Vous avez compris tous les deux qu'il vaut mieux élaborer ensemble votre jugement de divorce et donc établir votre "Marital Settlement Agreement". C'est évidemment là que les choses se compliquent. Si l'on divorce c'est souvent que l'on ne s'entend plus et vous allez entamer des négociations qui vont soulever des passions, raviver des vieilles blessures, des rancoeurs qui vont rendre la tâche difficile. Mais il faut y arriver.
Pour vous aider à négocier
Lisez ce best seller "Getting to Yes : Negociation Agreement Without Giving In". Livre de poche Penguin par Fisher and Ury. (cela vous servira toujours).
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Connaissez bien la loi. Vous avez à votre disposition des livres de vulgarisation bien faits. Par exemple, "Divorce Yourself" de Daniel Sitarz, édition Nova ou "How To Do Your Own Divorce in California" de Ed Sherman aux éditions Nolo Press.Offrez-en un aussi à votre conjoint. Il sera sûr ainsi que vous ne voulez pas tricher et que telle est bien la loi.
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Si vous êtes décidé à faire un partage juste et équitable, en tenant compte dans la mesure du possible des désirs et des besoins de chacun, vous avez des chances d'arriver à un accord.
Vous pouvez vous inspirer de nos conseils...
Evidemment, vous êtes en terrain miné. Essayez de comprendre les arguments de votre partenaire derrière la colère. Soyez honnête, évitez de réagir, d'argumenter, de vous défendre, de nier. Sans alimentation, la colère finira par tomber et ce n'est plus l'heure des disputes.
Vous voulez divorcer donc vous n'êtes plus dépendant(e) de votre conjoint, de ses humeurs, de ses actions et réactions. Vous voulez obtenir un accord, un partage qui vous convienne, non gagner une bataille. Prenez votre temps, il travaille pour vous en atténuant la colère. Evitez les ultimatums. N'oubliez pas que si vous faites votre divorce par des avocats cela peut demander des années. Alors soyez patient, ne négligez pas des solutions temporaires.
Petit essai méthodologique pour vous aider dans ce parcours…
Dressez un inventaire très précis des biens qui doivent être partagés :
- propriétés (leurs valeurs marchandes, leurs dettes, leurs rapports)
- tous vos comptes en banque,
- vos portefeuilles boursiers,
- vos actions dans des sociétés,
- voitures etc.
Ne pas oubliez d'évaluer la partie communautaire des plans de pensions liés à l'emploi.
Attention ! si votre conjoint a des dettes contractées pendant le mariage et qu'il ne les paye pas, vous restez responsable même après le divorce si elles ne sont pas mentionnées et "distribuées" dans le partage.
- Faites un budget le plus précis possible des revenus et des dépenses nécessaires à chacun d'entres vous et à vos enfants. Cela aidera à déterminer les pensions s'il y a lieu.
Quelques astuces pour effectuer le partage sans trop vous disputer
- tout vendre et partager le cash
- un conjoint décide du prix des biens et l'autre choisit
- faites une vente aux enchères entre vous. Ajustez les valeurs en fin de ventes pour arriver à l'égalité
- faites évaluer les biens contestés par un spécialiste et choisissez à tour de rôle jusqu'à égalité.
Pour éviter les têtes à têtes...
S'il s'avère très difficile de vous trouver en tête à tête avec votre conjoint faites les propositions par écrit en insistant bien que ce ne sont que des propositions faites pour être discutées. Gardez des doubles de toutes correspondances. C'est du travail, mais cela en vaut la peine.
N'oubliez pas les implications fiscales qui peuvent surgir plus tard.
Attention à la fiscalité
Un exemple : la maison familiale. Vous décidez de laissez la maison à votre conjoint et à vos enfants pour éviter une perturbation plus importante. Il vaudrait mieux transférer le titre à celui qui l'habite. L'autre conjoint recevra l'argent et il n'a aucune taxe à payer. Si vous gardez le titre aux 2 noms, celui qui n'y habite plus ne pourra pas utiliser le droit de "roll over" car ce n'est plus sa résidence principale. Il paiera les taxes de "capital Gain" en entier quand la maison sera vendue quelques années plus tard par exemple. Quelle frustration ! Vous aurez laissé la maison et vous aurez des impôts à payer plus tard alors que vous auriez pu l'éviter. Consultez votre comptable.
Voyez avec lui aussi les implications fiscales pour la pension alimentaire de votre conjoint (spousal ou family support) et la pension pour vos enfants (child support). Là aussi, il est possible d'économiser des impôts.