Le mariage aux Etats-Unis

Le mariage aux États-Unis est, comme en France d'ailleurs, un contrat qui vous engage affectivement, juridiquement, matériellement.


Il semblerait cependant que le mariage ait plus d'importance aux États-Unis. Aux U.S. on se marie facilement même si on divorce beaucoup, car la vie commune hors mariage n'est pas très prisée.Il n'existe pas l'équivalent du PACS et seul le mariage est reconnu comme par exemple en matière d'immigration. Le concubinage existe, bien sûr, mais est moins populaire qu'en France et n'est pas reconnu par la loi, pour l'immigration par exemple. Ceci explique pourquoi des personnes se marient 5 ou 6 fois. De plus, le conjoint est bien davantage protégé en cas de décès de l'autre au détriment des enfants qui ne sont pas protégés comme en France.
 

 

Aux États-Unis, la loi, qui répartit les biens matériels entre époux, varie selon les Etats. La plupart des Etats obéissent à la "Equitable Distribution" (ex : New York, Floride) et dans quelques États, dont la Californie, c'est le régime de "Community Property" qui est appliqué. Dans un État de Community Property, il est possible de garder des biens propres mais il faut le planifier et faire très attention à la gestion. C'est plus facile dans les États de "Equitable Distribution". Si vous avez des biens propres, une affaire qui vous appartient, des enfants d'un premier mariage, vous aurez presque toujours intérêt à faire un contrat de mariage appelé "prenuptial agreement". Nous y reviendrons plus loin.

Se marier entraîne des conséquences fiscales, juridiques, monétaires, civiles que nous allons essayer d'examiner en ce qui concerne les États Unis et spécialement la Californie que nous allons étudier davantage ici. 

Les conséquences matérielles du mariage aux USA

 

Les Impôts

Les contribuables mariés ont une option entre une déclaration d'impôts commune (joint tax return) ou, si cela leur est plus avantageux, séparée.  En France, ce choix n'existe pas.
En France, la loi a été changée pour mettre les 3 millions de concubins sur le même régime que les couples mariés en supprimant la demie part accordée aux parents seuls.

 

Le Régime matrimonial

La Californie et une minorité d'autres États des Etats-Unis ont adopté le régime de Community Property.  En résumé, tous les biens sont communs sauf ceux acquis avant le mariage ou ceux acquis au cours du mariage par succession ou par donation.

Encore faut-il en garder une trace précise. Et c'est là que les choses se compliquent.
Cette loi s'applique aussi aux époux mariés en dehors de la Californie par exemple en France ou dans autre État des États-Unis et qui résident en Californie. C'est le lieu où l'on vit qui compte et non celui où l'on s'est marié, le tout compliqué par le lieu des biens immobiliers.
Ce régime peut être changé par un contrat de mariage. S'il a été établi en France, il y a très peu de chances que les juges californiens le reconnaissent valable.
Voir plus loin le chapitre sur les contrats de mariage.

 

L'obligation alimentaire

Toute personne mariée doit participer à l'entretien de son conjoint. Non seulement à la nourriture et aux dépenses de la vie courante mais aussi aux factures d'hôpitaux ou aux agences gouvernementales. Et ceci, même si vous avez signé un contrat de séparation de biens.

En clair, cela veut dire, par exemple, que, si vous êtes marié à quelqu'un qui n'a pas ou plus d'argent et qui tombe malade sans assurance, vous êtes, par exemple, responsable de ses notes d'hôpital quel que soit votre contrat de mariage. En France, la protection apportée par la Sécurité Sociale ne pose pas vraiment ce problème.

Si vous avez épousé quelqu'un qui ne peut ou ne veut travailler, et qui n'a pas de ressources, vous devez l'entretenir.

 

Le nom de la femme mariée

En France une femme garde toujours son nom. Elle s'appelle pour l'état civil Madame Marie Dupont épouse Durand. Elle peut utiliser, en vertu de la coutume, son nom de femme mariée dans la vie courante ou garder son nom de jeune fille. En cas de divorce, elle perd souvent le nom de son mari sauf si celui-ci, ou le tribunal, l'y autorise.

Aux États-Unis, elle fait ce qu'elle veut. Garder son nom de jeune fille, prendre le nom de son mari, combiner les deux. En cas de divorce, elle fait aussi ce qu'elle veut. Elle peut même ajouter les noms de ses maris successifs...

 
Les dettes

Il faut faire très attention à cela car nous avons, par expérience, vu beaucoup de Français qui se sont retrouvé piegés après avoir épousé un Américain. Le conjoint n'est pas en théorie responsable, sur son salaire ou l'équivalent, des dettes de l'autre si elles ont été contractées avant le mariage, à condition que le salaire soit versé sur un compte bancaire séparé.

En réalité, c'est plus compliqué. En effet, si vous avez un compte commun sur lesquels vous versez par exemple votre salaire, ce compte sera considéré comme faisant partie de votre propriété commune et pourra être saisi.

Ne pourront pas être saisis les biens que vous avez acquis avant le mariage ou ensuite par donation ou succession ainsi que l'argent de votre salaire mis sur un compte qui vous appartient complètement et sur lequel votre conjoint n'a aucun accès.
Ceci est valable aussi pour les impôts. Attention: il faut pouvoir le prouver

Nous avons eu l'exemple de quelques compatriotes ayant un peu d'argent qui ont épousé des Américains(es), avec ou sans contrat, qui ont fait venir de l'argent de France sans prendre la précaution de le mettre dans un compte accessible d'eux seul(e) et qui se sont vite retrouvé dépouillé(e). En toute légalité car cela est présumé être des biens communs.

Pour les dettes contractées pendant le mariage, si vous n'avez aucun "prenuptial agreement", les deux partenaires sont responsables sauf, dans une certaine mesure, pour les dettes résultant de "torts".
 

Une petite exception : si les dettes apportent "no benefit to the community", cela peut se plaider.
Si votre conjoint part en vacances avec son amant(e), on ne pourra pas vous obliger à payer le voyage...

Si vous co-signez n'importe quel prêt, vous en êtes responsable sur vos biens propres.

Pour les dettes contractées (voir plus haut) pour les "necessaries of life", nourriture, vêtements, loyer, notes médicales, les 2 époux sont responsables et doivent payer, même sur leurs biens propres si l'autre fait défaut.

 

La Social Security

Si vous avez été marié(e) plus de 10 ans, vous êtes en droit de toucher lors de la retraite, une partie des "spousal benefit" de votre époux, divorcé ou pas. Cependant, vous pouvez y renoncer dans votre jugement de divorce.

 

L'héritage

C'est un des grands privilèges du mariage des Américains. Les lois de l'héritage concernant mari et femme sont extrêmement différentes de celles appliquées en France (voir notre article sur l'héritage). Aux États-Unis le conjoint peut hériter de tous les biens communs sans payer le moindre impôt, à condition que le conjoint survivant soit Américain. Il n'y a aucune réserve pour les enfants.
En France, cela est également possible si les 2 époux sont mariés avec un contrat de communauté universelle et c'est un contrat peu utilisé car le mariage courant est dorénavant la communauté réduite aux acquêts. Seuls les couples vieillissants ont intérêt à changer leur contrat de mariage pour la communauté universelle.

C'est pourquoi les couples vivants aux U.S.A. qui se marient et ont déjà des enfants, signent un prenuptial agreement qui protège leurs enfants respectifs. Ils font, en général, et en plus, un living trust ou un testament qui détaillent leurs désirs de successions. Voir l’héritage

Le contrat de mariage aux Etats-Unis

C’est une question fort complexe lorsque les époux sont de nationalités différentes de celles du pays où ils résident, ou de leur lieu de mariage ou même du lieu de leur première résidence ou encore si leur pays de résidence a signé, ou non, la convention de la Haye. Nous nous interresserons plus particulièrement ici du contrat de mariage en Californie. Il est effectivement difficile de généraliser au territoire entier, les lois des Etats différant. 

Le contrat de mariage en France

En France, les contrats de mariage sont relativement simples. Ils sont au nombre de 4: la communauté universelle, la participation aux acquêts, la séparation de biens et enfin la communauté réduite aux acquêts.
C’est ce dernier régime qui est légal en France si les époux ne signent pas un contrat. La loi fixe le cadre des contrats. Les futurs conjoints prennent rendez-vous chez un notaire qui les conseille sur le type de contrat qui leur paraît le plus approprié.
Les conjoints disposent d’une certaine liberté dans les détails du contrat.Il suffit que leurs désirs soient conformes aux bonnes mœurs et à l’ordre public français. Quand les futurs conjoints sont d’accord, le notaire prépare le contrat qui doit être signé quelques jours avant le mariage. Ce contrat pourra être modifié par les conjoints après 2 ans de mariage et si ce nouveau contrat est dans l'interêt de la famille.
Le notaire préparera simplement un nouveau contrat, et ce nouveau contrat, une fois signé, devra être approuvé par le tribunal de Grande Instance. En France, la loi présume qu'une personne qui signe un contrat de mariage dans les jours qui précèdent l'heureux évènement est saine de corps et d'esprit, et que cette personne sait ce qu'elle fait.

Le contrat de mariage aux USA

Aux Etats-Unis, le contrat de mariage est connu sous le nom de "prenuptial agreement" ("prenup") ou encore "premarital agreement". Un contrat exécuté après le mariage est un "marital agreement" ou "postnuptial agreement".

En Californie, le contrat de mariage est plus libre que le contrat de mariage français, pour la forme comme pour le contenu.Ainsi, on peut y mettre ce que l'on veut qui ne soit pas contraire à la loi et qui ne soit pas "unconscionable" ou "unfair". Le contrat de mariage californien doit naturellement être conforme aux bonnes moeurs et à l’ordre public définis par le Gouvernement fédéral des Etats-Unis et Californien.

 

Pourquoi faire un prenuptial agreement?

  • Quand la loi de votre État, ne vous convient pas dans la manière de gérer vos biens. En Californie c'est la Community Property, qui ressemble à la communauté réduite aux acquêts en France, qui régit les droits des époux.
  • Pour protéger l'héritage d'enfants d'un premier mariage puisqu'aux U.S.A. la loi avantage complètement le conjoint survivant et les enfants peuvent être totalement déshérités.
  • Pour que votre conjoint n'interfère pas dans le business que vous avez créé avec, par exemple, d'autres actionnaires.
  • Pour garder votre salaire indépendant de la Communauté.
  • Pour d'autres raisons qui vous sont personnelles.

Parfois, il vaut mieux réfléchir ensemble avant un mariage plutôt que de risquer un divorce des plus douloureux si les intentions de chacun n'ont pas été exprimées clairement. Cela a donc le mérite de dire ce que l'on veut et comment on entend régir ses biens présents ou futurs.

En Californie, la loi sur les contrats de mariage a beaucoup évoluée depuis le 1er janvier 2002 et plus que jamais, on doit avoir de bons avocats pour faire un contrat valable. C’est une des profondes différences culturelles et juridiques dont les expatriés doivent tenir compte au moment du mariage ou…après : la préparation du contrat de mariage est le travail des avocats.

 

Les précautions à prendre pour éviter la contectation du contrat de mariage lors d'un divorce

La contrepartie de cette liberté est que le contrat peut toujours être remis en question lors d'un procès de divorce et comme disait Arnold Becker sur la chaîne L.A. Law pour se faire de la publicité "I have never seen a prenup I couldn't break". C'est évidemment de la publicité mais il est vrai qu'il est absolument nécessaire de bien préparer un contrat dans le fond et les formes pour qu'il ne puisse pas un jour être contesté.

Il est fortement recommandé de laisser une période de réflexion entre la signature et le mariage, et que chaque conjoint soit conseillé par un avocat indépendant, qui travailleront ensemble sur le contrat.

La Californie demande maintenant "full disclosure" des biens de chacun. C’est à dire que chaque futur époux doit déclarer à l’autre absolument tout ce qu’il possède.
Aux Etats-Unis, où le crédit est roi, il est important de penser aux dettes en même temps qu’aux biens.

 

Comment faire un contrat difficilement contestable?

  • Bien sûr, il faut le rédiger avec l'aide d'un avocat spécialiste. Il ne faut en aucun cas, s’imaginer pouvoir faire un contrat de ce type sans de bons avocats.
  • C'est un contrat où il s'agit de régler des problèmes d'argent et non pas des modalités de la vie, du sexe ou des enfants
  • Il ne doit y avoir rien de contraire à la loi (comme le refus d'assurer la subsistance du conjoint) ou qui puisse promouvoir un divorce (comme recevoir une forte somme en cas de divorce).
  • Le contrat doit être parfaitement compris par les deux futurs conjoints. Pour en être bien sûr, il faut que chacun ait son propre avocat qui conseille et explique les tenants et les aboutissants. C'est encore plus vrai si un des fiancés est plus au courant des lois et des règles du monde des affaires. Il est recommandé de prendre un avocat qui parle votre langue pour être sûr d’avoir bien compris
  • Il doit être signé et approuvé par les deux parties.
  • Tous les biens, dettes, revenus, dépenses, en bref tout ce qui doit affecter la valeur des biens doit être écrits. En France ce n'est pas le cas.
  • Le contrat doit être préparé à l'avance, que chaque partie puisse le lire, y réfléchir et l'accepter en toute sérénité.
  • Le contrat doit être "notarized" et "recorded" s'il s'agit de changement de propriété dans les biens immobiliers.

Le principe est que pour ne pas être contesté, le contrat et ses conséquences doit avoir l'assentiment en toute connaissance de cause des deux parties.

Parfois, la France reconnaît certains contrats américains, l’inverse est de moins en moins vrai. Pour l’ensemble des Etats-Unis, il est impossible de généraliser au sujet des contrats français. Quant à la Californie, il est plus que probable qu’un contrat de mariage français ne soit pas reconnu.

 

Que faire donc si vous êtes déjà marié(e) en France, par exemple sous la séparation de biens, et que vous vouliez continuer à gérer votre patrimoine de la même manière, pendant que vous vivez aux USA et spécialement en Californie, État de la communauté de biens?

Le meilleur et le plus simple des moyens est de refaire un contrat de mariage ou "postnuptial agreement ", selon les règles de l’État dans lequel vous vivez et selon les procédures en vigueur et bien sûr avec l’aide d’un avocat spécialisé. Mais quand vous rentrerez en France, voyez votre notaire pour être sûr(e) de savoir quel contrat sera reconnu.

Si vous vous mariez aux Etats-Unis avec un contrat américain, il faudra, en France, pour plus de sécurité, refaire un contrat devant notaire si vous retournez y vivre. Ce n’est pas vraiment simple, mais qui a dit que la vie était simple ?

 

Vous vous mariez aux Etats-Unis

Remarque importante: épouser un titulaire de carte verte ne vous donne aucun droit pour immigrer, sinon au bout de quelques années. Il faut souvent attendre que votre conjoint soit devenu citoyen américain.

 

Préambule à lire attentivement concernant le visa de fiancé(e):

Si vous avez l'intention d'épouser un(e) Américaine et que vous arrivez de France pour la cérémonie, surtout n'entrez pas sur le territoire avec un visa de touriste ou l'équivalent (visa waiver). L'INS, à l'entrée du territoire, peut très facilement s'apercevoir que vous venez pour vous marier et vous êtes passible de "visa fraud" puisque vous avez prétendu(e) être touriste alors que vous venez vous marier.

 

Conséquences du Visa Fraud  
 
Vous pouvez être immédiatement expulsé(e) avec interdiction de revenir aux U.S. avant de nombreuses années. Bon début de mariage !

Il faut avant d'entreprendre votre voyage que votre fiancé(e) américain dépose une pétition de visa de fiancé(e) auprès de l'INS ou du consulat des États-Unis si l'Américain est à l'étranger. Une fois obtenu ce visa, vous avez 90 jours pour vous marier après l'entrée sur le territoire. 

 

90 jours de délai  
 
Une fois obtenu ce visa, vous avez 90 jours pour vous marier après l'entrée sur le territoire. Beaucoup de Français(es) s'imaginent qu'en épousant un(e) Américain(e), ils vont résoudre leur problème d'immigration. En effet, il s'agit de l'une des cartes vertes les plus répandues et faciles à obtenir car elle ne rentre pas dans le système des quotas et est délivrée en priorité. Cela est donc vrai si le mariage est sincère. Si c'est uniquement dans le but d'obtenir la fameuse carte verte, attention vous risquez beaucoup. 

 

Attention vous risquez beaucoup avec un faux mariage  
 
En effet, depuis 1986 la carte verte obtenue, si vous avez été marié moins de 2 ans, reste conditionnelle pendant 24 mois. Et c'est le conjoint américain qui doit déposer une "petition" 90 jours avant la fin de cette période probatoire pour transformer cette carte verte conditionnelle en définitive

Imaginez, si le mariage n'est pas sincère ou tourne mal, le chantage que le conjoint peut faire.

Si la "petition" n'est pas déposée à temps, le conjoint étranger peut être expulsé, sauf s'il peut prouver des circonstances exceptionnelles. De même, si un divorce a eu lieu entre temps, il lui appartiendra de prouver que le mariage n'avait pas été conclu dans une intention de fraude pour obtenir la carte verte.

 

Quelle sera la suite des évènements, une fois la petition déposée ?

Une fois la pétition déposée, les époux auront une interview où on leur demandera la preuve de leur vie commune. (questions recoupées, compte bancaire et biens en commun). Les officiers de l'INS sont très forts pour détecter les faux mariages et vous risquez d'être expulsé(e) immédiatement et les deux époux peuvent subir des poursuites criminelles.

Si on a eu sa carte verte par mariage, on peut être naturalisé américain 3 ans après l'avoir obtenu, période probatoire incluse, au lieu de 5 ans dans le cas général.

Vous vous mariez en France

Au moins 2 mois avant votre mariage, vous devez aller avec votre époux au Consulat Américain pour obtenir un visa d'immigration qui débouchera sur la carte verte.

Il vous faudra rassembler des pièces d'identité diverses, un casier judiciaire et votre futur époux remplira des formulaires de demande d'immigration pour vous.Il vous faudra des photos et passer une visite médicale chez un médecin agréé par l'Ambassade américaine, et faire des vaccins.Ces 2 mois sont conseillés pour préparer tranquillement votre dossier.

Si le conjoint français veut aller aux US en attendant son visa immigrant, il faudra que son époux américain demande un visa K-3 sur le formulaire I-129S.
Mais là aussi les délais de traitement à l'immigration sont de minimum 6 mois, plus environ 2 mois au Consulat.

Par contre, si l'époux américain est officiellement résident en France, il peut dès le lendemain du mariage, se rendre au Consulat et déposer votre dossier avec la "petition" I-130 remplie. Selon les dires de l'Ambassade américaine à Paris, le dossier sera traité rapidement, quelques mois, à condition bien sûr qu'il soit complet.

Votre mari doit être physiquement présent lors de l'interview.
Mais attention, le temps d'obtention n'est pas une certitude et on peut vous redemander des pièces qui prendront du temps et la délivrance du visa est à la discrétion du Consul.

Une fois obtenue votre carte verte, provisoire pendant 2 ans, vous avez 6 mois pour vous rendre aux U.S.

Vous passerez la frontière en tant qu'immigrante et vous recevrez votre carte verte par la poste quelques mois plus tard. Mais vous avez, en attendant, le droit de résider et de travailler.

Votre conjoint devra demander la carte définitive 21 mois plus tard. S'il omet de le faire, vous perdrez votre carte verte provisoire et deviendrez illégale même si vous avez des enfants de ce mariage.

Cette procédure est valable même si vous viviez auparavant aux Etats-Unis avec un visa de non immigrant. Vous ne pouvez plus rentrer aux Etats-Unis sous votre ancien visa. En effet, vous avez l'intention de vivre définitivement aux Etats-Unis puisque vous venez d'épouser un Américain et que vous avez décidé d'habiter dans son pays. Si vous passez la frontière sous votre ancien visa de non immigrant (sauf le L-1 et le H-1), cela signifie que vous mentez, c'est ce que l'immigration appelle "visa fraud" et c'est pour eux un "crime" (au sens américain du terme) difficilement pardonnable.

Les formalités américaines du mariage

Ce n'est pas très difficile !

Le mariage californien et dans les autres États, à quelques détails près, se fait en trois temps:

  •  l'obtention de la "license",
  • la célébration proprement dite,
  • et l'enregistrement du certificat de mariage.

Il suffit d'aller chercher une "marriage licence" au County Building. Si vous avez plus de 18 ans, vous aurez tout de suite votre licence. Vous devrez remplir un formulaire. Vous présentez une pièce d'identité avec photo (votre passeport peut suffire). Si vous avez déjà été marié(e), présentez les preuves de votre divorce. Votre situation légale par rapport à l'immigration n'a pas d'importance.

En Californie vous pouvez épouser votre cousin, même germain, alors que c'est formellement interdit et considéré comme un inceste au Nevada.

Une variante du mariage normal, s'appelle le "mariage confidentiel". Comme son nom l'indique, rien ne sera publié sur les "public records".
Ce mariage doit obligatoirement être célébré dans le comté de délivrance de la licence. Cette forme de mariage a été créée il y a bien longtemps pour permettre aux couples vivants "dans le pêché" de régulariser leur situation sans que personne ne le sache. C'est aussi une forme utilisée par les célébrités qui ne veulent pas que leur mariage soit divulgué mais c'est plutôt rare car généralement ils ne dédaignent pas la publicité de ce genre d'événement!

Il existe 14 États, comme le Texas, l'Ohio, l'Iowa qui obéissent à la "Common law marriage". Ce qui signifie qu'il suffit de vivre ensemble, de déclarer, sans ambiguïté, que l'on est marié, de porter le même nom et de faire des déclarations d'impôts communes pour être considérés comme mariés. Si ensuite, vous déménagez dans un État comme la Californie, celui-ci, bien que ne pratiquant pas la "common law", reconnaîtra ce mariage comme valide.
Pour rompre ce mariage, il faudra un vrai divorce et non pas une simple séparation.

Sauf pour les mariages confidentiels, il n'est pas nécessaire de demander une licence dans le comté du domicile des futurs époux ou de la célébration du mariage. Par exemple, vous pouvez résider à Los Angeles, obtenir une licence à San Francisco et vous marier à Santa Barbara.
Les futurs époux doivent se présenter tous les deux en personne, munis d'une pièce d'identité comportant une photographie (un passeport français suffira), et remplir un formulaire à usage multiple qui constitue à la fois la demande de licence, la licence proprement dite et, après célébration du mariage et enregistrement, le certificat de mariage lui-même.

Si l'un des futurs conjoints indique qu'il ou elle est divorcé(e), la preuve de ce divorce (sous la forme d'une copie certifiée du jugement de divorce, (traduit en anglais) pourra être demandée.
A Las Vegas, une déclaration suffit.
Il n'est pas nécessaire que les époux soient citoyens des Etats-Unis ou résidents permanents.

La demande de licence requiert les informations suivantes: nom, date de naissance, État de naissance ou pays, adresse, informations concernant les mariages précédents éventuels, niveau d'éducation, nom des parents et leur État ou pays de naissance.

Ces renseignements devront être fournis sous serment.

La licence est en général remise immédiatement aux futurs conjoints.
Le County clerk doit aussi leur remettre une brochure concernant les défauts génétiques et le SIDA.

Il était obligatoire, jusqu'au 1er janvier 1995, que les futurs époux fournissent un certificat médical prouvant qu'ils avaient été testés, entre autres, pour la syphilis.
A partir de 1995, toutefois, cecertificat n'est plus nécessaire.
La licence n'est valable que pendant une période de 90 jours suivant sa délivrance.
Si le mariage n'est pas célébré dans ce délai, une nouvelle licence devra être demandée.
Il n'y a pas de délai minimum entre la délivrance de la licence et la célébration du mariage.
Toutefois, il est prudent de la demander à l'avance pour éviter des problèmes de dernière minute si le County Clerk, pour une raison quelconque, décidait de refuser la licence.

Le mariage à Las Vegas réduit encore ces formalités.

Les formalités françaises du mariage

Les dispositions légales concernant la reconnaissance en France d'un mariage célébré devant une autorité étrangère prévoient la publication des bans: aux termes de la loi, un mariage célébré à l'étranger doit être précédé de la publication prévue par l'article 63 du code civil, et les conjoints doivent remplir les conditions de fond du mariage prévues par l'article 170 du même code. La publication des bans est donc une obligation légale qui s'impose à l'officier de l'état civil consulaire comme à son homologue communal.

Les futurs époux, résidant en France ou à l'étranger, devront, 2 mois au moins avant la date prévue du mariage, envoyer leur dossier complet au Consulat Général de France de leur région qui procédera à la publication des bans. Ce poste adressera ensuite une "réquisition de publication" au Maire ou au Consul de votre lieu de résidence.

Après expiration du délai légal, ceux-ci renvoient un "certificat de publication et de non opposition."

Mais pas de panique: selon la loi, la France est obligée de reconnaître un mariage célébré aux Etats-Unis même s’il n’y a pas eu de bans.
Donc il sera obligé de transcrire d’office l’acte de mariage sur ses registres.
Si vous avez "oublié" de publier les bans, vous pourrez quand même faire enregistrer votre mariage sur l'Etat civil français.

Toutefois, une copie certifiée conforme de cette transcription peut être adressée par le Consulat au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Nantes, qui appréciera si ce mariage est ou non entaché du vice de clandestinité. Le risque d'annulation ultérieure du mariage n'est pas exclu. Ensuite, il vous restera à faire transcrire sur l’État Civil français votre mariage.

 

Enregistrement de votre Mariage en France


Maintenant, vous voilà marié(e).
Pour être en règle avec la France, il faut faire enregistrer votre mariage sur l’État Civil français. Se marier à Las Vegas ou ailleurs, c'est simple mais le transcrire pour la France, cela devient plus compliqué...

C'est l'époux de nationalité française qui doit demander la transcription. Cette opération est faite par le Consulat de France de Los Angeles pour les mariages à Las Vegas et par le Consulat du lieu de votre mariage si vous vous êtes marié(s) ailleurs.
Si vous avez pris la précaution de faire publier les bans au consulat, la transcription sera plus rapide, votre dossier étant déjà constitué.
 

Quelles sont les pièces à fournir ?
Les mêmes où que vous vous soyez mariés aux US. À savoir:

  • le " Certified Copy of Marriage Certificate "
  • Pour Las Vegas, vous pouvez le commander sur leur site ou par téléphone au 702 455 4336 ou par lettre au Clark County Recorder, 500 South Grand Central Parkway, P.O. Box 551510 Las Vegas NV 89155-1510.
  • Prix à vérifier.
  • Pour les mariages célébrés dans une autre ville, s'adresser au County Recorder de votre lieu de mariage.
  • L’original du "Full Marriage Certificate" ou "Certified Abstract of Marriage " doit être adressé au Consulat général de France à Los Angeles, accompagné du "Certificate of Marriage" (copie)+ copie de la license qui vous sera remis le jour du mariage.
  • Vérifiez bien que le "Marriage Certificate" soit rempli et signé par l’officier qui a célébré le mariage afin que le County Clerk puisse enregistrer officiellement votre mariage.
  • Photocopie de votre carte d’identité ou de votre carte consulaire même périmée (ou photocopie d'un certificat de nationalité française).
  • Les actes de naissance de chacun des époux datant de moins de 3 mois si né(e) en France et de moins de 6 mois si né(e) à l'étranger); Vous pouvez l’obtenir à votre mairie de naissance ou, si vous êtes né(e) à l’étranger au Service Central d'État Civil à Nantes essayez de l’obtenir en ligne.
  • Le nom des témoins s’ils sont difficiles à lire sur le certificat de mariage
  • Vos coordonnées précises

Et s’il y a lieu: Les jugements de divorce, l’acte de décès d’un précédent conjoint, l’original d’un éventuel contrat de mariage devant un notaire.
La France ne se contente pas d'une simple déclaration sur l'honneur!
Si vous avez des enfants de votre union avant votre mariage, il faut produire leurs actes de naissance avec l’inscription de leur filiation. Ils seront alors portés sur votre livret de famille.

Vous faites parvenir le tout au Consulat de France 10990 Wilshire Blvd suite 300 Los Angeles Ca 90024, une enveloppe: une demi-format (9x6) mentionnant votre nom et adresse et affranchie à 5$ (ou 5 euros si vous habitez en France).

Il faut être un peu patient pour recevoir votre livret de famille mais en attendant vous êtes bel et bien marié et vous pouvez, en montrant votre « marriage certificate » célébré aux Etats-Unis, vous marier religieusement en France, par exemple. Il peut arriver que certains religieux exigent le document de transcription français. Vous devrez attendre pour cela la fin de ces formalités.

vous pouvez aussi voir le site du gouvernement sur le mariage à l'étranger.

Le divorce aux Etats-Unis

Nous vous donnons des conseils et des infos très concrètes pour faciliter votre divorce, le faire enregistrer en France, préserver vos enfants...etc.

Les grandes lignes du divorce aux Etats-Unis

La première erreur à ne pas commettre est de se précipiter chez un avocat.

Il faut d'abord que vous compreniez comment fonctionne le divorce aux U.S. Si en toute connaissance de cause, vous décidez (et vous verrez que ce n'est pas obligatoire) que vous devez faire appel à un avocat, vous aurez alors préparé votre dossier, vous saurez de quoi il s'agit et quoi lui dire. A 150 dollars minimum de l'heure, vous donner un peu de mal devient rentable. Vous éviterez bien des malentendus et surtout aussi de jeter de l'huile sur le feu des rapports avec votre futur ex-conjoint.

Si vous vous êtes marié en France,vous pouvez divorcer aux U.S.A si vous êtes résident de l'Etat depuis un certain temps (ex : 6 semaines au Nevada, 6 mois en Californie). Vous pouvez ensuite faire reconnaître votre jugement en France pour y changer votre état civil.

 

Les grandes lignes du divorce aux Etats-Unis  
 
Dorénavant aux U.S. c'est le "no-fault" divorce qui est partout la loi. On ne s'occupe plus de désigner un coupable ou non. C'est la Californie qui a démarré ce nouveau système en 1970.

Si un époux veut divorcer, l'autre ne peut l'en empêcher. Le consentement des deux époux n'est pas nécessaire.

 

Quel régime s'applique à la répartition des biens ?

La plupart des Etats sont sous le régime dit "equitable distribution"... Quelques-uns, dont la Californie, obéissent au régime "community property". C'est un régime communautaire plus strict et il faut garder une trace très précise des biens acquis avant le mariage, des héritages pour qu'ils ne tombent pas dans la communauté. Sinon tout sera divisé en deux.
Sauf dans l'Etat du Mississipi, tous les biens acquis pendant le mariage sont divisés en deux, même si le titre est au nom d'un seul. Cela correspond un peu à la "communauté réduite aux acquêts" qui est maintenant le régime commun en France.

 

Qu'en est-il des pensions alimentaires, gardes d'enfants...?
 
- La pension alimentaire qui s'appelle maintenant non seulement "alimony" mais aussi "maintenance" ou également " spousal support" n'est pas forcément obligatoire et peut être attribuée au mari s'il est moins riche que son épouse.

- Si la garde des enfants est encore donnée à 90% à la mère, ce n'est plus une obligation stricte et, de plus en plus, les hommes se voient accorder une garde conjointe (joint-custody). La loi est faite pour essayer de ne pas créer ou augmenter l'animosité des deux conjoints.

 

Le fonctionnement du divorce  

En Californie, on ne dit plus "divorce", on dit, en terme légal, "dissolution du mariage". La dissolution est demandée pour "irreconciable differences". On ne vous demande pas lesquelles. Vous avez deux sortes de divorces. L'un s'appelle "uncontested" et l'autre "contested". 

 

Le jugement de divorce

La loi vous offre la possibilité d'agir comme des personnes adultes et responsables qui peuvent décider elles-mêmes de leur avenir, du partage de leur biens, de la garde de leurs enfants. Vous rédigez vous-mêmes, en quelque sorte, votre jugement de divorce. Le juge l'entérinera (sauf si l'un des époux est manifestement lésé). 

 

L'application du jugement de divorce  
 
Quels sont les principes généraux dans l’application d’un jugement de divorce ? Nous allons, dans cet article, surtout parler du divorce en Californie. Les principes sont pratiquement identiques dans tous les Etats à quelques détails près, même si l'application reste différente. La loi régissant les divorces en Californie est précise, claire et donc, à situation égale, les jugements ne seront pas très différents car peu est laissé à l'appréciation du juge. Ce qui n'est pas le cas dans d'autres Etats.

Il n'y a plus qu'un mariage sur 7 où une pension alimentaire est accordée au conjoint et seulement pendant 2 à 5 ans. Le temps de retomber sur ses pieds.

La division des propriétés sera faite selon la loi de l'Etat et les pensions seront accordées en tenant compte des revenus tangibles et de facteurs intangibles tels que la contribution morale de l'épouse pour les études de son mari, les gains potentiels de chacun, l'âge et la santé de chaque époux, ses possibilités d'emploi, etc. Deux cas de figures :

Vous vous mettez d'accord  
Si vous choisissez avec votre futur ex-conjoint de vous mettre d'accord, le divorce sera (presque) facile et peu coûteux. Vous établissez un " Marital Settlement Agreement" ou MSA, vous déposez une demande de divorce, "petition", et après un délai d'attente de 6 mois, souvent sans même que vous ayez à comparaître, votre divorce sera prononcé. Vous n'avez pas besoin d'avocat, sauf pour vous aider à la rédaction de votre MSA ou vous donner des conseils légaux. 

Vous voulez engager un avocat  
Si vous avez envie de vous précipiter chez un avocat en lui demandant d'entrer dans la bataille d'un divorce, asseyez-vous, respirez et comprenez ce qui va se passer. Si c'est la colère, le ressentiment et la vengeance qui vous animent, vous courez au devant de graves problèmes. Dans ce domaine, chercher à gagner, c'est perdre.

 

 

Un conseil : essayez de vous accorder  
 
De toutes façons la loi sera appliquée, vos biens à peu près partagés selon cette loi, les pensions attribuées selon des barèmes précis. En vous battant vous aurez dépensé des dizaines de milliers de dollars pour, la plupart du temps, obtenir presque les mêmes résultats. Si vous avez des enfants, un "bon" divorce est le moindre mal que vous puissiez leur faire. Ce n'est pas forcément un avocat qui va savoir ce que vous voulez obtenir pour la garde de vos enfants, pour vos biens. Ce n'est pas l'avocat qui va vivre l'après divorce où vos rapports avec votre ex (et donc vos enfants) peuvent devenir détendus, peut-être même amicaux.
 

Très souvent si vous allez, sans être préparé, chez un avocat, il y a de grandes chances que, "pour vous protéger", il lance contre votre conjoint des actions (motions) qui vont mettre le feu aux poudres. C'est vous et surtout vos enfants, qui allez subir les méfaits de votre divorce et post-divorce, pas votre avocat. Vous avez deux sortes de divorces. L'un s'appelle "uncontested" et l'autre "contested

Le "contested divorce"

Il est des cas où il faut se précipiter chez un bon avocat spécialiste du divorce.

  • Si vous vous sentez vraiment menacé(e) pour votre personne, vos enfants, vos biens.
  • Si vous avez besoin de l'argent de votre conjoint pour vivre et qu'il refuse de vous en donner.
  • Si vous soupçonnez votre conjoint de vendre, cacher des biens, envoyer de l'argent à l'étranger etc. (Il faut noter que si un époux essaye de dissimuler quelques biens, la cour peut aller jusqu'à les lui supprimer. Les Américains n'aiment pas que l'on triche et sanctionnent sévèrement).
  • Si votre conjoint vous attaque par l'intermédiaire d'un avocat, vous devrez "répondre" (response) et il sera plus prudent de prendre un avocat.
  • Si votre conjoint a une situation matérielle et un pouvoir vraiment plus important que vous et que vous le soupçonniez de vouloir en abuser.

Ces cas s'appliquent généralement à une épouse au foyer s'occupant de ses enfants, dépendante d'un mari qui possède l'argent, ou au conjoint ayant une situation très inférieure à son partenaire. Peut-être voulez-vous aussi, tout simplement, vous faire respecter par un conjoint agressif, décidé à vous nuire.
L'avocat peut déposer des "motions" à la cour.

 

A quoi servent ces motions ?   

Elles peuvent vous protéger de violences physiques (restraining orders), geler les comptes en banque, mener des enquêtes sur les avoirs de votre conjoint (discovery), obliger à des paiements immédiats de pensions pour vous et vos enfants etc.
Si vous choisissez cette solution, sachez que, si vous n'avez pas d'argent, votre avocat peut se faire payer par votre riche conjoint.
 
Comment faire ?

Exigez un "retainer agreement" par écrit (c'est votre contrat avec votre avocat) où il soit bien spécifié qu'il collectera ses honoraires et tous les frais seulement de votre époux.
Un petit "truc" pour minimiser l'impact négatif des actions de votre avocat : écrivez vous-même à votre conjoint ce qui va se passer, il sera ainsi préparé et cela fera moins mal lorsqu'il recevra la lettre recommandée.
 
 

Quelques conseils...  
 

Essayez de garder la communication. Evitez l'agressivité inutile, il y en a déjà assez et c'est souvent un boomerang. Nous n'irons pas plus loin dans ce genre de divorce "contested". C'est le domaine des avocats. Il vaut quand même mieux savoir comment les choses fonctionnent. La négociation devra un jour, de toutes façons, prendre le pas sur l'agressivité.

Avant de vous précipiter chez un avocat pour un "contested" divorce, soyez sûr(e) que vos buts valent le coût d'un procès. Expliquez à votre conjoint que vous avez, tous les deux, tout à perdre en vous battant. La loi n'est pas la même qu'en France. Elle vous permet un divorce "propre" sans victime, sans vengeance où vous pouvez rédiger votre propre jugement de divorce avec l'aide, par exemple, d'un avocat qui vous expliquera la loi et qui pourra vous aider à négocier. 
 

Mariage sous la séparation de biens  
 
Si vous vous êtes marié(e) en France sous le contrat de séparation de biens que va-t'il se passer?

En France vos biens resteront à vous. Ici, et surtout en Californie, Etat de communauté de biens, les choses se compliquent si votre conjoint n'est pas décidé à respecter vos propres biens. Il faut faire reconnaître votre contrat de séparation de biens qui correspond à un "prenuptial agreement" et apporter toutes les preuves possibles que l'argent vient bien de vous. Avec un bon avocat vous pourrez sauver une bonne partie des meubles (c'est le cas de le dire) surtout si le mariage n'a pas duré très longtemps. 

Le "uncontested divorce"

Vous avez compris tous les deux qu'il vaut mieux élaborer ensemble votre jugement de divorce et donc établir votre "Marital Settlement Agreement". C'est évidemment là que les choses se compliquent. Si l'on divorce c'est souvent que l'on ne s'entend plus et vous allez entamer des négociations qui vont soulever des passions, raviver des vieilles blessures, des rancoeurs qui vont rendre la tâche difficile. Mais il faut y arriver.
 

Pour vous aider à négocier  
 
Lisez ce best seller "Getting to Yes : Negociation Agreement Without Giving In". Livre de poche Penguin par Fisher and Ury. (cela vous servira toujours).
Pour commander le livre "Getting to Yes"

Connaissez bien la loi. Vous avez à votre disposition des livres de vulgarisation bien faits. Par exemple, "Divorce Yourself" de Daniel Sitarz, édition Nova ou "How To Do Your Own Divorce in California" de Ed Sherman aux éditions Nolo Press.Offrez-en un aussi à votre conjoint. Il sera sûr ainsi que vous ne voulez pas tricher et que telle est bien la loi.
Pour commander le livre "Divorce Yourself : The National No-Fault..."

Si vous êtes décidé à faire un partage juste et équitable, en tenant compte dans la mesure du possible des désirs et des besoins de chacun, vous avez des chances d'arriver à un accord.
 

Vous pouvez vous inspirer de nos conseils...  
 
Evidemment, vous êtes en terrain miné. Essayez de comprendre les arguments de votre partenaire derrière la colère. Soyez honnête, évitez de réagir, d'argumenter, de vous défendre, de nier. Sans alimentation, la colère finira par tomber et ce n'est plus l'heure des disputes.
Vous voulez divorcer donc vous n'êtes plus dépendant(e) de votre conjoint, de ses humeurs, de ses actions et réactions. Vous voulez obtenir un accord, un partage qui vous convienne, non gagner une bataille. Prenez votre temps, il travaille pour vous en atténuant la colère. Evitez les ultimatums. N'oubliez pas que si vous faites votre divorce par des avocats cela peut demander des années. Alors soyez patient, ne négligez pas des solutions temporaires.

 

Petit essai méthodologique pour vous aider dans ce parcours… 

Dressez un inventaire très précis des biens qui doivent être partagés :
- propriétés (leurs valeurs marchandes, leurs dettes, leurs rapports)
- tous vos comptes en banque,
- vos portefeuilles boursiers,
- vos actions dans des sociétés,
- voitures etc.

Ne pas oubliez d'évaluer la partie communautaire des plans de pensions liés à l'emploi.

Attention ! si votre conjoint a des dettes contractées pendant le mariage et qu'il ne les paye pas, vous restez responsable même après le divorce si elles ne sont pas mentionnées et "distribuées" dans le partage.

- Faites un budget le plus précis possible des revenus et des dépenses nécessaires à chacun d'entres vous et à vos enfants. Cela aidera à déterminer les pensions s'il y a lieu.

 

Quelques astuces pour effectuer le partage sans trop vous disputer 

- tout vendre et partager le cash
- un conjoint décide du prix des biens et l'autre choisit
- faites une vente aux enchères entre vous. Ajustez les valeurs en fin de ventes pour arriver à l'égalité
- faites évaluer les biens contestés par un spécialiste et choisissez à tour de rôle jusqu'à égalité.  

Pour éviter les têtes à têtes...  
 
S'il s'avère très difficile de vous trouver en tête à tête avec votre conjoint faites les propositions par écrit en insistant bien que ce ne sont que des propositions faites pour être discutées. Gardez des doubles de toutes correspondances. C'est du travail, mais cela en vaut la peine.
N'oubliez pas les implications fiscales qui peuvent surgir plus tard. 

 

Attention à la fiscalité

Un exemple : la maison familiale. Vous décidez de laissez la maison à votre conjoint et à vos enfants pour éviter une perturbation plus importante. Il vaudrait mieux transférer le titre à celui qui l'habite. L'autre conjoint recevra l'argent et il n'a aucune taxe à payer. Si vous gardez le titre aux 2 noms, celui qui n'y habite plus ne pourra pas utiliser le droit de "roll over" car ce n'est plus sa résidence principale. Il paiera les taxes de "capital Gain" en entier quand la maison sera vendue quelques années plus tard par exemple. Quelle frustration ! Vous aurez laissé la maison et vous aurez des impôts à payer plus tard alors que vous auriez pu l'éviter. Consultez votre comptable.
Voyez avec lui aussi les implications fiscales pour la pension alimentaire de votre conjoint (spousal ou family support) et la pension pour vos enfants (child support). Là aussi, il est possible d'économiser des impôts.

Faire enregistrer votre divorce en France

Vous avez divorcé aux Etats-Unis et souhaitez voir reconnaître ce divorce en France. Vous trouverez ici plein d'infos sur la procédure et les formalités à suivre :

Rappel sur l'état civil français
 
Vous venez de divorcer aux Etats-Unis et vous voulez faire enregistrer votre divorce sur l'Etat Civil français. La France reconnaît les divorces prononcés aux Etats-Unis mais il faut quand même en faire porter la mention sur l'Etat Civil français. Vous savez que, sur votre Etat Civil, sont écrits, outre votre naissance (et plus tard votre décès), votre filiation détaillée ainsi que vos divorces et vos mariages. Lorsque vous demandez un acte de naissance (intégral) votre vie est pratiquement racontée. C'est une des raisons pour lesquelles les " papiers " en France, ce n'est jamais simple.  
 

De quels papiers aurez-vous besoin ?  
 
Il faut réunir les papiers suivants :

  • Demander à votre avocat une copie, certifiée conforme, de votre jugement de divorce, sa traduction en français et un "certificate of non appeal" qui indique que le divorce est irrévocable et que les délais d'appel sont terminés, avec sa traduction en français.
  • L'acte de naissance de votre conjoint et pour vous un "acte de naissance intégral". Comment obtenir votre acte de naissance intégral ? Il faut écrire à votre mairie de naissance en demandant ce papier et en donnant les noms et prénoms de vos deux parents. C'est une complication nouvelle pour garantir, paraît-il, la confidentialité. Joindre une enveloppe timbrée. Il est désormais possible, si votre mairie le permet, de faire cette demande via leur site internet. Si vous êtes immatriculé au Consulat, vous devriez obtenir cette pièce sans difficultés. Si votre conjoint est Français, même acte de naissance intégral. 
  • Votre acte de mariage, transcrit sur les registres consulaires si le mariage a eu lieu à l'étranger. S'il a eu lieu en France, écrire à la mairie du lieu du mariage avec enveloppe timbrée.
  • Preuve de la nationalité des deux conjoints au moment du divorce (par exemple, la photocopie de la carte d'identité ou le birth certificate.)
  • Preuve de la résidence des deux époux au moment du divorce (quittances d'électricité, de téléphone, certificat d'immatriculation au Consulat.) 

A qui envoyer les papiers?  
 
Une fois réunis tous ces papiers, vous les envoyez au Tribunal de Grande Instance de la ville du lieu de votre mariage ou, si le mariage a eu lieu à l'étranger et que vous l'avez fait enregistré au consulat, au Tribunal de Grande Instance de Nantes - BP 63509 - 44035 Nantes cedex. Vous accompagnez votre dossier d'une belle lettre au Procureur lui demandant d'homologuer votre divorce et de le transcrire sur l'Etat civil français. Si vous désirez un modèle de la lettre appelez nous et nous vous l'enverrons.
 

Maintenant vous voilà "libre". De toutes façons, une vie différente commence.
Bonne Chance !

Les enfants et le divorce

Nous avons essayé ici de vous donner des conseils pour vous aider et aider vos enfants à retrouver leurs repères rapidement.

Les conséquences d'un divorce sur les enfants  
 
Documentez-vous car vous allez être confronté à des situations que vous n'avez jamais vécu auparavant et qui parfois peuvent être mieux gérees si vous savez qu'elles existent. Nous vous conseillons le livre "Les enfants et le divorce" par Sylvie Guicher-Vizard, psychologue enfants, adultes et "Second chances" de J.Wallerstein. Un livre à lire attentivement avant de prendre une décision qui engage l'avenir d'au moins trois personnes.

Grâce à de multiples interviews menées auprès des mêmes familles pendant 15 ans après l'année de la séparation, ce livre montre l'impact du divorce sur chacun, adultes et enfants: l'expérience est beaucoup plus difficile que chacun l'imaginait et pendant beaucoup plus longtemps.

 

Pensez à vos enfants
 
C'est pour eux le début d'une douloureuse interrogation sur leur importance aux yeux de leurs parents, leur image d'eux-mêmes et leur identité. Avant d'essayer de remédier aux conséquences d'une rupture dramatique, il est préférable d'aller voir ensemble un thérapeute qui peut aider à remettre les choses en perspective quand la vie de couple bat de l'aile. Si, malgré tout, votre décision est prise, voici deux réalités à prendre en compte pour aborder la situation avec vos enfants:

  • Leur système de pensée égocentrique
  • Le bouleversement de leur monde externe et interne 

Leur système de pensée égocentrique  
 
Les enfants n'ont pas les moyens intellectuels d'abord, émotionnels ensuite, de comprendre et d'être persuadés par vos raisons. En arrière plan, ils imaginent toujours que, d'une façon ou d'une autre, le divorce est leur faute, que, s'ils n'avaient pas fait autant de caprices, de bêtises, leurs parents seraient encore ensemble. Ils garderont longtemps l'espoir de les voir réunis.

Le bouleversement de leur monde externe et interne  
 
Même si par chance, le divorce n'entraîne pas de déménagement, de retour au travail pour la mère et une instabilité économique, il chamboule les habitudes de l'enfant et son sentiment de sécurité et de permanence.
Peurs diverses et cauchemars sont fréquents à ce moment là.
Parce que ces changements pénibles sont créés par les personnes qu'il aime le plus au monde, l'enfant ressent un état de confusion, d'ambivalence qu'il exprime à travers des sautes d'humeur, de l'agressivité, un retrait ou de la passivité.

Non seulement il perd plus ou moins un parent mais les deux. Profondément affectés par le divorce, ils sont en général moins disponibles émotionnellement, plus irritables, plus vulnérables.

 

Quelques idées pratiques pour faire face à la situation  
 
Annoncez cette décision ensemble à l'enfant quelque temps avant la séparation:"Papa et Maman ne vont plus habiter ensemble parce qu'ils se disputent trop souvent. Mais chacun continuera à t'aimer pour toujours et à te voir régulièrement."

  • Dès que possible, précisez à l'enfant où l'autre parent va vivre, quand il le verra, ce qui va changer dans sa vie, ce qui va rester pareil.
  • L'enfant a besoin d'entendre qu'il ne va pas être abandonné, qu'il n'a pas à choisir un parent contre l'autre. Il faut qu'il sente concrètement que son bien-être reste la préoccupation essentielle de ses parents malgré leurs difficultés et leur colère. 

Les sentiments négatifs de l'enfant  
 
Il est important d'accepter les sentiments négatifs de l'enfant : Je sais que la situation est difficile pour toi .... que tu es en colère contre moi.., que tu as beaucoup de peine.., que tu préfèrerais que les choses soient comme avant etc...sans lui permettre pour autant d'être destructeur ou physiquement agressif, et sans le combler de biens matériels pour "compenser". Rien ne remplace temps, intérêt et affection. L'isolement, la déprime, guettent chacun et il est nécessaire de prévoir des relais.
 

Prévoir des relais  
 
L'enfant se sent très seul avec son chagrin et ses craintes: un oncle, une marraine, une amie disponibles régulièrement durant la 1ère année de séparation est une source de réconfort pour l'enfant et de soulagement pour le parent.

Pour préparer un divorce adapté aux besoins de l'enfant en fonction de son âge vous pouvez consulter certains programmes de soutien. Il faut parfois se faire aider d'une personne extérieure, neutre, comme un psychologue.

Par exemple, en Californie, le programme "Custody Evaluation" du Dr F. Wfilians au Cedars Sinai (2 13) 855 3563.
Pour des groupes de soutien pour parents seuls: Cedars Sinai (213) 855 3504, Reisse-Davis (213) 204 1666, Stephen Wise Temple (213) 476 8561. 

 

Pour avoir plus d'informations sur la garde des enfants...