Aspect juridique du travail aux Etats-Unis

Comme pour beaucoup de domaines, il n'existe pas de loi fédérale en matière de droit du travail et une grande liberté est laissée aux Etats et aux employeurs. Il existe quelques règles communes que nous essaierons de présenter dans les articles suivants mais pour le reste, il est très difficile de généraliser. Voici donc quelques grandes lignes juridiques sur le droit du travail américain.

Etre en règle avec l'immigration

Si vous désirez vous installer ou travailler aux U.S., il faut absolument vous occuper de votre situation légale.
Depuis les nouvelles lois sur l'immigration de septembre 96, on ne peut plus vivre aux États-Unis illégal et passer entre les mailles du filet devient de plus en plus difficile et risqué.
En effet, il n'est plus possible d'obtenir un numéro de Social Security, de passer son permis de conduire, d'ouvrir un compte courant dans une banque et on risque à tout moment d'être déporté même si on est arrêté pour une simple infraction au code de la route. Etre " sans papiers " aux US est même considéré comme un " crime ", au sens américain du terme, c'est à dire une violation très grave de la loi fédérale. 

Ainsi, tout séjour qui dépasse de 6 mois l'autorisation légale entraîne un refus de revenir aux U.S. pendant 3 ans et si vous dépassez d'un an, vous êtes interdit de séjour pendant 10 ans.
Si vous dépassez, même d'un jour, votre séjour légal, vous ne pourrez plus obtenir le moindre visa.
S'il y a fraude à l'immigration, vous pouvez être à jamais interdit de séjour aux USA.

 

La carte verte pas forcément la panacée
 
Souvent les Français qui arrivent aux États-Unis et veulent travailler cherchent immédiatement à obtenir le statut de résident permanent, symbolisé par la célèbre carte verte. En effet, la carte verte est la clé de la liberté et vous permet de travailler pour l'employeur de votre choix sans aucune restriction.

Mais les formalités d'immigration sont longues. Le traitement d'un dossier de carte verte implique des procédures longues et complexes et vous pouvez attendre longtemps (très souvent plusieurs années) avant de l'obtenir. En plus, dès que votre carte verte est “ approved ” vous ne pouvez plus rentrer aux US avant de l’avoir. Si un candidat à la carte verte n'a pas la chance de pouvoir être sponsorisé par des membres de sa très proche famille (conjoint,parents,enfants), la seule alternative est d'être sponsorisé par un employeur. Or, lorsque l'on vient d'arriver aux États-Unis, il est difficile de trouver un employeur prêt à faire cela pour vous. Quel est l’employeur qui va vous attendre plusieurs années ? ?Ils veulent d'abord essayer d'autres solutions car pour eux ce sont des démarches contraignantes. Pour en savoir plus si vous souhaitez vivre et travailler aux Etats-Unis en toute légalité…

 

Il existe deux catégories de visas  
 
Visa "non immigrant"

Visa immigrant ou carte verte  
 

Le "visa fraud"

Une remarque très importante.
Lorsqu'on passe la frontière des Etats-Unis, avec par exemple un visa de touriste, et que l'on a l'intention de travailler (ce qui est évidemment interdit), ou même se marier, quelques jours plus tard, cela s'appelle un "visa fraud".

Pour les Américains, c'est extrêmement grave car ils font confiance à priori et le mensonge est alors sévèrement puni.
De même, lorsque l'on passe la frontière avec un visa temporaire de travail et que l'on a fait une demande de carte verte trop rapidement, c'est un "visa fraud".
Il faut attendre au moins 80 jours, après avoir passé la frontière, pour changer de statut sans risquer d'être acccusé de "visa fraud".
Il faut faire très attention à cette notion qui en a fait déporter plus d'un, sans possibilité de retour.

Le contrat de travail aux Etats-Unis

Les contrats de travail sont comme partout des documents très importants et plus particulièrement aux Etats-Unis où compte tenu du nombre de procès débutés pour tout et n’importe quoi, les gens deviennent très procéduriers.

Un petit conseil : avant de signer votre contrat, faites le relire par un proche, un Américain de préférence et veillez aux clauses concernant le salaire bien sûr, le lieu, les horaires de travail, la durée, la non-concurrence.

 Les horaires et vacances aux USA  
 

La durée hebdomadaire de travail est de 40 heures par semaine en général de 8 heures à 17h00. Ne parlez pas des 35 heures ou des 5 semaines de congés payés, aucun Américain ne peut comprendre comment cela fonctionne… !
Les Américains prennent en général deux semaines de congés par an. Si vous restez 20 ans dans la même société, vous aurez peut-être la chance de prendre 4 semaines de vacances mais l’emploi à vie n’est certainement pas la première caractéristique du marché du travail américain… 
 
Les salaires aux Etats-Unis  
 
L’échelle des salaires aux Etats-Unis est beaucoup plus large qu’elle ne l’est en Europe. Ainsi, les salaires très élevés aux Etats-Unis sont souvent plus de cinq fois plus élevés qu’en Europe, ce qui n’empêche pas que plus de 10% de la population américaine vive sous le seuil de pauvreté dont plus de 2 millions en travaillant…
Le salaire moyen aux Etats-Unis est de $ 39.429 (soit $ 3285/mois) pour un homme et $30.203 ($ 2500/mois) pour une femme sachant qu’il existe de grandes disparités entre les races (eh oui, ce sont les statistiques) mais aussi entre les Etats. Ainsi la moyenne du salaire annuel pour un Blanc est de $38.972, $26.628 pour un Hispanique et $25.050 pour un Noir.
Le salaire minimum horaire (il n’y a pas de système comparable au SMIC) est de 5,25$ mais la moyenne à l’heure est d’environ $11 sachant qu'il existe de grandes disparités entre les secteurs et entre les Etats.
En haut de l’échelle, on trouvera les secteurs de haute technologie ou à risque (ex : informatique, biotechnologie, tabac…etc.). En bas de l’échelle, on trouvera les emplois faiblement qualifiés comme il en existe des milliers dans le secteur de la restauration ou du bâtiment.