Comment faire face à vos dettes ?
Toutes les ressources que l'Amérique vous offre pour un nouveau départ.
Evidemment, il y a dettes et dettes. Leur nature, leur montant, les possibilités futures de redressement de votre situation vont changer votre stratégie. Avant tout, il faut faire un bilan de vos finances pour bien comprendre où vous en êtes.
Faites une liste précise de tout ce que vous devez et de ce que vous possédez ou des rentrées d'argent que vous aurez.
Si vous avez une montagne de dettes et pas ou peu d'espoir de rentrées d'argent, il faudra envisager la "personal bankruptcy". Selon votre cas, vous aurez différentes possibilités dans ce domaine. Si vous avez un espoir de pouvoir payer une partie de vos dettes, vous avez d'autres possibilités.
Il existe 2 sortes de dettes. Les "Secured Debts" et les "Unsecured Debts". Chaque catégorie sera traitée séparément.
Les Secured Debts ce sont celles dont le paiement est garanti par un "collateral" qui est généralement une propriété (maison, voiture). Si vous ne payez pas vos traites, le créancier vous met en "foreclosure" et reprend (parfois très vite) votre propriété.
Vous pouvez avoir aussi des "liens" sur vos propriétés pour cause de non paiement d'impôts, de jugements où vous devez payer une certaine somme d'argent ou de non paiement d'ouvriers ayant travaillé à réparer votre maison.
Même si vous faites banqueroute, votre créancier reprendra son bien. Les secured debts en detail...
Les Unsecured Debts sont ...les autres. Dans cette catégorie entrent par exemple votre loyer, vos notes "d'utilities", votre solde sur vos cartes de crédit, vos factures médicales, vos pensions alimentaires, etc...
Si vous pensez qu'en prenant vos dettes une à une vous avez une chance de sauver votre maison et de vous en sortir, évitez la banqueroute. Sinon faites une banqueroute personnelle sans états d'âme.
C'est peut-être votre seule chance de repartir d'un bon pied. Vous verrez au chapitre des banqueroutes que beaucoup de vos dettes seront effacées.
Nous allons d'abord examiner le choix de payer vos dettes et ensuite les différentes banqueroutes possibles.
Comment payer et négocier vos dettes?
Vous avez examiné l'ensemble de vos dettes et de vos rentrées d'argent et vous pensez pouvoir vous en "sortir". La pire des politiques lorsqu'on doit de l'argent c'est d'ignorer le créancier et de faire l'autruche. Il n'y a rien qui exaspère plus un créancier que le silence.
Vous allez négocier et le montant et la durée du paiement. Mais attention, avant tout, il faut être bien sûr de payer et de respecter vos engagements.
Sinon vous allez commencer par payer des dettes alors que vous auriez pu éviter ce paiement et vous allez de toute façon soit perdre des propriétés soit finir par une banqueroute. Autant utiliser à fond les bienfaits de la banqueroute puisque vous en aurez les désagréments.
Le système d’information sur les mauvaises créances : Les "Credit Bureaus"
Aux US, quand vous ne payez pas un créancier, il rapporte votre manque de paiements immédiatement à des "Credit Bureaus".
En Californie, c'est TRW. Il y en a 4 dans tous les États-Unis. Chaque mois, toutes les cartes de crédit font le rapport de l'état de vos paiements. Pour savoir "où vous en êtes", il faut demander votre "report". Écrivez à TRW
Complimentary Report Request P.O. Box 2350, Chatsworth Ca 91313. Une copie gratuite par an vous sera envoyée. N'oubliez pas de mentionner votre numéro de Social Security. Vous pouvez appeler "One Stop Shopping" au (800)443-9342, c'est un organisme qui, pour $30 environ, vous enverra vos "credits reports" des 4 "credit bureaus" des US. Vous saurez vraiment tout ce que ... les autres savent de vous.
Maintenant sur internet vous avez des sites qui peuvent vous donner ces renseignements online.
Les Secured Debts ce sont celles dont le paiement est garanti par un "collateral" qui est généralement une propriété (maison, voiture). Si vous ne payez pas vos traites, le créancier vous met en "foreclosure" et reprend (parfois très vite) votre propriété.
Vous pouvez avoir aussi des "liens" sur vos propriétés pour cause de non paiement d'impôts, de jugements où vous devez payer une certaine somme d'argent ou de non paiement d'ouvriers ayant travaillé à réparer votre maison.
Même si vous faites banqueroute, votre créancier reprendra son bien.
Les "Secured Debts", c'est quoi?
Ce sont celles qu'il faut d'abord payer , comme votre maison ou votre voiture.
Sinon, sans avoir besoin de jugement, votre créancier vous les reprend. Sans préavis, du moins en Californie. Pour réduire vos paiements sur une voiture ou un bien mobilier, vous pouvez toujours essayer de négocier avec votre vendeur un autre prêt qui allongera la durée de votre paiement mais diminuera les mensualités. Si vous ne payez pas, pour votre voiture, pour un autre bien mobilier, pour votre maison…
Secured debts pour un bien mobilier
Si votre propriété est une chaîne stéréo ou un canapé que vous avez achetés avec une clause de "collateral", le créancier ne peut en aucun cas rentrer dans votre maison sans un ordre de la cour et accompagné d'un sheriff. Le cas devient très rare.
Même si on vous reprend vos propriétés, elles seront vendues aux enchères souvent à bas prix. Le créancier va vous réclamer la différence entre vos dettes et le prix obtenu! C'est ce qu'on appelle une "deficiency balance" et elle peut être importante.
De toute façon, vous devrez payer le maximum dû…
Secured debts pour votre maison
Deux cas de figure :
Vous louez votre maison
Ce n'est pas au sens propre du terme une "secured debt" mais c'est une dette essentielle. Essayez d'offrir un arrangement à votre propriétaire. Si vous avez une "bonne" raison d'avoir des dettes (santé, licenciement), et que vous pouvez lui prouver que votre situation va s'améliorer rapidement, il acceptera probablement une réduction. Souvent son intérêt est de garder un locataire qui a toujours bien payé et qui va recommencer une fois la mauvaise passe franchie. Si votre propriétaire accepte cet arrangement, envoyez-lui immédiatement une lettre de confirmation. S'il changeait d'avis, il ne pourrait plus vous expulser en disant que vous n'avez pas payé le loyer en entier. Eh oui, la mauvaise foi se trouve même chez les propriétaires !!
Pour en savoir plus sur la banqueroute personnelle pour le cas où...
Vous êtes propriétaire de votre maison
1. Votre "equity", c'est-à-dire la différence entre sa valeur de vente et vos "mortgages", est importante : Votre actif net est positif
- Essayez de la refinancer pour réduire vos traites mensuelles. Un prêt d'amortissement négatif peut vous aider dans ce choix. Le problème est que si vous avez déjà des paiements en retard, vous aurez probablement du mal à trouver un prêt intéressant.
- Vous pouvez obtenir un "home equity loan". Ce cash pourra vous aider à traverser le mauvais passage. Attention, c'est un prêt et...il faut le repayer. Donc soyez sûr de votre possibilité future de payer.
- Vendez votre maison. Si vous la vendez en dessous du marché, vous la vendrez vite avant la fin de la foreclosure que votre banque va engager (cela peut durer 18 mois). Tenez-les au courant.
Dans ces moments de crise économique, ils sont plus souples.
2. Vos dettes à la banque dépassent le prix de votre maison. . Votre actif net est négatif. Les choses sont tristes mais simples. Redonnez la maison à la banque
Appelez votre "lender" et demandez s'il accepte votre "deed" (titre de propriété) au lieu de la "foreclosure". Beaucoup l'accepteront. S'il ne veut pas, vous préparez un "Quitclaim deed".
Cela signifie que vous quittez (quit) votre propriété en transférant le titre à votre banque. Vous prenez votre titre de propriété, vous écrivez en large dessus et en capitales DEED IN LIEU OF FORECLOSURE. Vous allez là où votre "deed" a été enregistré lors de l'achat (c'est écrit dessus), vous payez les "transfer fee" et vous l'enregistrez.
Vous envoyez une copie en recommandé de ce "deed" enregistré. Cela vous coûtera bien moins cher qu'une "foreclosure" et il est très rare qu'une banque n'accepte pas car pour elle aussi cela lui coûtera moins cher.
Vous pouvez même, si cela vous arrange, discuter avec eux pour leur louer votre ex-maison. Vous continuez à en profiter, vous payez moins cher que vos traites actuelles et cela peut arranger votre banque car sa maison est rentabilisée et elle peut attendre pour vendre. N'oubliez pas que vous n'êtes les seuls et que les banques ont un grand stock de "repossesse". Voilà une procédure totalement impensable en France !
Attention, ne laissez pas votre banque "forecloser" votre maison sans rien faire.
Ne laissez pas votre banque "forecloser" votre maison sans rien faire. En effet, votre maison sera vendue à bas prix et la banque vous réclamera les frais et la différence de valeur de la propriété si vous n'avez pas fait banqueroute. Envisagez plutôt une des solutions ci-dessous
Ce sont des organismes privés qui se proposent de rassembler vos dettes, de négocier et de vous sortir de l'impasse. Malheureusement, ce travail ne sera jamais mieux fait que par vous. D'abord vous paierez des honoraires élevés et ensuite vous risquez de perdre votre maison et d'autres biens car les conseils ne seront pas forcément les bons... A éviter ainsi que les sinistres "credit clinic" ou "credit repair" qui sont trop souvent des escrocs qui souvent ne vous enfonceront que davantage. Par contre, si votre situation le mérite par l'ampleur de vos dettes (donc de vos moyens), n'hésitez pas à prendre un avocat. Attention à l’astuce de l’IRS…
Le Consumer Credit Counseling Service (CCCS)
C'est un organisme "non profit", sponsorisé par d'importants créanciers tels que les Department Stores, les cartes de crédit, les banques. Leur aide peut être intéressante et honnête pour un prix bas. Pour eux, c'est leur intérêt de vous aider pour vous éviter de faire faillite.
Il faut que vous ayez des rentrées d'argent sûres (votre salaire par exemple). Les CCCS vous aident à préparer le remboursement de vos dettes. Ils peuvent souvent faire annuler les intérêts, pénalités et parfois (rarement) faire diminuer vos dettes. Ils discutent avec vos créanciers pour obtenir au moins des délais et vous calculent combien vous aurez à rembourser par mois. C'est vous qui leur donnez cette somme et c'est eux qui payent vos créanciers.
Si vous manquez un paiement, vous ne serez pas protégé comme vous l'êtes si vous faites banqueroute. C'est une bonne solution si vous n'avez pas trop de dettes et que vous voulez des conseils honnêtes.
Ils vous aident aussi à préparer un budget. Leurs coordonnées ?
Les coordonnées du CCCS?
Regardez leurs coordonnées dans l'annuaire. Ils ont plus de 1000 bureaux dans les Etats Unis. Le bureau principal est 8611 2nd Ave, #100, Silver Spring, MD, 20910. (800) 388 2227.
L'astuce de l'IRS
Enfin, une précision pas très amusante mais fort créative de la part de l'IRS.
Depuis 1994, l'IRS considère que, si vous avez passé un accord avec certains organismes, généralement les institutions financières, pour diminuer vos dettes, cela correspond pour vous à un gain et doit être imposé.
Par exemple, vous avez fait un arrangement avec votre carte visa et ils ont accepté que vous payiez seulement 3 000 dollars sur les 5 000 que vous deviez.
A la fin de l'année, ils vous enverront un formulaire 1099 qui mentionnera 2 000 dollars de gain. Joli, non?
Une bonne nouvelle, les intérêts et pénalités "oubliés" sont exclus des gains !
Donc, faites attention, si vos dettes sont trop élevées, vous avez à réfléchir sérieusement à l'option de faire "bankruptcy".
Dans notre culture française, le mot banqueroute fait frissonner. C'est presque la fin du monde. On imagine tout un cortège de honte, de racontards, d'huissiers, de soupçons, d'eaux très troubles. Faire banqueroute en France avait toujours une connotation de malhonnêteté et d'échec irrémédiable. Cela a un peu changé mais à peine. La banqueroute en France ne concerne que les sociétés. Ceux qui sont couverts de dettes, on leur supprime tout instrument financier (chèques, cartes), on les oblige à payer selon un plan défini par une commission mais on ne supprime pas leurs dettes d'une façon aussi officielle qu'aux U.S. Aux Etats-Unis, la Bankruptcy n'est pas perçue comme une honte mais comme un accident de la vie. Elle est faite pour vous donner une autre chance de repartir du bon pied. Vous pouvez même recommencer 7 ans plus tard!
Cela peut effectivement être une solution lorsque vous êtes au fond du trou et que vous ne savez comment vous en sortir. La société américaine vous donne une seconde chance et nombreux sont ceux qui en ont profité et ont ensuite réussi. Cette solution existe ici depuis 1800! C'est donc bien ancré dans la mentalité américaine.
Une banqueroute n'est pas faite pour escroquer vos créanciers mais pour vous donner une nouvelle chance.
Quelles sont les conséquences d'une faillite aux Etats-Unis ?
En faisant banqueroute, la plupart de vos dettes vont être effacées et c'est ce que craignent le plus vos créditeurs. C'est la raison pour laquelle ils sont prêts à négocier et acceptent souvent d'être beaucoup moins payé que ce que vous devez. Mieux vaut un petit peu que rien du tout.
Si vous avez perdu votre emploi, si votre affaire est en perte, que vous n'arrivez plus à payer les "mortgages" de votre maison, qui de toutes façons a perdu beaucoup de valeur, si vous êtes tombé malade sans assurance médicale et que vous n'avez pu payer les notes d'hôpital, si vos créditeurs s'impatientent gravement, il faut probablement considérer la banqueroute.
Ne vous sentez pas coupable, la société a construit cette échappatoire qui va vous permettre de repartir à zéro. Vous ne serez pas le seul.
Quelques chiffres pour vous rassurer…
Il y a plus de 800 000 banqueroutes personnelles aux U.S. par an et 70 000 par an rien qu'à Los Angeles depuis les années 90. Join the club !
Comment procéder ?
Attention, une banqueroute, cela se prépare. Si vos dettes et vos biens sont importants, vous avez tout à fait intérêt à aller voir un avocat qui va vous préparer un "bankruptcy planning" et peut vous aider, en toute légalité, à sauver beaucoup de vos biens du naufrage.
S'il ne reste plus grand chose à sauver, vous pouvez faire "votre" banqueroute vous-même, en prenant certaines précautions.
Vous avez tout essayé. Mais les dégâts sont trop grands et après avoir tout examiné toutes les possibilités, vous avez décidé de faire faillite.
Maintenant, c'est fini, plus d'états d'âme, considérez seulement que cela va vous permettre un nouveau départ et qu'il faut parfois faire quelques sacrifices pour mieux reconstruire.
Organiser votre faillite le mieux possible et à votre avantage.
D'abord si vos biens et vos dettes sont importants, n'hésitez pas à aller voir un avocat. Vous y gagnerez, les choses sont toujours compliquées et les astuces que son expérience peuvent vous apporter vous feront faire des économies. Si vos dettes sont relativement faibles, vous pouvez envisager, comme beaucoup d'Américains de faire vos dossiers de faillite tout seul comme un grand. Ce qui n'est pas si facile.
Évitez les "bankrupty mills" qui semblent vous offrir un coût réduit mais qui font très souvent des erreurs qui vont vous coûter beaucoup plus cher que cette petite économie.
Pour les particuliers, il existe 3 types de faillites :
Ces 3 types de faillites sont à choisir à choisir selon la nature et le montant de vos dettes :
Dispositions générales aux trois sortes de faillites
Il faut faire très attention aux opérations que l'on effectue avant de faire faillite. En effet, il vous faudra déclarer certaines opérations telles que des fermetures de comptes en banque, vente de propriétés etc. Il vous faudra déclarer si vous avez remboursé des dettes dans les 90 jours qui précèdent (ou dans l'année qui précède s'il s'agit d'un membre de votre famille ou d'un partenaire). Cela peut être une
"preference" et la personne qui a bénéficié de ces paiements peut, dans certains cas, être obligée de les rembourser. Dès que votre dossier de faillite est déposé au tribunal
Dès que votre dossier de faillite est déposé au tribunal, vous bénéficiez de "l'automatic stay" ce qui signifie que la plupart de vos créanciers, pendant toute la durée de la faillite, ont l'interdiction de vous poursuivre ou de vous harceler de quelque manière que ce soit, sauf autorisation préalable du tribunal des faillites.
Malheureusement, toutes vos dettes ne vont pas être protégées. Vous devrez toujours payer vos pensions alimentaires, des prêts d'étudiants (de moins de 7 ans), des poursuites pénales, les dettes à l'IRS qui pourtant, une fois le dossier déposé, ne peut plus prendre un "tax lien" sur votre maison ou compte en banque.
Vous pouvez être "quittes" de loyer et "utilities" en retard, des dettes de cartes de crédit, de notes d'hôpitaux, de notes de magasins, et en règle générale de toutes vos "unsecured debts". Si vous oubliez de mentionner des dettes dans votre dossier, il faudra réouvrir le dossier pour les inclure. Pour éviter ces complications inutiles, il est nécessaire de dresser un inventaire de tout ce que vous possédez et de ce que vous devez. Une précision importante concernant les cartes de crédit…
Une précision importante concernant les cartes de crédit…
Les cartes de crédits considèrent que 30 à 40% des dépenses les concernant avant une "bankrupty" sont frauduleuses et peuvent contester la "discharge". Si vous avez déclaré et obtenu un crédit en exagérant, même légèrement, vos revenus, si vous avez "tiré" de l'argent de votre carte de crédit dans les 60 jours précédant le dépôt du dossier de faillite, si vous avez récemment dépensé beaucoup d'argent en objets de luxe ou en voyage de vacances, les organismes de carte de crédit peuvent faire objection à la "discharge" du tribunal.
Attention aux menaces de certains créanciers….
Attention, si vous organisez seul votre faillite ne vous laissez pas impressionner par certains créanciers qui tenteraient de vous faire signer des "reaffirmation agreements" qui annulent les effets bénéfiques de la "discharge". Il faut fermement résister à ces démarches qui sont illégales.
Dispositions particulières concernant un des trois types de faillite : chapter 7
C'est la liquidation pure et simple. Si vous êtes enfoncé "jusqu'au cou" dans les dettes et n'avez pas d'espoir de rentrées d'argent sûres et si vous n'êtes pas propriétaire de votre maison ou que vous avez peu "d'equity" dans votre maison, c'est cela qu'il faut choisir. Le principe est que le tribunal vous décharge de vos dettes et en retour vous lui donnez toutes vos propriétés qui ne sont pas "exempts".
Quels sont les biens qui sont "exempts" ?
Ils changent selon les États mais on peut dire qu'en gros ce sont vos effets personnels tels que vêtements, meubles, outils de travail, voiture (1900$) etc. Également une partie de votre maison. Si vous avez pris la précaution de faire enregistrer une déclaration de "homestead" avant le dépôt du dossier de faillite, votre exemption peut aller de 50 à 100 000 dollars selon votre situation de famille, votre age, votre état de santé. 5 000 $ de bijoux, 8 000 $ d'assurance-vie, les "pensions plans" (sans limitations de valeur) sont protégés.
Les biens ainsi "exemptés" peuvent atteindre des montants considérables et c'est pourquoi votre faillite doit être soigneusement planifiée.
Si vous êtes bien conseillé, vous pouvez souvent ne rien payer à vos créanciers.
Comment se déroule concrètement la liquidation ?
Un "trustee", payé au pourcentage des paiements qu'il peut faire aux créanciers, est nommé par le tribunal et va vendre vos biens disponibles, s'il y en a, ce qui est rare, au profit de vos créanciers. Toutes vos dettes, sauf certaines (voir plus haut), seront effacées.
Dispositions particulières : Chapter 11 et 13
Le Chapter 11 est souvent utilisé par les sociétés mais les particuliers peuvent en profiter aussi.
Le Chapter 13 est, en quelque sorte une dérivée de ce chapter 11.
Dans ces 2 types de faillites et contrairement au Chapter 7, vous gardez vos propriétés et vous vous engagez selon un plan de 3 ans, parfois 5 ans, à payer vos créanciers en totalité ou en partie. Pour cela il faut prouver des revenus fixes qui ne doivent pas être nécessairement des salaires mais qui peuvent être des revenus d'investissements, des paiements de plan de pension, des revenus "d'independent contractor".
Si vous ne pouvez respecter ce plan, vous pouvez à tout moment convertir votre Chapter 13 ou votre Chapter 11 en Chapter 7. Dans certains cas, il peut aussi être conseillé de faire un chapter 7 et d'obtenir la discharge". Dès que le Chapter 7 est clos, on peut commencer un Chapter 13. Cela s'appelle, en jargon des faillites, faire un Chapter 20 (13+7) et vous pouvez ainsi bénéficier des avantages des 2 systèmes.
Vous serez débarrassé de certaines dettes (les cartes de crédit par exemple ne seront souvent remboursées que de 1 à 5% et parfois rien du tout) mais vous garderez vos biens même si vos paiements sur votre maison sont en retard. Vous évitez ainsi la foreclosure et vous soumettrez au Tribunal un plan de paiement que vous vous engagez à respecter. Tous vos revenus disponibles (après déduction des dépenses de la vie courante) iront chaque mois à un "trustee" qui paiera vos créanciers.
On peut aussi, à tout moment arrêter l'opération de la banqueroute et payer ses dettes.
Quels sont les inconvénients de la faillite ?
Un grand poids vous est enlevé, la plupart de vos dettes sont effacées, vous pouvez repartir d'un pied plus léger. Bien sûr, vous avez perdu l'usage de toutes vos cartes de crédit et votre "TRW" est désastreux pendant 10 ans, parfois 7 seulement. Il vous sera difficile d'avoir un prêt avant longtemps, sauf peut-être à des conditions assez défavorables.
Quelques conseils pour repartir du bon pied…
Faites désormais un budget et respectez-le. Le meilleur moyen de ne pas avoir de dettes est quand même de contrôler ses dépenses.
La vie étant difficile aux U.S. sans carte de crédit, vous pouvez probablement obtenir une "secured credit card" ou une "debit card" ou "ATM card". C'est un peu le style de la "carte bleue" en France qui est une carte de débit soit instantanée soit à la fin du mois. Vos dépenses seront immédiatement retirées de votre compte et votre limite correspondra souvent à un dépôt bloqué à la banque. Ces cartes sont devenues faciles à obtenir, la plupart des banques en ayant compris l'intérêt.
Évitez absolument les "credit repair clinic" qui vont vous coûter cher pour rien. Elles sont interdites dans beaucoup d'États.
Oubliez les affres que vous venez de vivre et continuez votre chemin en tirant simplement les leçons de cette faillite. Les choses vont très vite aller mieux.