Le visa immigrant, qu'est-ce que c'est ?
Le visa immigrant c'est ce que l'on appelle couramment la carte verte. Il donne à son titulaire le statut de résident permanent. Les titulaires de la carte verte sont de futurs Américains en puissance.
Souvent les Français qui arrivent aux États-Unis et veulent travailler cherchent immédiatement à obtenir le statut de résident permanent, symbolisé par la célèbre carte verte.En effet, la carte verte est la clé de la liberté et vous permet de travailler pour l'employeur de votre choix sans aucune restriction.
Cela dit, le traitement d'un dossier de carte verte implique des procédures longues et complexes et vous pouvez attendre longtemps (très souvent plusieurs années) avant de l'obtenir.Par contre, vous pouvez vivre et travailler aux États-Unis sans carte verte avec un visa dit de "non immigrant".
Il est vraiment conseillé de commencer par cela.
Pour entrer aux Etats-Unis ou pour y travailler, il faut un visa. Pour les touristes de certains pays, dont la France, une exemption de visa suffit (visa waiver).
Le moindre faux pas en matière d'immigration peut couter très cher.
En comprenant les grandes lignes, vous saurez plus facilement vous orienter dans cette jungle mais n'espérez pas vous débrouiller tout seul, sauf peut-être pour les visas B, J et F.
L'immigration, est encore une fois, compliquée et pas toujours bien logique.
Il faut des dossiers très élaborés, bien documentés et seul un avocat spécialisé en immigration américaine et expérimenté peut vous aider.
Mais savoir où vous allez et ce que vous pouvez espérer, peut vous faire gagner du temps et de l'argent.
Les quotas
Le droit de l'immigration est fondé sur le système des quotas par pays pour les cartes vertes en dehors des " immediate relatives " soit parents, enfants et époux(se).
Les États-Unis déterminent à l'avance différentes catégories d'immigrants et attribuent à chacune de ces catégories un nombre limité de visas immigrants (cartes vertes) par an.
C'est ce nombre limité que l'on appelle un quota.
La loi prévoit également un quota par pays, et par catégories de visas (comme la loterie par exemple, nous y reviendrons). Ainsi, un pays ne peut avoir plus de 7% des cartes vertes totales .
L'année de l'immigration aux USA commence au 1er octobre et se termine au 30 septembre. Cela correspond à l'année fiscale des services de l'immigration.
Il existe 4 grands types de visas immigrants que l'on classe en fonction de la raison d'immigration invoquée par le candidat :
Pour en savoir plus, lisez notre rubrique "obtenir votre carte verte américaine"
Attention aux fraudes!
Méfiez-vous vraiment de ceux qui vous promettent une carte verte car ils ont des "connections" avec l'immigration.
Ils vous promettent un travail et une carte verte en 2 mois. C'EST IMPOSSIBLE. Ce sont, bien sûr, des escros.
Ils vous demandent, après un certain temps, de l'argent parfois c'est pour vous réserver un appartement, d'autres pour payer leurs intermédiaires.
Parfois, ils vous donnent une carte verte, fausse bien sûr, mais très bien imitée.
Si jamais vous l'utilisiez, c'est la prison directe.
Nous en connaissons beaucoup qui, hélas, n'ont pas crû nos avertissements et ont préféré rêver...
J’ai obtenu ma carte verte par mariage et je vis désormais à Los Angeles depuis un an. Ma société envisage de me détacher à Paris pour un an afin d’y assurer la formation de personnels sur place. Une amie me dit qu’il existe un risque que je perde ma carte verte ou que cela ait des conséquences si je souhaite demander la citoyenneté américaine. Il me semblait pourtant que la carte verte était permanente.
La carte verte est ce que l’on appelle un visa permanent, c’est à dire qu’elle permet à son détenteur de vivre et travailler aux Etats-Unis de façon permanente tant certaines conditions sont respectées.
Recevoir une carte verte ne fait en effet pas de vous un citoyen américain. Vous demeurez un étranger soumis au respect de certaines règles qui peuvent être sanctionnées par la perte de votre statut. Il convient ainsi de ne pas violer les lois d’immigration (parmi lesquelles celle imposant de déclarer tout changement d’adresse aux services d’immigration dans un délai dix jours), de ne pas commettre de crime, ou bien encore de ne pas abandonner le territoire américain.
Abandonner le territoire américain c’est se départir de son intention de faire des Etats-Unis son lieu de résidence principale. Cette question se présente en pratique lorsque vous quittez le territoire afin de vous rendre à l’étranger. Bien entendu, un résident permanent n’est pas prisonnier de son statut et peut tout à fait s’absenter sans qu’il y ait pour autant abandon (c’est le cas, par exemple, de la personne qui se rend deux semaines en vacances en Europe).
C’est au sujet des absences prolongées qu’il convient de se montrer prudent. Ainsi lorsque vous quittez le territoire pour une période supérieure à six mois intervient une présomption d’abandon réfragable. En d’autres termes, il est à prévoir lors de votre retour qu’un border officer vous interrogera afin de déterminer où se trouve votre résidence permanente. Il vous appartiendra d’apporter la preuve que que vous n’avez pas abandonné votre immigrant intent en présentant tout justificatif que vous aurez pris soin de conserver avec vous au cours du voyage.
Si vous vous absentez maintenant pour une période supérieure à un an le border officer considérera que vous avez tout simplement abandonné votre carte verte, à moins que vous n’ayez pris la précaution d’effectuer une demande de permis de re-entrer (re-entry permit) avant votre départ. Concrètement un re-entry permit se présente comme un petit livret qui ressemble à un passeport et qui est généralement valide pour deux ans à partir de sa date de délivrance. Il est en principe possible de faire plusieurs demandes successives de re-entry permits mais il faut garder à l’esprit que si l’absence se prolonge trop longtemps le permis pourrait être refusé.
Même si un permis de re-entrer est généralement une bonne preuve de votre intention, il ne garantie pas que son détenteur sera admis sur le territoire. C’est le border officer qui décidera s’il s’estime satisfait au regard des éléments qui lui seront fournis lors du passage au « port d’entrée ». Pour ces raisons, il est souvent prudent de prendre certaines mesures afin d’éviter de vous retrouver dans une situation fâcheuse : effectuez toujours votre déclaration d’impôts aux Etats-Unis à l’aide du formulaire destiné aux résidents américains, conservez une adresse, un compte bancaire et une carte de crédit aux Etats-Unis, un permis de conduire si vous en possédez un ...
Contrairement à une idée communément - et faussement - répandue, revenir sur le sol américain pour un court séjour une fois par an afin de maintenir votre statut peut tout à fait résulter en la perte de votre carte verte.
Si vous n’ êtes pas autorisée à re-entrer il peut vous être possible de contester la décision du border officer en demandant une audition (hearing) devant un juge d’immigration. Si vous en remplissez toujours les conditions, il peut également être possible de reprendre une procédure de demande de carte verte à zéro depuis l’étranger.
Enfin, si vous souhaitez présenter une demande de naturalisation, il vous faut vous souvenir que l’époux d’un citoyen américain doit résider aux Etats-Unis pour une période continue d’au moins trois ans (parfois plus). Or, une absence d’un an ou plus interrompt généralement cette continuité, même dans l’hypothese où vous avez obtenu un permis de re-entrer.
Cet article a été écrit par Nicolas Puygrenier (mars 2009), avocat auprès du barreau de New York. Il est membre du cabinet Puygrenier & Law LLP. Son adresse mail.
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