La première erreur à ne pas commettre est de se précipiter chez un avocat.
Il faut d'abord que vous compreniez comment fonctionne le divorce aux U.S. Si en toute connaissance de cause, vous décidez (et vous verrez que ce n'est pas obligatoire) que vous devez faire appel à un avocat, vous aurez alors préparé votre dossier, vous saurez de quoi il s'agit et quoi lui dire. A 150 dollars minimum de l'heure, vous donner un peu de mal devient rentable. Vous éviterez bien des malentendus et surtout aussi de jeter de l'huile sur le feu des rapports avec votre futur ex-conjoint.
Si vous vous êtes marié en France,vous pouvez divorcer aux U.S.A si vous êtes résident de l'Etat depuis un certain temps (ex : 6 semaines au Nevada, 6 mois en Californie). Vous pouvez ensuite faire reconnaître votre jugement en France pour y changer votre état civil.
Les grandes lignes du divorce aux Etats-Unis
Dorénavant aux U.S. c'est le "no-fault" divorce qui est partout la loi. On ne s'occupe plus de désigner un coupable ou non. C'est la Californie qui a démarré ce nouveau système en 1970.
Si un époux veut divorcer, l'autre ne peut l'en empêcher. Le consentement des deux époux n'est pas nécessaire.
Quel régime s'applique à la répartition des biens ?
La plupart des Etats sont sous le régime dit "equitable distribution"... Quelques-uns, dont la Californie, obéissent au régime "community property". C'est un régime communautaire plus strict et il faut garder une trace très précise des biens acquis avant le mariage, des héritages pour qu'ils ne tombent pas dans la communauté. Sinon tout sera divisé en deux.
Sauf dans l'Etat du Mississipi, tous les biens acquis pendant le mariage sont divisés en deux, même si le titre est au nom d'un seul. Cela correspond un peu à la "communauté réduite aux acquêts" qui est maintenant le régime commun en France.
Qu'en est-il des pensions alimentaires, gardes d'enfants...?
- La pension alimentaire qui s'appelle maintenant non seulement "alimony" mais aussi "maintenance" ou également " spousal support" n'est pas forcément obligatoire et peut être attribuée au mari s'il est moins riche que son épouse.
- Si la garde des enfants est encore donnée à 90% à la mère, ce n'est plus une obligation stricte et, de plus en plus, les hommes se voient accorder une garde conjointe (joint-custody). La loi est faite pour essayer de ne pas créer ou augmenter l'animosité des deux conjoints.
Le fonctionnement du divorce
En Californie, on ne dit plus "divorce", on dit, en terme légal, "dissolution du mariage". La dissolution est demandée pour "irreconciable differences". On ne vous demande pas lesquelles. Vous avez deux sortes de divorces. L'un s'appelle "uncontested" et l'autre "contested".
Le jugement de divorce
La loi vous offre la possibilité d'agir comme des personnes adultes et responsables qui peuvent décider elles-mêmes de leur avenir, du partage de leur biens, de la garde de leurs enfants. Vous rédigez vous-mêmes, en quelque sorte, votre jugement de divorce. Le juge l'entérinera (sauf si l'un des époux est manifestement lésé).
L'application du jugement de divorce
Quels sont les principes généraux dans l’application d’un jugement de divorce ? Nous allons, dans cet article, surtout parler du divorce en Californie. Les principes sont pratiquement identiques dans tous les Etats à quelques détails près, même si l'application reste différente. La loi régissant les divorces en Californie est précise, claire et donc, à situation égale, les jugements ne seront pas très différents car peu est laissé à l'appréciation du juge. Ce qui n'est pas le cas dans d'autres Etats.
Il n'y a plus qu'un mariage sur 7 où une pension alimentaire est accordée au conjoint et seulement pendant 2 à 5 ans. Le temps de retomber sur ses pieds.
La division des propriétés sera faite selon la loi de l'Etat et les pensions seront accordées en tenant compte des revenus tangibles et de facteurs intangibles tels que la contribution morale de l'épouse pour les études de son mari, les gains potentiels de chacun, l'âge et la santé de chaque époux, ses possibilités d'emploi, etc. Deux cas de figures :
Vous vous mettez d'accord
Si vous choisissez avec votre futur ex-conjoint de vous mettre d'accord, le divorce sera (presque) facile et peu coûteux. Vous établissez un " Marital Settlement Agreement" ou MSA, vous déposez une demande de divorce, "petition", et après un délai d'attente de 6 mois, souvent sans même que vous ayez à comparaître, votre divorce sera prononcé. Vous n'avez pas besoin d'avocat, sauf pour vous aider à la rédaction de votre MSA ou vous donner des conseils légaux.
Vous voulez engager un avocat
Si vous avez envie de vous précipiter chez un avocat en lui demandant d'entrer dans la bataille d'un divorce, asseyez-vous, respirez et comprenez ce qui va se passer. Si c'est la colère, le ressentiment et la vengeance qui vous animent, vous courez au devant de graves problèmes. Dans ce domaine, chercher à gagner, c'est perdre.
Un conseil : essayez de vous accorder
De toutes façons la loi sera appliquée, vos biens à peu près partagés selon cette loi, les pensions attribuées selon des barèmes précis. En vous battant vous aurez dépensé des dizaines de milliers de dollars pour, la plupart du temps, obtenir presque les mêmes résultats. Si vous avez des enfants, un "bon" divorce est le moindre mal que vous puissiez leur faire. Ce n'est pas forcément un avocat qui va savoir ce que vous voulez obtenir pour la garde de vos enfants, pour vos biens. Ce n'est pas l'avocat qui va vivre l'après divorce où vos rapports avec votre ex (et donc vos enfants) peuvent devenir détendus, peut-être même amicaux.
Très souvent si vous allez, sans être préparé, chez un avocat, il y a de grandes chances que, "pour vous protéger", il lance contre votre conjoint des actions (motions) qui vont mettre le feu aux poudres. C'est vous et surtout vos enfants, qui allez subir les méfaits de votre divorce et post-divorce, pas votre avocat. Vous avez deux sortes de divorces. L'un s'appelle "uncontested" et l'autre "contested"
Il est des cas où il faut se précipiter chez un bon avocat spécialiste du divorce.
Ces cas s'appliquent généralement à une épouse au foyer s'occupant de ses enfants, dépendante d'un mari qui possède l'argent, ou au conjoint ayant une situation très inférieure à son partenaire. Peut-être voulez-vous aussi, tout simplement, vous faire respecter par un conjoint agressif, décidé à vous nuire.
L'avocat peut déposer des "motions" à la cour.
A quoi servent ces motions ?
Elles peuvent vous protéger de violences physiques (restraining orders), geler les comptes en banque, mener des enquêtes sur les avoirs de votre conjoint (discovery), obliger à des paiements immédiats de pensions pour vous et vos enfants etc.
Si vous choisissez cette solution, sachez que, si vous n'avez pas d'argent, votre avocat peut se faire payer par votre riche conjoint.
Comment faire ?
Exigez un "retainer agreement" par écrit (c'est votre contrat avec votre avocat) où il soit bien spécifié qu'il collectera ses honoraires et tous les frais seulement de votre époux.
Un petit "truc" pour minimiser l'impact négatif des actions de votre avocat : écrivez vous-même à votre conjoint ce qui va se passer, il sera ainsi préparé et cela fera moins mal lorsqu'il recevra la lettre recommandée.
Quelques conseils...
Essayez de garder la communication. Evitez l'agressivité inutile, il y en a déjà assez et c'est souvent un boomerang. Nous n'irons pas plus loin dans ce genre de divorce "contested". C'est le domaine des avocats. Il vaut quand même mieux savoir comment les choses fonctionnent. La négociation devra un jour, de toutes façons, prendre le pas sur l'agressivité.
Avant de vous précipiter chez un avocat pour un "contested" divorce, soyez sûr(e) que vos buts valent le coût d'un procès. Expliquez à votre conjoint que vous avez, tous les deux, tout à perdre en vous battant. La loi n'est pas la même qu'en France. Elle vous permet un divorce "propre" sans victime, sans vengeance où vous pouvez rédiger votre propre jugement de divorce avec l'aide, par exemple, d'un avocat qui vous expliquera la loi et qui pourra vous aider à négocier.
Mariage sous la séparation de biens
Si vous vous êtes marié(e) en France sous le contrat de séparation de biens que va-t'il se passer?
En France vos biens resteront à vous. Ici, et surtout en Californie, Etat de communauté de biens, les choses se compliquent si votre conjoint n'est pas décidé à respecter vos propres biens. Il faut faire reconnaître votre contrat de séparation de biens qui correspond à un "prenuptial agreement" et apporter toutes les preuves possibles que l'argent vient bien de vous. Avec un bon avocat vous pourrez sauver une bonne partie des meubles (c'est le cas de le dire) surtout si le mariage n'a pas duré très longtemps.
Vous avez compris tous les deux qu'il vaut mieux élaborer ensemble votre jugement de divorce et donc établir votre "Marital Settlement Agreement". C'est évidemment là que les choses se compliquent. Si l'on divorce c'est souvent que l'on ne s'entend plus et vous allez entamer des négociations qui vont soulever des passions, raviver des vieilles blessures, des rancoeurs qui vont rendre la tâche difficile. Mais il faut y arriver.
Pour vous aider à négocier
Lisez ce best seller "Getting to Yes : Negociation Agreement Without Giving In". Livre de poche Penguin par Fisher and Ury. (cela vous servira toujours).
Pour commander le livre "Getting to Yes"
Connaissez bien la loi. Vous avez à votre disposition des livres de vulgarisation bien faits. Par exemple, "Divorce Yourself" de Daniel Sitarz, édition Nova ou "How To Do Your Own Divorce in California" de Ed Sherman aux éditions Nolo Press.Offrez-en un aussi à votre conjoint. Il sera sûr ainsi que vous ne voulez pas tricher et que telle est bien la loi.
Pour commander le livre "Divorce Yourself : The National No-Fault..."
Si vous êtes décidé à faire un partage juste et équitable, en tenant compte dans la mesure du possible des désirs et des besoins de chacun, vous avez des chances d'arriver à un accord.
Vous pouvez vous inspirer de nos conseils...
Evidemment, vous êtes en terrain miné. Essayez de comprendre les arguments de votre partenaire derrière la colère. Soyez honnête, évitez de réagir, d'argumenter, de vous défendre, de nier. Sans alimentation, la colère finira par tomber et ce n'est plus l'heure des disputes.
Vous voulez divorcer donc vous n'êtes plus dépendant(e) de votre conjoint, de ses humeurs, de ses actions et réactions. Vous voulez obtenir un accord, un partage qui vous convienne, non gagner une bataille. Prenez votre temps, il travaille pour vous en atténuant la colère. Evitez les ultimatums. N'oubliez pas que si vous faites votre divorce par des avocats cela peut demander des années. Alors soyez patient, ne négligez pas des solutions temporaires.
Petit essai méthodologique pour vous aider dans ce parcours…
Dressez un inventaire très précis des biens qui doivent être partagés :
- propriétés (leurs valeurs marchandes, leurs dettes, leurs rapports)
- tous vos comptes en banque,
- vos portefeuilles boursiers,
- vos actions dans des sociétés,
- voitures etc.
Ne pas oubliez d'évaluer la partie communautaire des plans de pensions liés à l'emploi.
Attention ! si votre conjoint a des dettes contractées pendant le mariage et qu'il ne les paye pas, vous restez responsable même après le divorce si elles ne sont pas mentionnées et "distribuées" dans le partage.
- Faites un budget le plus précis possible des revenus et des dépenses nécessaires à chacun d'entres vous et à vos enfants. Cela aidera à déterminer les pensions s'il y a lieu.
Quelques astuces pour effectuer le partage sans trop vous disputer
- tout vendre et partager le cash
- un conjoint décide du prix des biens et l'autre choisit
- faites une vente aux enchères entre vous. Ajustez les valeurs en fin de ventes pour arriver à l'égalité
- faites évaluer les biens contestés par un spécialiste et choisissez à tour de rôle jusqu'à égalité.
Pour éviter les têtes à têtes...
S'il s'avère très difficile de vous trouver en tête à tête avec votre conjoint faites les propositions par écrit en insistant bien que ce ne sont que des propositions faites pour être discutées. Gardez des doubles de toutes correspondances. C'est du travail, mais cela en vaut la peine.
N'oubliez pas les implications fiscales qui peuvent surgir plus tard.
Attention à la fiscalité
Un exemple : la maison familiale. Vous décidez de laissez la maison à votre conjoint et à vos enfants pour éviter une perturbation plus importante. Il vaudrait mieux transférer le titre à celui qui l'habite. L'autre conjoint recevra l'argent et il n'a aucune taxe à payer. Si vous gardez le titre aux 2 noms, celui qui n'y habite plus ne pourra pas utiliser le droit de "roll over" car ce n'est plus sa résidence principale. Il paiera les taxes de "capital Gain" en entier quand la maison sera vendue quelques années plus tard par exemple. Quelle frustration ! Vous aurez laissé la maison et vous aurez des impôts à payer plus tard alors que vous auriez pu l'éviter. Consultez votre comptable.
Voyez avec lui aussi les implications fiscales pour la pension alimentaire de votre conjoint (spousal ou family support) et la pension pour vos enfants (child support). Là aussi, il est possible d'économiser des impôts.
Rappel sur l'état civil français
Vous venez de divorcer aux Etats-Unis et vous voulez faire enregistrer votre divorce sur l'Etat Civil français. La France reconnaît les divorces prononcés aux Etats-Unis mais il faut quand même en faire porter la mention sur l'Etat Civil français. Vous savez que, sur votre Etat Civil, sont écrits, outre votre naissance (et plus tard votre décès), votre filiation détaillée ainsi que vos divorces et vos mariages. Lorsque vous demandez un acte de naissance (intégral) votre vie est pratiquement racontée. C'est une des raisons pour lesquelles les " papiers " en France, ce n'est jamais simple.
De quels papiers aurez-vous besoin ?
Il faut réunir les papiers suivants :
A qui envoyer les papiers?
Une fois réunis tous ces papiers, vous les envoyez au Tribunal de Grande Instance de la ville du lieu de votre mariage ou, si le mariage a eu lieu à l'étranger et que vous l'avez fait enregistré au consulat, au Tribunal de Grande Instance de Nantes - BP 63509 - 44035 Nantes cedex. Vous accompagnez votre dossier d'une belle lettre au Procureur lui demandant d'homologuer votre divorce et de le transcrire sur l'Etat civil français. Si vous désirez un modèle de la lettre appelez nous et nous vous l'enverrons.
Maintenant vous voilà "libre". De toutes façons, une vie différente commence.
Bonne Chance !
Les conséquences d'un divorce sur les enfants
Documentez-vous car vous allez être confronté à des situations que vous n'avez jamais vécu auparavant et qui parfois peuvent être mieux gérees si vous savez qu'elles existent. Nous vous conseillons le livre "Les enfants et le divorce" par Sylvie Guicher-Vizard, psychologue enfants, adultes et "Second chances" de J.Wallerstein. Un livre à lire attentivement avant de prendre une décision qui engage l'avenir d'au moins trois personnes.
Grâce à de multiples interviews menées auprès des mêmes familles pendant 15 ans après l'année de la séparation, ce livre montre l'impact du divorce sur chacun, adultes et enfants: l'expérience est beaucoup plus difficile que chacun l'imaginait et pendant beaucoup plus longtemps.
Pensez à vos enfants
C'est pour eux le début d'une douloureuse interrogation sur leur importance aux yeux de leurs parents, leur image d'eux-mêmes et leur identité. Avant d'essayer de remédier aux conséquences d'une rupture dramatique, il est préférable d'aller voir ensemble un thérapeute qui peut aider à remettre les choses en perspective quand la vie de couple bat de l'aile. Si, malgré tout, votre décision est prise, voici deux réalités à prendre en compte pour aborder la situation avec vos enfants:
Leur système de pensée égocentrique
Les enfants n'ont pas les moyens intellectuels d'abord, émotionnels ensuite, de comprendre et d'être persuadés par vos raisons. En arrière plan, ils imaginent toujours que, d'une façon ou d'une autre, le divorce est leur faute, que, s'ils n'avaient pas fait autant de caprices, de bêtises, leurs parents seraient encore ensemble. Ils garderont longtemps l'espoir de les voir réunis.
Le bouleversement de leur monde externe et interne
Même si par chance, le divorce n'entraîne pas de déménagement, de retour au travail pour la mère et une instabilité économique, il chamboule les habitudes de l'enfant et son sentiment de sécurité et de permanence.
Peurs diverses et cauchemars sont fréquents à ce moment là.
Parce que ces changements pénibles sont créés par les personnes qu'il aime le plus au monde, l'enfant ressent un état de confusion, d'ambivalence qu'il exprime à travers des sautes d'humeur, de l'agressivité, un retrait ou de la passivité.
Non seulement il perd plus ou moins un parent mais les deux. Profondément affectés par le divorce, ils sont en général moins disponibles émotionnellement, plus irritables, plus vulnérables.
Quelques idées pratiques pour faire face à la situation
Annoncez cette décision ensemble à l'enfant quelque temps avant la séparation:"Papa et Maman ne vont plus habiter ensemble parce qu'ils se disputent trop souvent. Mais chacun continuera à t'aimer pour toujours et à te voir régulièrement."
Les sentiments négatifs de l'enfant
Il est important d'accepter les sentiments négatifs de l'enfant : Je sais que la situation est difficile pour toi .... que tu es en colère contre moi.., que tu as beaucoup de peine.., que tu préfèrerais que les choses soient comme avant etc...sans lui permettre pour autant d'être destructeur ou physiquement agressif, et sans le combler de biens matériels pour "compenser". Rien ne remplace temps, intérêt et affection. L'isolement, la déprime, guettent chacun et il est nécessaire de prévoir des relais.
Prévoir des relais
L'enfant se sent très seul avec son chagrin et ses craintes: un oncle, une marraine, une amie disponibles régulièrement durant la 1ère année de séparation est une source de réconfort pour l'enfant et de soulagement pour le parent.
Pour préparer un divorce adapté aux besoins de l'enfant en fonction de son âge vous pouvez consulter certains programmes de soutien. Il faut parfois se faire aider d'une personne extérieure, neutre, comme un psychologue.
Par exemple, en Californie, le programme "Custody Evaluation" du Dr F. Wfilians au Cedars Sinai (2 13) 855 3563.
Pour des groupes de soutien pour parents seuls: Cedars Sinai (213) 855 3504, Reisse-Davis (213) 204 1666, Stephen Wise Temple (213) 476 8561.