L’assurance vie est un contrat établi entre un souscripteur qui s’assure ou assure une personne de son choix et un assureur, pour une durée fixée contractuellement, en désignant ou non un bénéficiaire. Un contrat d’assurance vie offre une grande souplesse pour la gestion patrimoniale (valorisation, protection et transmission du patrimoine) avec un très large choix de produits financiers et une fiscalité très intéressante.
Les particularités et nombreux avantages du contrat d’assurance vie en ont fait le placement préféré des Français, ils seraient 8 millions à détenir un contrat d’assurance vie !
ll existe différents types de contrats
Les différents types de contrats d’assurance vie diffèrent principalement selon les garanties offertes, le versement des primes, capitaux ou rentes associés. On peut classer en deux catégories principales les différents contrats existants :
- Le contrat d’assurance en cas de décès, le contrat s’appliquera en cas de décès du souscripteur pendant la durée garantie dans le contrat, il s’agit d’un contrat à fonds perdus car si le souscripteur ne décède pas avant la fin du contrat, l’assureur n’aura pas à payer le moindre centime des primes reçues dans le cadre du contrat.
- Le contrat d’assurance en cas de vie qui a pour objectif principal l’épargne, s’appliquera à l’échéance du contrat. Il permet le versement d’un capital ou d’une rente à une date fixée dans le contrat si l’assuré est en vie. Moyennant une contre-assurance décès, le bénéficiaire du contrat pourra recevoir le capital acquis si le souscripteur décède avant la fin du contrat. Ce type de contrats combinant une assurance vie et une assurance décès est le principal contrat utilisé aujourd’hui.
A côté de ces deux catégories de contrats, il existe aussi des contrats mixtes qui sont cependant moins utilisés faute de transparence dans leur application et leur gestion.
Nous traiterons dans les articles suivants du contrat d’assurance vie sous l’angle du contrat d’assurance en cas de vie.
Choix de l’assuré (co-adhésion)
L’assuré peut être le souscripteur du contrat ou une autre personne. Le contrat peut assurer une seule personne ou plusieurs, c’est le cas de la co-adhésion.
Autres particularités d’un contrat d’assurance vie
Choix du bénéficiaire (clause bénéficiaire)
Il est important de choisir votre bénéficiaire car le capital ou la rente payables lors du décès de l’assuré (ou à un autre terme défini) ne feront pas partie de la succession de l’assuré si un bénéficiaire a été désigné. Si vous n’avez pas désigné de bénéficiaire, le capital placé sur votre contrat d’assurance vie rentrera dans votre succession avec les prélèvements fiscaux et droits de succession associés et vous ne profiterez pas des avantages successoraux que vous offre ce type de contrat.
Comment désigner votre ou vos bénéficiaires ?
Vous pouvez le faire soit dans le contrat en rédigeant une clause bénéficiaire (les contrats offrent généralement différentes clauses modèles), soit par voie testamentaire. Dans ce dernier cas, il faudra passer devant notaire et le souscripteur devra obligatoirement être l’assuré. Le principal avantage est de garder cette clause secrète (tout en ne faisant pas rentrer le capital placé sur votre contrat dans votre succession).
Il est important de désigner plusieurs bénéficiaires
Imaginons que vous décédiez et que vous n’ayez désigné qu’un seul bénéficiaire. Si votre bénéficiaire décède en même temps que vous, vous n’aurez plus de bénéficiaire et votre capital placé sur votre contrat rentrera entièrement dans votre succession. Il est donc plus prudent de désigner plusieurs bénéficiaires. En désignant plusieurs bénéficiaires, il est préférable d’indiquer précisément comment va se répartir le capital entre eux s’ils étaient tous vivants après votre décès.
Prenons un exemple
Vous avez désigné comme bénéficiaire de votre contrat : votre épouse et votre frère. Vous décédez, que se passe t-il pour la transmission du capital placé sur votre contrat ? Sans autres spécifications de votre part dans la clause bénéficiaire : votre capital ira pour moitié à votre épouse et pour moitié à votre frère. Si vous souhaitez répartir votre capital entre les bénéficiaires autrement qu’en parts égales, vous devez le spécifier. Par exemple, si vous voulez qu’il aille entièrement à votre épouse si celle-ci est toujours en vie (avec une formule par exemple : à mon épouse, à défaut à mon frère) ou si vous souhaitez transmettre les 3/4 du capital à votre épouse et 1/4 à votre frère, vous devez très clairement le spécifier.
Vous devez aussi faire attention à la désignation des bénéficiaires
Vous pouvez nommer le bénéficiaire par son nom (ex : Jean Dupont) ou par sa qualité (ex : l’époux du souscripteur, les enfants nés ou à naître du souscripteur, de l'assuré ou d’une autre personne désignée; les héritiers ou ayants-droits du souscripteur). Si vous désignez le bénéficiaire par « mes héritiers », sachez que ces derniers se répartiront le capital de votre contrat d’assurance vie en proportion de leurs parts héréditaires sans que cela ne rentre dans votre succession (donc sans les droits de succession associés). Néanmoins désigner les bénéficiaires par leurs qualités peut entraîner une certaine confusion.
Voici quelques exemples pour illustrer les complications provenant de la désignation de bénéficiaires par leurs qualités.
Si vous désignez vos bénéficiaires par « mon conjoint pour l’usufruit, mes enfants ». Vos enfants se répartiront le capital du contrat « en nue-propriété » en fonction de leurs parts héréditaires. Pour votre époux (se), il aura un « droit de jouissance » sur le capital, ce qui se traduit dans cette situation par donner la possibilité à votre conjoint d’utiliser les revenus ou produits du capital transmis jusqu’à sa mort mais en obligeant à transmettre à vos enfants au minimum le capital transmis lors de votre décès. Cette situation peut être difficile à gérer pour lui, à vous de voir quels sont vos objectifs.
Autres exemples
Si vous mentionnez « mon époux », il s’agira de votre époux au moment où vous décéderez et non de votre premier époux si vous vous êtes mariée plusieurs fois, ceci semble logique mais peut dans certains cas causer problème. Si vous n’êtes plus marié au moment de votre décès et n’avez pas désigné d’autres bénéficiaires, la clause bénéficiaire ne sera pas valable et votre contrat tombera dans votre succession. Si vous avez désigné votre époux nominativement « Jean-Claude Dupont » sans changer la clause après votre divorce par exemple, il restera le bénéficiaire de votre contrat même si vous vous êtes remarié.
Voici un modèle de clause bénéficiaire permettant de désigner plusieurs bénéficiaires
« Mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers, à défaut mes ayants-droits ».
Selon cette clause, votre conjoint sera le premier bénéficiaire du contrat, viendront ensuite les autres bénéficiaires mentionnés « par rang » (1. Votre conjoint, 2. Vos enfants, 3. Vos héritiers et 4. Vos ayants-droits). En désignant vos enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, vous assurez que tous vos enfants même ceux décédés (dans ce cas, il s’agira de vos petits-enfants) obtiendront une part proportionnelle du capital placé sur votre contrat libre de droits de succession.
En désignant les ayant-droits, vous vous assurez que le capital placé sur votre contrat d’assurance vie sera transmis en dehors de votre succession (sans les droits de succession associés) mêmes dans le cas où tous les bénéficiaires désignés seraient décédés.
Que faire pour éviter des complications dans la désignation du bénéficiaire ?
Il faut être le plus précis possible dans la rédaction de la clause bénéficiaire en désignant de préférence nommément les personnes bénéficiaires et la répartition souhaitée du capital. Attention, cela implique que vous « actualisiez » cette clause en fonction de l’évolution de votre vie familiale et sentimentale. Si par exemple, vous désignez nommément comme bénéficiaires vos deux enfants (ex : Pierre et Paul) et que deux ans après vous en avez un troisième sans modifier votre clause bénéficiaire, le capital ne reviendra qu’à vos deux premiers enfants.
Il est également possible de conditionner la remise du capital du contrat
Ainsi, si le souscripteur souhaite transmettre le capital versé à son contrat à un ou plusieurs bénéficiaires à certaines conditions, cela est possible sous réserve que ces conditions soient légales (sinon la clause bénéficiaire est nulle et le contrat rentrera dans le patrimoine successoral du contractant) et que le bénéficiaire les ait acceptées. Par exemple : vous désignez vos enfants comme bénéficiaires du contrat à la condition qu’ils ne pourront disposer du capital qu’à leur majorité ou vous désignez votre ami à la condition qu’il prenne en charge votre mère…etc.
Que se passe t-il en cas d’acceptation du contrat par le bénéficiaire ?
Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie peut procéder à l’acceptation du contrat, la clause bénéficiaire devient ainsi irrévocable. Dans ce cas, si vous souhaitez désigner par la suite un autre bénéficiaire, il faudra la révocation du bénéficiaire initialement désigné, ce qui peut s’avérer dans certains cas très difficiles. Mais surtout, si le bénéficiaire a accepté le contrat, l’assuré ne pourra pas racheter son contrat sans l’accord du bénéficiaire. Mieux vaut donc garder pour vous le contenu de cette clause…à moins que vous ne l’ayez assortie d’une condition nécessitant acceptation par le bénéficiaire pour être valable.
Comment un contrat d’assurance vie est réputé accepté ?
Le bénéficiaire a trois moyens :
- Par une lettre d’acceptation envoyée à la compagnie d’assurance
- Par la signature du contrat
- Par accord tacite qui doit être néanmoins fondé sur des actes (ex : paiement des primes à la place du souscripteur)
Il existe des cas où l’acceptation du contrat par le bénéficiaire peut être révoquée.
Il existe cinq cas mais sachez que c’est toujours difficile à mettre en œuvre :
1) Lorsque les conditions auxquelles le bénéficiaire s’était engagé n’ont pas été remplies (la preuve est cependant très difficile)
2) S’il y a eu tentative de meurtre de l’assuré par le bénéficiaire
3) En cas de violences, délits, ou autres dommages causés (cas de l’ingratitude des bénéficiaires déclarée avec jugement) par le bénéficiaire
4) Si le souscripteur a eu un ou plusieurs enfants après l’acceptation du bénéficiaire
5) En cas de divorce si la clause a été acceptée pendant le mariage, soit de plein droit, soit facultatif. La révocation des clauses bénéficiaires entre époux est possible au même titre que la donation entre époux. Mais si le bénéficiaire n’est pas le responsable ou l’initiateur du divorce et qu’il ne s’agit pas d’un divorce par consentement mutuel, l’acceptation de la clause bénéficiaire par un des époux ne peut être révoquée.
Durée et modalités d’application d’un contrat d’assurance vie (durée, dénouement, rachat)
Un contrat d’assurance vie est un contrat conclu sur le long terme dont les bénéfices fiscaux sont les plus avantageux après 8 ans mais vous pouvez conclure un contrat pour 30 ans voire plus. Contrairement à d’autres contrats, vous pouvez retirer une partie de votre capital (avantages fiscaux avant 4 ans moins intéressants) sans pour autant rompre votre contrat. Le contractant dispose de 30 jours après la signature pour changer d’avis et résilier son contrat. Votre contrat sera libellé en euros ou en « unités de compte ». Quelle est la différence ?
Votre contrat sera libellé en euros ou en « unités de compte ». Quelle est la différence ? Un contrat libellé en devises vous donnera une sécurité maximale puisque cela revient à dire que votre capital est garanti pour X , euros, dollars…etc. Un contrat libellé en unités de compte ou valeurs mobilières sera valorisé selon le cours des différentes valeurs mobilières qui le composent. L’assureur ne garantit que le nombre d’unités de compte mais pas leur valeur puisqu’elle est fixée par les marchés financiers de référence. L’avantage des contrats en unités de compte est un potentiel de rendement plus élevé mais ceci va de pair avec un risque plus élevé. Un autre avantage est aussi fiscal puisqu’un contrat en unités de compte lorsqu’il prend fin par décès n’est pas soumis aux prélèvements fiscaux. De plus pour les contrats en unités de compte, les arbitrages ne sont pas imposés, ce qui n’est pas le cas pour les comptes-titres et ce qui donne à ces contrats en unités de compte un avantage fiscal non négligeable. Pour limiter les risques de ce type de contrat, il est possible de choisir une garantie supplémentaire qui a pour objectif, en cas de décès de l’assuré, de garantir un capital minimum même si les marchés financiers sont à la baisse avec des valeurs mobilières dépréciées au moment du décès.
Que se passe t-il si au cours de la durée de votre contrat, vous souhaitez stopper le versement de primes programmées ou en réduire le montant ?
Vous pouvez à tout moment réduire vos primes de versement ou racheter votre contrat.
Pour bénéficier du rachat ou de la réduction des primes, vous devez ne pas avoir un contrat faisant exception à cette règle (assurances temporaires en cas de décès, rentes viagères immédiates ou en cours de service, assurances de capitaux de survie et de rente de survie, assurances en cas de vie sans contre assurance et rentes viagères différées sans contre-assurance). L’assureur ne peut vous refuser le rachat ou la réduction de vos primes dès lors que vous avez versé 15% des primes prévues au contrat ou que deux primes annuelles ont été payées.
Comment s’applique l’avance sur les primes à payer que peut vous faire l’assureur ?
Cette avance a un caractère temporaire, elle ne doit pas 60% de la valeur des contrats en unités de compte et 80% des contrats en euros et elle ne peut excéder une durée contractuelle (ex : 3 ans renouvelable une fois). Cette avance correspond pour l’assureur à vous consentir un prêt, vous devrez donc acquitter un intérêt d’emprunt. Elle n’est pas soumis à imposition.
Quand prend fin un contrat d’assurance vie?
Le dénouement du contrat se fait à la suite :
- du décès de l'assuré.
- au terme d’un délai déterminé dans le contrat (dans le cas d'un contrat d'assurance vie)
- par rachat
Choix du versement des primes (versement libre, versements périodiques…etc.)
Vous pouvez choisir d’effectuer des versements libres ou des primes fixés par contrat soit une fois par an, soit tous les mois, soit par trimestre ou autres périodes, soit en une seule fois : à vous de choisir. A vous de voir en fonction de votre situation : si vous vendez un bien immobilier, vous voudrez peut-être l’investir dans un contrat d’assurance vie en une seule fois, si vous souhaitez vous « forcer » à épargner, vous opterez pour un prélèvement automatique…etc.
Choix du versement du capital en fin de contrat (en cas de décès, en vie, versement d’un montant ou rentes viagères)
Les primes accumulées et les intérêts produits donneront lieu au versement d’un capital en un seul montant ou sous la forme de rentes viagères. En fonction du type de contrats que vous choisissez : un capital ou une rente seront versés à la fin du contrat, avant la fin du contrat en cas de décès de l’assuré ou au terme d’une période différée, soit à une certaine date. Pour les contrats rachetables, il est néanmoins toujours possible de racheter son contrat et reprendre son épargne avant une date programmée ou avant son décès.
Comment choisir entre versement d’un capital ou rente viagère ?
Cela dépend de votre objectif financier (valoriser votre capital, transmettre votre patrimoine ou préparer votre retraite) et de votre situation patrimoniale. La rente viagère sera probablement plus intéressante pour :
- Les épargnants qui peuvent espérer vivre longtemps (bon état de santé) afin de profiter le plus longtemps possible de la rente.
- Les épargnants qui n’ont aucun héritier.
- Les épargnants qui disposent d’un faible capital ne permettant pas d’assurer la sécurité de leurs vieux jours et préférant profiter de rentes minimales jusqu’à la fin de leur vie.
- Pour les autres, il est préférable de choisir le versement du capital en une fois.
Les avantages de l'assurance vie :
1) Votre portefeuille est diversifié : Un contrat d’assurance vie vous permet de faire fructifier votre capital disponible sur différents supports en diversifiant ainsi votre portefeuille sur une multitude de placements, parfois difficilement accessibles pour un individuel.
2) Votre portefeuille est géré par des professionnels : Sous réserve de bien choisir l’institution qui gère votre contrat, vous bénéficierez du professionnalisme du gestionnaire de votre portefeuille. Les fonds sont confiés aux services des compagnies d’assurance spécialisés dans la gestion d’actifs qui, comme pour d’autres produits collectifs comme les fonds d’investissement, permettent d’obtenir des performances très intéressantes sur le long terme avec des frais plus réduits que si vous aviez à gérer en direct les valeurs mobilières correspondantes. Vous n’avez ainsi plus à vous préoccuper au quotidien de l’évolution de vos placements.
3) Votre argent est placé à long terme : S’agissant d’un placement à long terme, vous pourrez également bénéficier d’opportunités intéressantes qu’offrent les marchés financiers tout en limitant votre exposition au risque.
4) Votre capital n'est pas plafonné : Un contrat d’assurance vie ne vous impose aucun plafond d’investissement contrairement à d’autres supports comme les comptes épargnes, sur livret ou autres plans d’épargne (PEA ou PEL limités respectivement à 132.000€ et 61.200€).
S’en tenir à la simple retraite par répartition, système actuel, sans prévoir de retraites complémentaires revient à accepter de finir ses jours dans des conditions matérielles difficiles. Beaucoup de gens l’ont compris et même si les systèmes publiques n’offrent pas encore un système complémentaire de retraite par capitalisation, il existe et cela est vivement recommandé des produits financiers permettant de préparer sa retraite. L’assurance vie en fait partie.
Elle permet d’épargner tout au long de sa vie (un conseil : commencez tôt) pour obtenir à l’âge de la retraite soit un capital, soit une rente.
Si vos héritiers renoncent à votre succession (ex : dans le cas où cette succession serait débitrice par le volume des dettes contractées de votre vivant), ils pourront quand même bénéficier de votre capital placé sur votre contrat d’assurance vie sous réserve que vous les ayez désignés comme bénéficiaires.
Autre exemple : la loi interdit en France de déshériter ses enfants : vos enfants seront héritiers au moins d’une partie de votre patrimoine, selon la règle de la « réserve ». Etant donné que le capital déposé sur un contrat d’assurance vie ne rentre pas dans votre patrimoine successoral, il pourra être entièrement versé au bénéficiaire du contrat (sans verser un centime à vos enfants s’ils ne sont pas les bénéficiaires), sous réserve que vous en ayez désigné un et sous réserve que les primes versées n’étaient «manifestement pas exagérées» eu égard à vos facultés, les textes juridiques ne précisant pas plus les termes de primes «manifestement exagérées», l’interprétation en est laissée aux juges au cas par cas…
Sachez néanmoins que selon les règles françaises des successions, il existe «une réserve» équivalente à la moitié de votre patrimoine si vous avez un enfant, les 2/3 si vous en avez deux et les 3/4 si vous avez trois enfants. Ceci vous empêche de léguer plus à un autre bénéficiaire tiers.
Un exemple de transmission :
Vous avez deux enfants, vous devez légalement leur réserver les 2/3 de votre patrimoine. Vous contractez une assurance vie où vous investissez l’ensemble de votre patrimoine. Vous désignez comme bénéficaire vos enfants pour la moitié du capital et une autre personnne sans lien successoral direct. Compte tenu de cette réserve, vos enfants pourront contester cette répartition au motif que vous avez outrepassé vos droits et que la transmission n’est pas conforme à la quote-part qui leur est réservée.
Sous condition de cette réserve, l’assurance vie vous permet de transmettre jusqu’à 1 million de francs de votre patrimoine libre de droits de succession à vos héritiers ou à des tiers.
Une transmission libre de droits de succession :
Sous condition de cette réserve, l’assurance vie vous permet de transmettre jusqu’à 152.500€ de votre patrimoine libre de droits de succession à vos héritiers ou à des tiers. Un contrat d’assurance vie vous permet aujourd’hui dans certaines conditions de transmettre jusqu’à 152.500€ libres de droits de succession. En fonction de votre âge, du montant du capital et de la date de conclusion du contrat, les avantages fiscaux diffèrent. Pour en connaître les détails, reportez-vous à notre chapitre sur la fiscalité de l’assurance vie.
Propos d'introduction
La fiscalité est un des domaines les plus complexes car très mouvant et très « alambiqué ». De plus, la fiscalité dépend de votre résidence fiscale au moment de la souscription du contrat, pendant la durée du contrat (si vous souhaitez faire un rachat partiel par exemple) et à la fin ou au «dénouement» de votre contrat. Si vous êtes non-résident français, lisez nos commentaires sur la fiscalité de l’assurance vie pour les non-résidents français.
Pour vous expliquer simplement les avantages fiscaux du contrat d’assurance vie, nous allons distinguer les deux phases principales du contrat et vous donner quelques conseils par rapport à la législation actuelle.
1) La fiscalité en cours de contrat : rachat ou avances sur le capital
Un contrat d’assurance vie prend fin soit par le décès de l’assuré, soit avec l’échéance du contrat. Si vous avez besoin d’argent ou souhaitez bénéficier du capital avant l’échéance du contrat, vous devrez procéder au « rachat » total ou partiel du contrat ou vous faire consentir une « avance » par l’assureur.
Les contrats à versements et retraits libres sont des contrats rachetables (en revanche, les contrats suivants ne le sont pas : les assurances temporaires en cas de décès, les rentes viagères immédiates et en cours de service, les capitaux et rentes de survie, les assurances en cas de vie sans contre-assurance, les rentes viagères différées sans contre-assurance).
Dans le cas d’une avance
Il s’agit d’un prêt que vous accorde l’assureur qui n’est pas soumis à imposition mais qui doit respecter quelques conditions précises : l’avance doit être exceptionnelle, ne pas dépasser un certain montant du capital versé (de 80% pour les contrats en euros à 60% pour les contrats en unités de compte) et être soumise à un taux d’intérêt au moins égal au taux moyen des emprunts d’Etat ou au taux de rémunération du contrat majoré du taux de frais de gestion de l’assureurDans le cas d’un rachat
Dans le cas d'un rachat
Les plus values réalisées seront imposées à un taux variant selon le contrat et soumises aux prélèvements sociaux sauf pour :
• Les contrats souscrits avant le 1er janvier 1983 (entièrement exonérés sauf prélèvements sociaux),
• Un dénouement ou rachat du contrat (fin du contrat) dû au licenciement, retraite, invalidité du bénéficiaire ou de son conjoint,
• Un dénouement du contrat par le versement d'une rente viagère
• Le « contrat DSK » en actions d’au moins 8 ans (exigeant la détention d’un minimum d’actions françaises et à risque) ou le PEP assurance
Les prélèvements sociaux sont de 10% mais ils ne sont pas exigibles pour des non-résidents français, ce qui peut être particulièrement intéressant pour les expatriés.
Quel taux d'imposition s'applique aux plus-values réalisées?
Deux options sont envisageables : l’imposition au taux de l’impôt sur le revenu ou le prélèvement libératoire, en général plus avantageux pour les foyers fiscalement plus imposés (à noter que le prélèvement libératoire sera impossible pendant toute la durée du contrat pour un contrat d’assurance vie établi auprès d’une compagnie non-française). Le taux du prélèvement libératoire oscille en fonction de la date de souscription du contrat et du versement des primes.
Deux cas :
1) Vous allez souscrire un contrat d'assurance vie
Voici aujourd’hui les taux d’imposition (prélèvement libératoire) applicables à vos plus-values (si vous retirez votre argent, ce qui s'appelle "racheter son contrat"), taux variant en fonction de la durée du contrat :
* 35% sur les plus values (hors prélèvements sociaux) pour un contrat de moins de 4 ans
* 15% sur les plus values (hors prélèvements sociaux) pour un contrat entre 4 et 8 ans
* 7,5% sur les plus values (hors prélèvements sociaux) pour un contrat de plus de 8 ans après abattement de 4.600€ pour une personne et 9.200€ pour un couple marié.
2) Vous avez déjà souscrit un contrat
* 35% sur les plus values (hors prélèvements sociaux) pour un contrat de moins de 4 ans
* 15% sur les plus values (hors prélèvements sociaux) pour un contrat entre 4 et 8 ans
* 7,5% sur les plus values (hors prélèvements sociaux) pour un contrat de plus de 8 ans après abattement de 4.600€ pour une personne et 9.200€ pour un couple marié pour les primes versées à partir du 1er janvier 1998 ou pour les primes supérieures à 30.500€ versées entre le 26 septembre 1997 et le 31 décembre 1997.
* Exonération totale sur les plus-values pour un contrat de plus de 8 ans pour les primes versées avant le 25 septembre 1997, les primes inférieures à 30.500€ versées entre le 26 septembre 1997 et le 31 décembre 1997 et les contrats à primes périodiques antérieurs au 25 septembre 1997 et non modifiés après cette date.
* 35% sur les plus values (hors prélèvements sociaux) pour un contrat de moins de 4 ans
* 15% sur les plus values (hors prélèvements sociaux) pour un contrat entre 4 et 8 ans
* 7,5% sur les plus values (hors prélèvements sociaux) pour un contrat de plus de 8 ans après abattement de 4600€ pour une personne et 9200€ pour un couple marié.
2) Fiscalité en fin de contrat ou en cas de décès de l’assuré
Un des énormes avantages du contrat d’assurance vie est de vous permettre de transmettre votre capital épargné à un ou plusieurs bénéficiaires désignés sans qu’ils aient à payer des droits de succession (exonération totale ou jusqu’à 152.500€ par bénéficiaire), à condition que les primes soient versées avant 70 ans. Ceci veut aussi dire qu’en l’absence de désignation d’un bénéficiaire ou si celui-ci est décédé, votre capital rentrera dans votre succession et sera soumis aux règles successorales avec les prélèvements fiscaux associés, d’où l’importance de bien rédiger la clause bénéficiaire (lire notre article sur le choix du bénéficiaire).
Sous réserve d’une clause bénéficiaire valable, à quelle exonération pouvez-vous prétendre pour la transmission de votre capital ?
Votre capital sera transmis exonéré d’impôts entièrement ou jusqu’à 152.500€ par bénéficiaire. Au-delà, votre capital sera imposé de 20% sauf certaines exceptions en fonction de la date de souscription et du versement des primes (les contrats de rente-survie et d'assurance de groupe souscrits à titre professionnel sont exonérés). A noter que pour les non-résidents français, au moment de la souscription, vous pouvez transmettre votre capital épargné au delà de la limite de152.500€, ce qui constitue un avantage énorme et justifie de prendre date pour l’ouverture d’un contrat d’assurance vie quand vous résidez à l’étranger. Voici plus de détails sur les éxonérations d’impôts dans la transmission de votre capital :
Vous avez déjà un contrat d’assurance vie
Deux possibilités:
1) Si votre contrat a été souscrit avant le 20.11.1991, votre capital sera entièrement exonéré d’impôts pour les primes versées jusqu’au 13.10.1998. Pour les primes versées à partir du 13.10.1998, le capital transmis sera imposé de 20% au-delà de 152.500€ par bénéficiaire.
2) Si votre contrat a été souscrit après le 20.11.1991, trois cas de figures :
a) Si les primes ont été versées avant les 70 ans de l’assuré et avant le 13.10.1998, elles sont exonérées.
b) Si les primes ont été versées avant les 70 ans de l’assuré et après le 13.10.1998, le capital décès sera imposé de 20% au-delà de 152.500€ par bénéficiaire.
c) Si les primes ont été versées après les 70 ans de l’assuré, le montant des primes versées supérieures à 30.500€ (hors intérêts) sera imposé selon les barèmes des droits de succession.
Vous souscrivez un contrat aujourd’hui
a) Si les primes ont été versées avant les 70 ans de l’assuré, le capital décès sera imposé de 20% au-delà de 152.500€ par bénéficiaire sauf si vous souscrivez en tant que non-résident français.
b) Si les primes sont versées après les 70 ans de l’assuré, le montant des primes versées supérieures à 30.500€ (hors intérêts) sera imposé selon les barèmes des droits de succession.
3) Quelques conseils dans le cadre de la législation actuelle
• Pour profiter de l’imposition la plus avantageuse en matière d’assurance vie (à partir de huit ans), il est recommandé de prendre date le plus tôt possible quitte à faire de faibles versements au départ.
• Pour bénéficier de l’exonération maximale dans le cadre de la transmission d’un patrimoine par le biais d’un contrat d’assurance vie, versez le maximum de primes avant 70 ans (après les primes seront imposées selon le barème des droits de succession au-dessus de 30.500€ de versement). Avant, le capital décès sera exonéré d’impôts dans la limite de 152.500€ par bénéficiaire.
• Pour éviter l’imposition à l’impôt sur le revenu des rachats partiels ou totaux de capital d’assurance vie, optez pour le prélèvement libératoire qui limite votre imposition à 7,5% dans le meilleur des cas sous réserve d’abattement.
• Pour éviter l’imposition après huit ans pour des rachats partiels ou totaux (7,5% sur les plus-values hors prélèvements sociaux), il est possible de planifier des retraits partiels dans la limite des abattements (4.600€ pour une personne seule ou 9.200€ pour un couple marié) à partir de la huitième année du contrat. L’abattement concerne les produits financiers (ex : les plus values sur le capital placé), ce qui vous laisse des possibilités de retrait confortables.
Prenons un exemple : vous avez investi sur 8 ans 45.000€ qui vous ont rapporté en moyenne 6% par an, soit 2.700€ en moyenne par an. Le plafond des 4.600€ est à comparer aux 2.700€ qui représentent les intérêts sur votre capital. Si vous souhaitez bénéficier pleinement de l’abattement de 4.600€, vous pourrez ainsi retirer une fraction du capital des 45.000€ correspondants à des produits inférieurs à 4.600€. Pour simplifier, mais il est nécessaire en réalité de faire des calculs beaucoup plus précis, dans notre exemple vous pourriez retirer 5.625€ (avec une fraction de 1/8ème du capital des 2.925€+ 2.700€d’intérêt) qui ne seraient a priori pas imposés compte tenu de l’abattement.
• Pour éviter les prélèvements sociaux, deux cas de figure :
1) Vous n’êtes pas résident français, vous n’avez pas de prélèvements sociaux à payer
2) Si votre contrat est établi en unités de compte (titres de valeurs mobilières), il ne sera pas soumis aux prélèvements sociaux en cas de décès.
Dans les autres cas, vous devrez vous acquitter des prélèvements sociaux, de la CSG et CRDS applicables pour la majorité des produits de placements financiers.
Si vous êtes non-résident français et investissez dans un contrat d’assurance vie français, vous êtes susceptible de bénéficier des avantages fiscaux offerts par ce type de contrat mais vous êtes également soumis à la fiscalité de votre pays de résidence.
Si vous êtes résident aux Etats-Unis, la France et les Etats-Unis ont passé une convention fiscale permettant d’éviter les doubles impositions. Nous vous conseillons toujours de vous renseigner auprès de votre fiscaliste pour avoir réponse à vos question spécifiques adaptées à votre situation. Nous allons néanmoins essayer de vous donner les grandes lignes de la fiscalité d’un contrat d’assurance vie pour les non-résidents français. Ces informations sont indicatives.
Pour être plus clair, nous distinguerons les trois phases du contrat :
Lors de la souscription du contrat
Un très gros avantage consenti aux non-résidents français au moment de la souscription d’un contrat assurance vie est de pouvoir transmettre le capital sur votre contrat sans se voir appliquer le prélèvement de 20%. Cet avantage vous reste acquis, tout en continuant à pouvoir verser des primes sur votre contrat, même si vous revenez vivre en France et même si, au moment de votre décès, vous êtes devenu résident français. A titre de comparaison, sachez que pour un résident français, au moment de la souscription du contrat, il ne pourra transmettre son patrimoine, placé sur un contrat d’assurance vie, sans prélèvements fiscaux que jusqu’à 152.500€ (c’est déjà beaucoup bien sûr mais parfois ce n’est pas suffisant et dans ce cas le bénéficiaire du contrat devra payer 20% d’impôts sur le montant supérieur à 152.500€). D’où l’intérêt de prendre date…
Prenons un exemple
Vous vivez aux Etats-Unis, vous avez moins de 70 ans, vous êtes résident depuis 2 ans, vous avez un enfant resté en France et vous décidez de souscrire un contrat d’assurance vie auprès d’une compagnie française afin de valoriser votre patrimoine et le transmettre à votre enfant dans les meilleures conditions fiscales.
Vous rentrez en France 2 ans plus tard. Vous continuez de verser des primes sur votre contrat d’assurance vie. Vous décedez 10 ans plus tard. Le montant de votre contrat s’élève à 220.000€ avec comme seul bénéficiaire désigné votre enfant.
Dans le schéma où vous auriez souscrit comme résident français, votre enfant aurait touché 152.500€ totalement exonéré et 67.500*-20%=54.000, soit 206.500€ au total.*(220.000-152.500) Comme vous étiez non-résident français au moment de la souscription, votre enfant touchera la totalité du montant sur votre contrat libre de droits de succession, soit 220.000€.
Compte tenu de ces dispositions, si vous êtes non-résident français, nous vous conseillons vivement de souscrire un contrat d’assurance vie afin de prendre date même si vous n’envisagez pas à court terme des versements importants.
Fiscalité en cours de contrat
Il s’agit du rachat de votre contrat, partiel ou total. Exemple : le montant investi sur votre contrat est de 15.000€ , vous souhaitez « racheter » la totalité de la somme, rachat total, ou simplement une partie, rachat partiel. Vous êtes libre de le faire mais vous serez soumis à une fiscalité qui variera en fonction de votre résidence fiscale et de votre nationalité (pour les Américains, leurs biens sont imposables partout dans le monde peu importe la résidence fiscale).
Si vous êtes résident français au moment du rachat
Vous serez soumis à la fiscalité française en bénéficiant des abattements et des taux applicables en fonction de la durée de votre contrat. Sachant que les avantages fiscaux de l’assurance vie pour un rachat sont maximisés après 8 ans, il est intéressant de prendre date le plus vite possible. Pour en savoir plus (lien vers Contrats souscrits après le 26 septembre 1997)
Si vous êtes résident américain au moment du rachat
Vous serez soumis à la fiscalité américaine, vous n’aurez aucun prélèvement fiscal à payer en France.
Si vous êtes résident d’un autre pays au moment du rachat
Vous serez soumis à la fiscalité du pays dans lequel vous avez votre domicile fiscal, à noter qu’il peut y avoir une convention fiscale entre la France et ce pays qu’il convient d’étudier afin d’éviter les doubles impositions.
Si vous êtes de nationalité américaine
En tant que citoyen américain, vous serez imposable dans le monde entier pour l’ensemble de votre patrimoine. La convention fiscale entre la France et les Etats-Unis évite la double imposition. La fiscalité qui s’appliquera dépendra aussi de votre domicile fiscal. Si vous êtes dans ce cas, posez-nous vos questions et nous essaierons d’y répondre.
Fiscalité à l’échéance du contrat
A l’échéance du contrat, deux cas de figures :
Si vous avez souscrit votre contrat étant résident français
Votre patrimoine investi sur le contrat d’assurance vie sera tranmis exonéré d’impôts jusqu’à 152.500€ par bénéficiaire. Pour en savoir plus sur ce cas de figure: Fiscalité en fin de contrat ou en cas de décès de l’assuré
Si vous avez souscrit votre contrat étant non-résident français
Vous bénéficiez de l’énorme avantage de pouvoir transmettre le capital investi sur votre contrat entièrement exonéré d’impôts (si les primes ont été versées avant 70 ans). Pour en savoir plus sur ce cas de figure: Lors de la souscription du contrat
Si vous êtes non-résident français au moment du décès
Cela dépend de votre domicile fiscal au moment du décès et du pays dans lequel se réglera votre succession. Si vous pensez pouvoir être dans cette situation et avez des questions, posez-les nous et nous essayerons d’y répondre.
Si vous êtes de nationalité américaine
En tant que citoyen américain, votre patrimoine reste imposable dans le monde entier et les règles de succession américaines s’appliquent. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article sur les héritages.
Situation particulière de l’Impôt sur la Fortune (ISF)
En tant que non-résident fiscal français, seul votre patrimoine immobilier situé en France est susceptible d’être imposé à l’ISF (par extension, aussi les parts que vous pourriez détenir dans des sociétés à activité immobilière majoritaire). Votre contrat d’assurance vie ne sera donc pas imposable à l’ISF si vous n’êtes pas résident français, ce qui est un autre avantage non négligeable pour l’assurance vie.
Un contrat d’assurance vie vous engage sur le long terme, il est important de bien choisir votre interlocuteur même s’il vous sera possible de « racheter » votre contrat ou d’en souscrire un autre. Les critères déterminants pour bien choisir un contrat d’assurance vie sont le sérieux, le professionnalisme, les frais de gestion et le service que vous offre la compagnie d’assurance. Pour le choix de l’allocation des actifs à l’intérieur de votre contrat, cela obéit aux principes de gestion de tout placement financier.
Principes de gestion de tout placement financier
Sachant que votre placement est fait sur le long terme, les principaux critères seront :
Le lieu géographique du placement
Par exemple en étant mobile, résident aux Etats-Unis ou ailleurs, il est peut-être plus intéressant de contracter une assurance vie au Luxembourg.
La sensibilité au risque
Un contrat d’assurance vie étant fait sur le long terme, il peut être intéressant, au moins en début de contrat, d’allouer une plus grande partie des actifs sur des supports plus risqués mais ayant vraisemblablement un rendement plus élevé. Tout dépend de votre aversion ou non au risque et aux variations importantes que peuvent subir vos actifs sur des placements à risque.
Le temps dont vous disposez pour gérer votre portefeuille
Si vous ne souhaitez pas y consacrer une partie de votre temps libre, comme la majorité des gens, il est judicieux de choisir des fonds d’investissement bien équilibré et géré par des établissements financiers de grande renommée. Selon le niveau de risque choisis, vos actifs seront alloués par un spécialiste qui sera plus à même d’anticiper et de réagir aux évolutions des marchés financiers.
Avant de souscrire votre contrat, veillez à respecter les principales étapes de la souscription qui vous engage sur le long terme.
Les principales étapes de la souscription qui vous engage sur le long terme
L’assureur doit vous fournir les différents éléments suivants :
- Un exemplaire du projet de contrat
- Les conditions générales de vente : prix, garanties offertes, conditions de la faculté de renonciation, garantie décès en cas de renonciation au contrat
Pour renoncer au contrat, une fois la proposition d’assurance acceptée, il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 30 jours suivants le versement de la première prime.
De quoi se compose le contrat ?
Des conditions générales (identité du contractant, garanties, primes, durée…etc.) et des conditions particulières à l’assurance vie (valeurs de rachat, frais de gestion de l’assureur, modèle de lettre de renonciation…etc.). En cas de souscription d’une assurance décès, vous aurez à déclarer les risques liés au contrat d’assurance c’est-à-dire votre état de santé. Toute fausse déclaration peut engendrer de graves sanctions jusqu’à la nullité du contrat.