionnelle et se trouve donc à votre charge. Si vous décédez, votre conjoint peut, sous certaines conditions, toucher une partie de la pension de retraite que vous auriez perçu. Cela s'appelle une pension de réversion. Il faut que le conjoint en fasse la demande à votre caisse de retraite. Consultez également les autres questions de retraite
Que m'apporte la convention franco-américaine ?
Cette convention joue de trois manières :
Premièrement, si vous voulez prendre votre retraite avant 65 ans et que vous cumulez les nécessaires trimestres de cotisations entre la France et les Etats-Unis, la convention franco-américaine vous permet de prendre votre retraite "plein pot" plus tôt.
Deuxièmement, si vous avez travaillé plus de 6 trimestres mais moins de 10 ans aux Etats-Unis, la convention vous permet de toucher votre retraite américaine si vous cumulez 10 ans d'années de cotisations entre la France et les Etats-Unis.
Troisièmement, si vous êtes détaché aux Etats-Unis par votre entreprise, la convention vous dispense de payer les cotisations de la Social Security américaine.
L'assurance maladie pour une retraite française
La bonne nouvelle pour ceux qui prennent leur retraite en France, c'est que vous êtes automatiquement couvert pour vos dépenses de santé en France à partir de 60 ans si vous touchez une pension de retraite en France ET que vous résidez en France. C'est le fait de percevoir une retraite qui ouvre vos droits à la couverture de vos dépenses de santé. La Sécurité Sociale prélève un pourcentage sur votre pension au titre de l'Assurance Maladie.
Comme vous avez droit à une retraite dès lors que vous avez cotisé un trimestre à l'Assurance Vieillesse, même si le montant de votre pension est ridicule, il faut la demander pour avoir droit à la couverture médicale.
Pour ceux qui résident à l'étranger, votre caisse de retraite prélève 1,4% sur votre pension au titre de l'Assurance Maladie, mais cela ne vous donne pas droit à la prise en charge de vos dépenses de santé. C'est une cotisation de solidarité.
Si vous désirez avoir l'Assurance Maladie de la Sécurité Sociale, il faut vous inscrire à la Caisse des Français de l'Etranger.
Quelles sont les conditions de l’adhésion ?
L'adhésion à la CFE est ouverte à ceux qui ont la nationalité française et sont titulaires d'une retraite française pour laquelle ils ont cotisé au moins 20 trimestres en France (ces 20 trimestres peuvent être constitués des cotisations rachetées ou des cotisations volontaires d'expatriés).
Le montant du prélèvement opéré sur votre retraite pour la couverture médicale vous sera communiqué pour la couverture effective. Vous pourrez faire prendre en charge vos frais de santé en France et dans le monde entier.
Dans quelle mesure peut-on bénéficier de l’assurance maladie ?
Tous les pensionnés d'une retraite française peuvent adhérer à l'Assurance Maladie de la CFE, quel que soit le régime d'assurance vieillesse (salarié ou non salarié), s'ils sont Français.
Si vous vivez à l'étranger et que vous ne vous inscrivez pas à la CFE, vous pouvez quand même bénéficier de l'Assurance Maladie de la Sécurité Sociale lors de vos séjours en France. Pour cela, il faut vous rendre à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie la plus proche avec votre titre de retraite et demander une Carte d'Assuré Social. Il faut donner une adresse en France.
Comment suis-je couvert par l'assurance maladie de la sécurite sociale ? Faut-il prendre une assurance complémentaire ?
La Sécurité Sociale couvre de 80% à 100% de vos dépenses d'hôpital, entre 40 et 60% de vos dépenses de pharmacie, et 75% des honoraires conventionnés de votre médecin. Si vous résidez à l'étranger, surtout aux Etats-Unis, il est vivement conseillé de prendre une assurance en complément de la Caisse des Français de l'Etranger.
Prendre une assurance en complément de la Caisse des Français de l'Etranger. En effet, celle-ci vous couvre dans la limite des plafonds de la Sécurité Sociale française. Ces plafonds sont bien inférieurs aux tarifs pratiqués par les professions médicales aux Etats-Unis. Si vous avez moins de 63 ans, vous trouverez une assurance santé complémentaire à la CFE sans difficulté, qui continuera à vous couvrir après 65 ans. Nous avons mis au point des assurances santé pour vous protéger à l’étranger. Allez voir nos offres, cela peut vous être fort utile.
Pour ceux qui ont plus de 65 ans, il est plus difficile de trouver une assurance complémentaire mais il en existe néanmoins, n’hésitez pas à nous demander plus d’informations à ce sujet. Nous vous conseillons alors vivement de prendre votre retraite en France, surtout si vous n'avez pas droit à Medicare. Si cela n'est pas possible, adhérez au moins à la Caisse des Français de l'Etranger. Si vous avez un gros problème de santé, vous pourrez toujours espérer rentrer en France.
J'ai droit à une retraite américaine, ai-je droit a une couverture pour mes dépenses de santé ?
Pour avoir droit à Medicare, qui est l'assurance maladie des plus de 65 ans, vous devez avoir cotisé pendant 10 ans à l'Assurance Vieillesse américaine. Il n'y a pas de totalisation avec vos années de cotisation en France. Si vous percevez votre retraite américaine et que vous remplissez la condition des 10 ans de cotisations, Medicare vous est accordé automatiquement à votre 65ème anniversaire.
Attention, si vous n’avez pas l’intention de prendre votre retraite à 65 ans…
Si vous approchez de 65 ans et ne prévoyez pas de prendre votre retraite à cet anniversaire, il faut faire une demande spécifique à la Social Security pour Medicare afin de préserver vos droits pour le jour où vous prendrez votre retraite.
Si vous avez travaillé moins de 10 ans aux Etats-Unis, le mieux est de prendre votre retraite en France.
Si cela n'est pas possible, il est sage de prévoir de demander votre retraite en France et de vous faire couvrir par la CFE pour vos dépenses de santé, cela vous coûtera un petit pourcentage de votre retraite. Si vous avez un ennui de santé, vous pourrez toujours espérer pouvoir prendre le 1er avion et vous faire soigner en France. Si vous avez cotisé à une assurance santé complémentaire pour les Français expatriés (AIPS, COFAST, MAPS) avant 63 ans, vous continuerez à bénéficier de cette complémentaire après 65 ans et vous serez donc bien couvert aussi aux Etats-Unis. Pour plus de renseignements, contactez-nous.
Oui, vous pouvez adhérer à la Caisse des Français de l'Etranger pour vos dépenses de santé partout dans le monde et en France à l'occasion de séjours temporaires. Vous pouvez adhérer à la CFE si vous totalisez au moins 20 trimestres de cotisations retraite au régime français (cotisations sur vos années de travail en France, plus cotisations volontaires à la CFE, plus cotisations rachetées), et si vous avez la nationalité française.
Même si vous n'adhérez pas à la CFE, vous pouvez obtenir l'Assurance Maladie lors de vos séjours en France en demandant votre carte d'Assuré Social à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie la plus proche. Pour cela, il faut présenter votre titre de retraite et donner une adresse en France. Vous serez couvert pour vos dépenses de santé en France seulement.
Si vous résidez en France, il suffit que vous ayez travaillé un trimestre en France pour avoir droit à l'Assurance Maladie du régime général en France.
Organismes généraux
Caisse des Français de l'Etranger
Rubelles B.P. 100
77951 MAINCY CEDEX
Tel : (1) 64-71-70-00
Fax : (1) 60-68-95-74
ou à N.Y. (212) 606 3607 Fax: (212) 606 3691
Centre de Sécurité Sociale des Travailleurs Migrants
11 rue de la Tour des Dames
75436 Paris Cedex 09
Tel : (1) 45 26 33 41, Fax : (1) 49 95 06 50
Caisses de retraite
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés (CNAVTS)
110 Rue de Flandre
75951 PARIS CEDEX 19
Tel : (1) 40-05-51-10 Dossiers en cours
(1) 40-05-52-20 Paiement des retraites
(1) 40-37-37-37 Informations générales
Pour les demandes de rachat :
CNAVTS
B.P. 266
37002 TOURS CEDEX
Caisse Interprofessionnelle d'Assurance Vieillesse des Industriels et Commerçants d'Outre Mer et Français de l'Etranger (CAVICORG)
21 Rue Boyer
75960 PARIS CEDEX 20
Tel : (1) 47-97-17-29
Caisse nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales
102 Rue de Miromesnil
75008 PARIS
Tel : (1) 45-63-75-95
Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Artistes
21 bis rue de Bruxelles
75009 Paris
Tel (1) 48 78 25 00, Fax (1) 48 78 60 00
Caisse d'Assurance Vieillesse des Artisans
1 Parc des Grillons
60 Route de Sartrouville
78230 LE PECQ
Tel : (1) 39-76-53-17
Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole (CCMSA)
8 Rue d'Astorg
75380 PARIS CEDEX 08
Tel : (1) 42 96 77 77
Caisse de Retraite Pour la France et l'Extérieur
4 Rue Colonel Driant
75040 PARIS CEDEX 01
Tel : (1) 42-33-21-63
Caisse Nationale de Prévoyance , Délégation des DOM-TOM et Etranger
56 Rue de Lille
75356 PARIS CEDEX
Tel : (1) 40-49-88-88
Institution de Retraite des Cadres et Assimilés de France et de l'Extérieur (IRCAFEX)
4 Rue du Colonel Driant
75040 PARIS CEDEX 01
Caisses de retraites complémentaires des salariés
ARRCO (Association des Régimes de Retraite Complémentaires)
44, blvd de la Bastille
75012 Paris
Tel (1) 43 46 13 20