C'est une forme juridique qui a été créée en Californie mi-94. Elle existait dans d'autres Etats et particulièrement en Floride où elle a commencé en 82. Cependant, très peu ont été créées jusqu'en 92. En effet, leur statut au niveau "partnership" n'était pas vraiment reconnu par les taxes fédérales. En 92, un nouveau "ruling" a précisé les choses et maintenant que 47 Etats ont adopté cette forme de société, il est devenu plus intéressant de l'adopter.
LLC Corporation, c'est quoi exactement?
Les LLC devraient constituer un mélange de C corporation et de Partnership. La LLC a la souplesse et la flexibilité de la Partnership et les associés appelés "members" ont une très grande latitude dans la rédaction du contrat, ou "operative Agrement", de la LLC. Les "Articles of Incorporation" sont appelés "Articles of Organisation". Ils doivent aussi être déposés auprès du Secretary of State. Les Directors deviennent des "Managers".
L'operative agreement peut être écrit ou oral. Il est recommandé de l'écrire. Sinon, les modalités d'organisation de la LLC prévues par la loi s'appliqueront automatiquement.
Cette société peut être traitée fiscalement comme une Partnership .
Avantages de la LLC Corporation
• Les membres n'engagent pas leur responsabilité personnelle comme dans un partnership. Leur responsabilité est limitée au montant de leur apport sauf, bien sûr, si les membres ont donné des cautions personnelles à certains prêts.
• Les étrangers peuvent être "membres"
• Le nombre des membres n'est pas limité comme dans une "S" corporation.
• Il n'y a pas double imposition car la LLC n'est pas imposable à condition qu'elle ait été constituée pour bénéficier du traitement fiscal d'un partnership. Seuls ses membres sont alors imposables sur leur revenus personnels.
Quels sont les inconvénients de la LLC Corporation ?
• Finalement, la liberté possible de la rédaction du contrat oblige, si l'on veut éviter des problèmes futurs et avec les impôts et avec les membres, à rédiger très soigneusement ce contrat. Alors que dans une corporation C, les modalités d'organisation sont imposées en grande partie par la loi.
• Sur le plan fiscal la LLC peut se révéler plus onéreuse. Par exemple, l'Etat (de Californie) impose une taxe de 800$ comme sur les autres sociétés (même si on ne fait pas de bénéfice) ET également "un annual fee", basé sur le chiffre d'affaire, allant de $500 à $4,500 même si la LLC ne fait pas bénéfice.
• Les professions réglementées comme les avocats, les médecins ne peuvent pas opter pour la LLC.
• Les modalités de constitution sont similaires à celles des corporations y compris les frais d'enregistrement.
• Dans certains cas, la LLC peut perdre son statut fiscal style partnership et être imposée comme une corporation.
• La LLC est une institution assez récente et il existe encore certaines incertitudes dues à l'absence de jurisprudence ou d'une complète réglementation.
Cet article est d'ordre général et chaque situation doit faire l'objet d'une étude particulière. C'est un travail d'équipe avec votre avocat.
Cet article a été rédigé en collaboration avec Laurent Vonderweidt, avocat français au barreau de Californie.