Pour partir plus de 90 jours et travailler aux Etats-Unis

Dans le cadre touristique ou d'un voyage d'affaire, si vous partez plus de 90 jours aux Etats-Unis vous devez avoir un visa. Et ce même si votre pays fait parti du programme d'exemption de visa. Si vous désirez travailler aux Etats-Unis, vous êtes bien sûr dans la même obligation. Les visas pour les USA sont divisés en 2 types: immigrant (=carte verte) ou non immigrant. Le premier est un titre de séjour permanent, le second temporaire.

Vivre en toute légalité aux Etats-Unis

Si vous désirez vous installer ou travailler aux U.S., il faut absolument vous occuper de votre situation légale.
Depuis les nouvelles lois sur l'immigration de septembre 96, on ne peut plus vivre aux États-Unis illégal et passer entre les mailles du filet devient de plus en plus difficile et risqué.
En effet, il n'est plus possible d'obtenir un numéro de Social Security, de passer son permis de conduire, d'ouvrir un compte courant dans une banque et on risque à tout moment d'être déporté même si on est arrêté pour une simple infraction au code de la route. Etre " sans papiers " aux US est même considéré comme un " crime ", au sens américain du terme, c'est à dire une violation très grave de la loi fédérale.
 

Ainsi, tout séjour qui dépasse de 6 mois l'autorisation légale entraîne un refus de revenir aux U.S. pendant 3 ans et si vous dépassez d'un an, vous êtes interdit de séjour pendant 10 ans.
Si vous dépassez, même d'un jour, votre séjour légal, vous ne pourrez plus obtenir le moindre visa.
S'il y a fraude à l'immigration, vous pouvez être à jamais interdit de séjour aux USA.

 

Le "visa fraud"

Une remarque très importante.
Lorsqu'on passe la frontière des Etats-Unis, avec par exemple un visa de touriste, et que l'on a l'intention de travailler (ce qui est évidemment interdit), ou même se marier, quelques jours plus tard, cela s'appelle un "visa fraud".

Pour les Américains, c'est extrêmement grave car ils font confiance à priori et le mensonge est alors sévèrement puni.
De même, lorsque l'on passe la frontière avec un visa temporaire de travail et que l'on a fait une demande de carte verte trop rapidement, c'est un "visa fraud".
Il faut attendre au moins 80 jours, après avoir passé la frontière, pour changer de statut sans risquer d'être acccusé de "visa fraud".
Il faut faire très attention à cette notion qui en a fait déporter plus d'un, sans possibilité de retour.
 

Visa Immigrant ou Carte Verte Américaine

Le visa immigrant, qu'est-ce que c'est ?

Le  visa immigrant c'est ce que l'on appelle couramment la carte verte. Il donne à son titulaire le statut de résident permanent. Les titulaires de la carte verte sont de futurs Américains en puissance.

Souvent les Français qui arrivent aux États-Unis et veulent travailler cherchent immédiatement à obtenir le statut de résident permanent, symbolisé par la célèbre carte verte.En effet, la carte verte est la clé de la liberté et vous permet de travailler pour l'employeur de votre choix sans aucune restriction.
Cela dit, le traitement d'un dossier de carte verte implique des procédures longues et complexes et vous pouvez attendre longtemps (très souvent plusieurs années) avant de l'obtenir.Par contre, vous pouvez vivre et travailler aux États-Unis sans carte verte avec un visa dit de "non immigrant".
Il est vraiment conseillé de commencer par cela.

 

Pour entrer aux Etats-Unis ou pour y travailler, il faut un visa. Pour les touristes de certains pays, dont la France, une exemption de visa suffit (visa waiver).
Le moindre faux pas en matière d'immigration peut couter très cher.
En comprenant les grandes lignes, vous saurez plus facilement vous orienter dans cette jungle mais n'espérez pas vous débrouiller tout seul, sauf peut-être pour les visas B, J et F.

L'immigration, est encore une fois, compliquée et pas toujours bien logique.
Il faut des dossiers très élaborés, bien documentés et seul un avocat spécialisé en immigration américaine et expérimenté peut vous aider.
Mais savoir où vous allez et ce que vous pouvez espérer, peut vous faire gagner du temps et de l'argent.
 

 

Les quotas

 

Le droit de l'immigration est fondé sur le système des quotas par pays pour les cartes vertes en dehors des " immediate relatives " soit parents, enfants et époux(se).

Les États-Unis déterminent à l'avance différentes catégories d'immigrants et attribuent à chacune de ces catégories un nombre limité de visas immigrants (cartes vertes) par an.
C'est ce nombre limité que l'on appelle un quota.

La loi prévoit également un quota par pays, et par catégories de visas (comme la loterie par exemple, nous y reviendrons). Ainsi, un pays ne peut avoir plus de 7% des cartes vertes totales .

L'année de l'immigration aux USA commence au 1er octobre et se termine au 30 septembre. Cela correspond à l'année fiscale des services de l'immigration.

 

Il existe 4 grands types de visas immigrants que l'on classe en fonction de la raison d'immigration invoquée par le candidat :

  • Liens familiaux avec un citoyen ou un résident américain.
  • Talents et compétences professionnels.
  • Asile et persécution.
  • Loterie ou "Diversity Visa" DV

Pour en savoir plus, lisez notre rubrique "obtenir votre carte verte américaine"

 

Attention aux fraudes!

Méfiez-vous vraiment de ceux qui vous promettent une carte verte car ils ont des "connections" avec l'immigration.
Ils vous promettent un travail et une carte verte en 2 mois. C'EST IMPOSSIBLE. Ce sont, bien sûr, des escros.
Ils vous demandent, après un certain temps, de l'argent parfois c'est pour vous réserver un appartement, d'autres pour payer leurs intermédiaires.
Parfois, ils vous donnent une carte verte, fausse bien sûr, mais très bien imitée.
Si jamais vous l'utilisiez, c'est la prison directe.
Nous en connaissons beaucoup qui, hélas, n'ont pas crû nos avertissements et ont préféré rêver... 

Garder sa Carte Verte lors d'absences prolongées du territoire Américain

J’ai obtenu ma carte verte par mariage et je vis désormais à Los Angeles depuis un an. Ma société envisage de me détacher à Paris pour un an afin d’y assurer la formation de personnels sur place. Une amie me dit qu’il existe un risque que je perde ma carte verte ou que cela ait des conséquences si je souhaite demander la citoyenneté américaine. Il me semblait pourtant que la carte verte était permanente.

La carte verte est ce que l’on appelle un visa permanent, c’est à dire qu’elle permet à son détenteur de vivre et travailler aux Etats-Unis de façon permanente tant certaines conditions sont respectées.

Recevoir une carte verte ne fait en effet pas de vous un citoyen américain. Vous demeurez un étranger soumis au respect de certaines règles qui peuvent être sanctionnées par la perte de votre statut. Il convient ainsi de ne pas violer les lois d’immigration (parmi lesquelles celle imposant de déclarer tout changement d’adresse aux services d’immigration dans un délai dix jours), de ne pas commettre de crime, ou bien encore de ne pas abandonner le territoire américain.

Abandonner le territoire américain c’est se départir de son intention de faire des Etats-Unis son lieu de résidence principale. Cette question se présente en pratique lorsque vous quittez le territoire afin de vous rendre à l’étranger. Bien entendu, un résident permanent n’est pas prisonnier de son statut et peut tout à fait s’absenter sans qu’il y ait pour autant abandon (c’est le cas, par exemple, de la personne qui se rend deux semaines en vacances en Europe).

C’est au sujet des absences prolongées qu’il convient de se montrer prudent. Ainsi lorsque vous quittez le territoire pour une période supérieure à six mois intervient une présomption d’abandon réfragable. En d’autres termes, il est à prévoir lors de votre retour qu’un border officer vous interrogera afin de déterminer où se trouve votre résidence permanente. Il vous appartiendra d’apporter la preuve que que vous n’avez pas abandonné votre immigrant intent en présentant tout justificatif que vous aurez pris soin de conserver avec vous au cours du voyage.

Si vous vous absentez maintenant pour une période supérieure à un an le border officer considérera que vous avez tout simplement abandonné votre carte verte, à moins que vous n’ayez pris la précaution d’effectuer une demande de permis de re-entrer (re-entry permit) avant votre départ. Concrètement un re-entry permit se présente comme un petit livret qui ressemble à un passeport et qui est généralement valide pour deux ans à partir de sa date de délivrance. Il est en principe possible de faire plusieurs demandes successives de re-entry permits mais il faut garder à l’esprit que si l’absence se prolonge trop longtemps le permis pourrait être refusé.

Même si un permis de re-entrer est généralement une bonne preuve de votre intention, il ne garantie pas que son détenteur sera admis sur le territoire. C’est le border officer qui décidera s’il s’estime satisfait au regard des éléments qui lui seront fournis lors du passage au « port d’entrée ». Pour ces raisons, il est souvent prudent de prendre certaines mesures afin d’éviter de vous retrouver dans une situation fâcheuse : effectuez toujours votre déclaration d’impôts aux Etats-Unis à l’aide du formulaire destiné aux résidents américains, conservez une adresse, un compte bancaire et une carte de crédit aux Etats-Unis, un permis de conduire si vous en possédez un ...

Contrairement à une idée communément - et faussement - répandue, revenir sur le sol américain pour un court séjour une fois par an afin de maintenir votre statut peut tout à fait résulter en la perte de votre carte verte.

Si vous n’ êtes pas autorisée à re-entrer il peut vous être possible de contester la décision du border officer en demandant une audition (hearing) devant un juge d’immigration. Si vous en remplissez toujours les conditions, il peut également être possible de reprendre une procédure de demande de carte verte à zéro depuis l’étranger.

Enfin, si vous souhaitez présenter une demande de naturalisation, il vous faut vous souvenir que l’époux d’un citoyen américain doit résider aux Etats-Unis pour une période continue d’au moins trois ans (parfois plus). Or, une absence d’un an ou plus interrompt généralement cette continuité, même dans l’hypothese où vous avez obtenu un permis de re-entrer.

Cet article a été écrit par Nicolas Puygrenier (mars 2009),  avocat auprès du barreau de New York. Il est membre du cabinet Puygrenier & Law LLP. Son adresse mail.

Disclaimer: Les informations contenues dans cet article sont présentées à des fins éducatives et à des fins d’information générale du public afin de l’aider à reconnaître ses besoins en matière juridique. Celles-ci ne sauraient être interprétées comme fournissant une solution générale applicable à toutes situations individuelles proches ou similaires. Ainsi, un changement même mineur des faits peut se traduire par un changement substantiel quant à la solution apportée. Il est également déconseillé de chercher à résoudre des problèmes individuels sur la base des informations qui y sont contenues. Les informations fournies ci-dessus ne sauraient créer de relation avocat-client et ne sauraient se substituer à une consultation juridique avec un avocat. L’envoi d’emails a l’adresse indiquee plus haut ne sauraient egalement etablir ou constituer uen relation avocat-client. Enfin, l’auteur ne cautionne aucun article ou matériel, gratuit ou payant disponible à partir de ce site et ne porte aucun jugement quant a l’exactitude des informations qui y seraient contenues.

Visa Non Immigrant

Vous pouvez vivre et travailler aux États-Unis sans carte verte avec un visa dit de "non immigrant" et il est vraiment conseillé de commencer par cela, pour des raisons de délais dans la procédure d'obtention de la carte verte.

 

Il existe toute une série de visas dits "non immigrants", leur validité est limitée dans le temps de plusieurs mois à plusieurs années.
Ils vous permettent d'être en situation régulière et d'avoir le droit de travailler jusqu'à l'obtention de la carte verte.

Vous ne pouvez plus rester aux U.S. sans visa valable, la loi américaine s'étant considérablement durcie. Si vous dépassez le temps, il vous faudra avoir votre nouveau visa en France et il vous sera souvent refusé...

 

Il existe beaucoup de visas différents, d'ailleurs presque toutes les lettres de l'alphabet sont déclinées...! Beaucoup sont très spécifiques et ne font pas l'objet de cette étude. Nous vous expliquons ci-après les plus courants d'entre eux.

Cependant, pour trouvez rapidement le visa qui vous convient, nous vous conseillons de vous rendre sur notre rubrique "quel visa pour vous"

 

Les différents types de visas non immigrants

Visa B-1

C'est le visa d'affaires. Il n'autorise pas à s'occuper de la direction active d'un business américain. Vous pouvez seulement aller à des réunions, faire une étude de concurrence, visiter vos clients, négocier des contrats, participer à des séminaires etc. mais pas de travail opérationnel par exemple dans une filiale américaine ou une société américaine même si vous êtes payé en France.

Il va falloir convaincre le Consul lors de votre demande de visa que votre séjour d'affaires exige plus de 3 mois de séjour. Tous les liens qui vous relient à la France seront les bienvenues (votre famille, votre travail, votre maison etc). La décision du Consul est sans appel. Le visa est valable 6 mois et peut être prolongé de 6 mois sur place.

Regardez les précautions à prendre si vous allez souvent aux US. Il faut remplir le formulaire OF 156 avec photo d'identité. Pour les détails, voir les visas sur le site de l'ambassade des Etats-Unis en France.

Visa B-2

Vous voulez faire du tourisme aux Etats-Unis pendant plus de 3 mois,  vous étes retraité et vous voulez passer l'hiver en Floride ou vous êtes d'un pays qui nécessite un visa ?

Vous devez demander un visa de tourisme, appelé visa B2, au consulat des USA dans le pays où vous vivez.

Etant Européen, votre pays a probablement un accord avec les USA pour vous laisser rentrer sans visa (visa waiver) pour une durée inférieure à 3 mois.Donc, si, étant d'un pays "autorisé", vous demandez un visa il faut vraiment que vous ayez un projet sérieux de tourisme pour que l'on vous accorde le visa B-2. Les agents vont d'abord vous soupçonner de vouloir rester aux US et c'est à vous de prouver le contraire. Comment ?

  • Prouver que vous avez un domicile bien établi en France
  • Des liens familiaux étroits en France
  • Un employeur qui vous attend à votre retour
  • De l'argent pour vivre 6 mois aux US et un billet retour
  • Toutes preuves que vous avez des liens forts avec votre pays et que vous allez revenir.

Si vous êtes jeune, sans emploi ou que vous avez un petit ami aux States, vos chances que le Consul vous accorde un visa B2 sont faibles. La décision du Consul est sans appel. Ce visa peut être prolongé de 6 mois en en faisant la demande sur place, voir notre article.

Regardez les précautions à prendre si vous allez souvent aux US. Il faut remplir le formulaire OF 156 avec photo d'identité. Pour les détails, consultez le site de l'ambassade des Etats-Unis en France.

Liste des pays autorisés à aller aux US sans visa pour moins de 3 mois en touriste ou pour affaire:

Allemagne, Andorre, Australie, Autriche, Belgique, Brunei, Danemark, Espagne, Finlande, France, Irlande, Islande, Italie, Japon, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Saint Marin, Singapour, Slovénie, Suède, Suisse.
 

Visa E-1 ou Treaty Trader

Vous voulez monter une affaire pour faire du commerce avec la France ? Il vous faut le visa E-1.

C'est un visa accordé à des nationaux de certains pays.
Les US estiment qu'il est bénéfique pour eux de faire du commerce avec ces pays et qu'il faut accorder un visa aux personnes qui vont faire du commerce entre ces deux pays.
La France en fait partie.

La condition indispensable est que votre affaire fasse au moins 51% de son volume avec votre pays d'origine, en l'occurrence la France.
C'est facile à prouver si l'on vend ou achète des marchandises, cela l'est moins pour les services mais si on arrive à le documenter, c'est possible de faire du commerce avec les services.

Le " flot " des affaires doit être continu et non pas en une seule fois.
La personne bénéficiaire du visa doit occuper un poste de direction ou d'un savoir spécialisé et indispensable pour la bonne marche de l'affaire.
Si votre commerce ne fait plus d'affaires avec votre pays d'origine, votre visa ne sera pas renouvelé.
Pour éviter cet obstacle, vous pouvez créer une autre compagnie qui fera le business avec d'autres pays et garder la compagnie liée à votre visa pour faire les échanges entre votre pays et les US.

C'est le danger de ce visa.

L'autre inconvénient est qu'il ne peut, comme le E-2 d'ailleurs, déboucher sur une carte verte car vous ne pouvez vous sponsoriser vous même.
C'est un visa assez rapide à obtenir.

Si votre société est nouvelle, vous aurez un visa pour 2 ans que vous pourrez ensuite renouveler si vos affaires marchent bien.

Les conjoints peuvent travailler.

Visa E-2 ou Treaty Investor

Vous voulez monter votre affaire aux Etats-Unis? C'est le visa E-2.

Pour pouvoir prétendre au visa E-2, il faut répondre à certains critères:

  • Il faut aussi, comme le visa E-1, être citoyen d'un pays appartenant à ce programme, comme la France.
  • Il faut investir d'une façon " substantial and not marginal ", mais aucune somme n'est fixée.
  • Il devra générer suffisamment de revenus pour non seulement vous faire vivre mais pour faire du profit tout en étant utile à l'économie américaine.
  • Cet investissement doit être proportionnel aux investissements nécessaires à ce genre d'affaire. Par exemple, un investissement substantiel de 150 000$ sera peut-être suffisant si vous montez un restaurant mais sera jugé ridicule si vous voulez monter une compagnie d'aviation.
  • Il faut au moins investir 50% du prix total d'un business.
  • La personne détentrice du visa doit occuper une position de management ou de contrôle, la société doit créer des emplois ou faire du profit et l'investissement doit représenter pour vous une part importante de vos avoirs.
  • Le versement de l'investissement doit être irréversible.

Le jugement du consul est à son entière discrétion, peut varier d'un pays à l'autre et même d'un Consul à l'autre. Souvent en France un dossier avec moins de 150 000$ d'investissement a peu de chance d'être accepté. Il est très important de bien préparer son dossier.

Il est indispensable d'avoir un bon avocat pour monter votre dossier avec des chances de réussite.

Les conjoints d'un détenteur de visa E peuvent maintenant travailler.

Visa F-1

C'est le visa des étudiants, de ceux qui veulent étudier dans une école, le plus souvent dans les universités américaines.
 

Que doit-on faire pour l'obtenir ?

Il faut d'abord s'inscrire dans un établissement scolaire.
N'oubliez pas que les universités sont payantes et sont très chères.
Il faut prouver un certain degré de connaissances de l'anglais souvent par l'examen du TOEFL.
En sont dispensés les étudiants qui veulent apprendre l'anglais. L'établissement scolaire où vous vous inscrivez vous délivre un formulaire I-20 A-B et vous inscrit à la base de données SEVIS sans lesquels vous ne pouvez obtenir votre visa.

Ensuite vous devez aller au Consulat de votre pays pour obtenir le visa.
Voir Les visas sur le site de l'ambassade des Etats-Unis en France.

Vous devrez prouver que vous avez l'argent nécessaire non seulement pour payer vos études mais aussi votre vie quotidienne pour les 12 premiers mois. Vous devez également prouver que votre intention est bien de revenir dans votre pays dès que vos études sont terminées.
Vous pouvez faire un an de " practical training " rémunéré à la fin de vos études pour compléter votre cursus.

Si vous trouvez un employeur qui alors veut vous engager et faire les démarches d'un visa, il vous est possible d'obtenir un visa H1B que vous pouvez lui même transformer en carte verte. Le visa est accordé pour la durée des études. Il sera estampillé DS (Duration of Status) sur votre I-94 quand vous franchirez la frontière.

 

Pouvez-vous travailler durant vos études?

La règle est assez simple: Un étudiant, ayant un visa F1, ne peut pas travailler du tout en dehors du campus durant sa première année d'études. Sur le campus, un étudiant à temps complet pourra cependant travailler un maximum de 20h par semaines.
Ensuite, s'il veut travailler en dehors du campus, il doit demander la permission de travailler à l'I.N.S. et pourra travailler un petit mi-temps. La permission accordée est assez arbitraire, à la discrétion du BICS et sans appel.

L'institution devra remplir le formulaire I-201D et l'étudiant le formulaire I-765.
Par contre, il peut travailler, sans permission, dans le campus mais les places sont chères.
N'oubliez pas qu'un étudiant avec un visa F1 a dû montrer qu'il n'avait pas besoin de travailler pour vivre.
Il faut donc vouloir travailler non parce qu'on en a besoin mais pour participer à la vie active, mieux connaître la vie réelle etc..

 

La Famille

Si l'étudiant est marié(e), son conjoint et ses enfants de moins de 21 ans pourront obtenir un visa F2 sur justificatif du lien de parenté (extrait de naissance ou certificat de mariage). Le visa dont bénéficie automatiquement le conjoint ne peut être délivré à un "concubin", ce statut n'étant pas reconnu aux Etats-Unis. Ils auront bien sûr interdiction de travailler.
A la fin de vos études, vous bénéficiez d'une période de 30 jours de grâce pour rester aux Etats-Unis et vous promener.

 

Important

Vous n'avez pas besoin d'un visa spécifique si vous allez dans un établissement proposant des activités récréatives (non-académiques), telles que le tennis ou le golf par exemple ou si vous vous rendez aux Etats-Unis pour du tourisme et que, à cette occasion, vous fréquentez une école moins de 18 heures par semaine (moins de 12 heures s'il s'agit de cours à l'Université).
Il faut, bien sûr, respecter le temps de séjour qui vous est alloué lors du passage à la frontière, soit 90 jours pour les visas waivers (sans visa) ou 6 mois pour les B-1 ou B-2.

Visas Famille

Votre conjoint a obtenu un visa, F, H, I, L, O, P, R. Etant légalement marié, vous avez droit à un visa familial ainsi que les enfants de moins de 21 ans, non mariés. Le visa "d'accompagnement ", réservé à l'épouse ou aux enfants de moins de 21 ans, d'un titulaire d'un visa F, H, L, I, O, P, R ne permet pas de travailler. Il vous permet juste de résider. Il faut aller chercher votre visa F2, H4, I, L2, O3, P4 ou R2, au consulat de votre résidence.
Le Président Bush a signé une loi en 2002, votée par le Congrès, qui autorise les conjoints des titulaires de visa E1, E2 et L1, de pouvoir obtenir la permission de travailler.

Pour ceux qui souhaitent en savoir plus sur l'autorisation de travail pour les époux et enfants d'expatriés aux Etats-Unis

 

Comment obtenir votre visa de famille ?

Si vous êtes marié (e) à un titulaire de visa ci-dessus et que vous vouliez avoir un visa "famille", vous vivez en général en dehors des US. Sinon, vous avez votre propre visa ou vous êtes en touriste et devez sortir des US dans les 90 jours de votre arrivée.
Votre conjoint, en tant que titulaire d’un visa de travail doit avoir l’original de son "approval", le formulaire I-797. C’est ce formulaire original que vous allez joindre à votre demande de visa.
Si vous vivez en France, ce sera uniquement à Paris qu’il vous faudra envoyer votre dossier.
Les procédures ont changé depuis le 31 août 2002 puis en novembre 2002 et février 2003. Dorénavant, les visas non-immigrants ne sont délivrés que par courrier exclusivement Chronopost, Fedex ou DHL. Mais depuis novembre, vous pouvez les déposer (voir plus haut). Vous devez inclure, dans votre enveloppe, une enveloppe semblable prépayée pour le retour de vos papiers et bien noter le numéro de référence pour pouvoir faire une réclamation éventuelle auprès de votre messagerie. Tout autre envoi sera retourné à l'expéditeur. Toute personne qui demande un visa doit payer 100 Euros pour avoir le droit de demander un visa. Ce prix en Euros peut varier si le dollar bouge beaucoup. Pour cela, il faut aller à la Poste, et acheter un " Mandat-Compte " sur le compte numéro CCP 2006L Il faut payer 100 Euros par personne qui demande un visa, y compris les enfants. Vous devez attacher l'original du reçu à votre " application " . Photocopie non acceptée. Si on vous refuse le visa, l'argent ne sera pas remboursé.

 

Vous devrez envoyer (ou déposer) :

Ce reçu de votre paiement à la poste, mandat-compte, original, de 100 Euros par personne.

Des nouveaux formulaires remplis et signés :
DS-156 obligatoire pour tout le monde
DS-156 E pour les visas E (en plus du DS-156).
DS-157 obligatoire pour les hommes âgés de 16 à 45 ans.
DS-158 pour les visas F ou J (en plus du DS-156)
Vous pouvez télécharger ces formulaires directement sur le site de l'Ambassade Américaine en France.

Le fameux formulaire I-797 qui est votre " approved petition " (ou celui de votre conjoint pour les visas d'époux(se) ou le visa E de votre conjoint ou DS-2019 (visa J1 et J2) ou I-20 (visa F1 et F2)

Votre passeport valide pour au moins 6 mois après votre séjour aux US,

Si vous voulez un visa d'accompagnement pour votre conjoint et vos enfants, il vous faudra également prouver que vous pourrez subvenir à leur besoin. N'oubliez pas que votre conjoint n'aura pas le droit de travailler, sauf les conjoints des visas E et L. Également les J-2 sous certaines conditions. Pour montrer les liens familiaux, envoyez votre livret de famille et votre certificat de mariage et celui des divorces précédents, s'il y a lieu.

1 photo d'identité récente pour chaque personne de la famille y compris les enfants. Bonne nouvelle : Pour les Français, tous les frais de visas (reciprocity fee) viennent d'être dispensé du paiement. Attention cela ne vous dispense pas du paiement de délivrance du visa de 100 euros dont nous avons parlé plus haut. Pour les non ressortissants français voir le site de l'us department of state pour connaître le montant du paiement pour votre pays.

Une enveloppe de retour par famille pour votre passeport prépayé de Chronopost, DHL ou Fedex exclusivement.
Notez bien le numéro de traçabilité pour faire d'éventuelles réclamations.

Faites bien attention à ce que votre dossier soit complet avec le mandat compte nécessaires. Sinon il vous sera impitoyablement renvoyé. Votre lettre d'envoi doit donc être en Chronopost, DHL ou Fedex à envoyer à : Visa Services, 18 av Gabriel 75008 Paris. Le courrier ordinaire vient d'être interdit à cause des vols de passeport. En principe, vous recevrez votre visa une semaine plus tard avec votre passeport dans l'enveloppe que vous avez jointe à votre envoi.

Faites bien attention: n'oubliez rien, sinon tout est à recommencer. L'officier consulaire peut vous convoquer pour vous demander d'autres documents et vous poser des questions. Pour les visas de non-immigrants, montrez bien toutes vos attaches avec la France : bail, compte en banque, parents, travail au retour etc..

Il faut obtenir votre visa F2, H4, I ou L2, O3, P4, R2, auprès du consulat de votre résidence.

Visa H-1B

C'est l'un des visas les plus utilisés et des plus intéressant : il peut déboucher sur une carte verte sans quitter le territoire, vous pouvez aussi voyager sans problème, même quand vous avez demandé la carte verte et aussi changer d'employeur.  Pour ces raisons, c'est le plus convoité des visas de travail.
 

Le visa H-1B, pour qui ?

C'est le visa des employés qualifiés ou par des études ou par une expérience professionnelle reconnue.
Il faut pour le mériter être titulaire d'un diplôme et/ou d'une expérience professionnelle équivalant à un "Bachelor's Degree" américain, le diplôme obtenu en fin de "College", soit 4 ans d'études supérieures (niveau licence, au minimum). Le visa H-1B permet aux entreprises américaines de recruter des étrangers dans des postes professionnels qui exigent une formation universitaire de 4 ans.  Un visa H-1B est valable pour une durée maximale de 3 ans renouvelable une fois. Il peut être prolongé d’année en année, au delà de la 6eme année, à condition qu’une demande de carte verte ait pu être déposée avant la fin de la cinquième année.  
Le baccalauréat français est en général crédité comme une année de "College", mais pas toujours.
Si vous êtes peu diplômé, le BICS comptera trois années d'expérience professionnelle comme une année d'études. Une chose intéressante, c'est que les formalités seront simplifiées pour ceux qui possèdent un Master Degree ou l'équivalent (bac + 6) et à condition qu'ils soient payés au moins 60 000 $.
Mais il faut une spécialité rare et nécessitant une vraie expertise.

Ce sont les personnes qui ont une "specialty occupation".
Le gouvernement américain qui a besoin d'ingénieurs et surtout d'informaticiens, a attribué un quota de 65 000, mais c'est très insuffisant.
Il y a aussi un quota de 20 000 visas supplémentaires si vous avez fait vos études aux USA avec diplôme de Master. Les salariés d'institutions d'enseignement supérieur (higher educational institutions), d'organisations de recherche sans but lucratif ou de recherche gouvernementale sont exemptés des quotas.

 

Si vous avez déjà un autre visa en cours de validité, vous pouvez demander un changement de statut pour un H-1B sans quitter les États-Unis.
Une fois que le BICS aura approuvé votre demande de visa de travail, vous pourrez obtenir, si vous voulez sortir du territoire, votre visa H-1B d'un Consulat des États-Unis et revenir.

Un travailleur étranger titulaire d'un H-1B devra être payé au même prix qu'un Américain pour le même job.

Vous devez présenter votre demande de H-1B avant l'expiration de votre visa actuel ou faire la demande en France.

C'est d'ailleurs, pour être plus précis, votre futur employeur qui doit faire cette demande au BICS qui sera ensuite transmise au Consulat des États Unis en France où vous résidez.

Votre employeur doit demander votre visa avec le formulaire I-129 et il doit aussi remplir un LCA (Labor Condition Application) avec le US Department of Labor.
Le titulaire d'un visa H, peut changer d'employeur. Il faut demander le transfert au BICS
Un bénéficiaire de H-1B peut commencer à travailler pour un nouvel employeur après avoir déposé sa demande de transfert, dès que le BICS l'a reçue.
Avant il fallait attendre que cette demande soit approuvée pour commencer à travailler avec le nouvel employeur.
C'est ce qu'on appelle la " portability ".
Ceci évite que des employeurs peu scrupuleux abusent de leurs employés " coincés " par leur visa, ce qui hélas arrivait avant ce changement de loi.

Le H-1B est octroyé pour une période pouvant aller jusqu'à trois ans, renouvelable jusqu'à 6 ans de séjour au total.
Le conjoint et les enfants sont sur un visa de famille H-4 et ne peuvent pas travailler.

Attention, si votre employeur vous licencie vous avez 10 jours de grâce pour quitter le territoire.  Quelles alternatives avez-vous si vous n'avez pas auparavant demandé une green card?

Depuis la nouvelle loi sur l'immigration de 1990, vous pouvez faire une demande de visa H-1B même si vous avez déjà déposé une demande de carte verte.

Si vous êtes déjà titulaire d'un visa H-1B, vous pouvez demander la carte verte, tout en continuant à utiliser votre visa de travail pour entrer aux États-Unis et en sortir librement pendant que votre demande de carte verte suit son cours.
C'est un des grands intérêts de ce visa, c'est de ne pas être bloqué aux États-Unis, une fois votre demande de carte verte déposée.
Ce bénéfice est partagé avec le visa L1.

Les bénéficiaires d'un visa H-1B qui ont demandé leur carte verte (form I-140) et leur "Labor Certification" depuis plus de 365 jours, peuvent obtenir une extension de leur H-1B au-delà de la limite actuelle des 6 années de leur visa, ceci par période d'une année jusqu'à ce qu'ils obtiennent leur carte verte.
Avant, ils devaient quitter les Etats-Unis et attendre leur carte verte.

Une fois que votre employeur a reçu le visa "approved", vous devez faire apposer ce visa sur votre passeport et cela ne peut être fait que par un Consul des Etats-Unis, en général celui de votre pays.
Si vous ne sortez pas des Etats-Unis, le formulaire I-797 "approved petition" est suffisant.
Mais si vous sortez, vous ne pourrez plus rentrer sans avoir votre visa sur votre passeport.

 

Ce visa, le meilleur des visas de travail, est très onéreux (plusieurs milliers de $ sans compter l'avocat indispensable) et le prix augmente chaque année.

Il demande également de la part de l'employeur beaucoup de papier et rares sont les entreprises qui se lancent dans cette demande.
En plus, les quotas sont atteints dès le premier jour de l'ouverture de la demande (le 1er avril) pour être examinés à partir du 1er octobre.

Bémol à ce visa: les époux(ses) et les enfants ne peuvent pas travailler.

Visas H-1B écoulés en une semaine!

Pour la première fois depuis 2008 les visas de travail H-1B se sont écoulés en une semaine (l’ouverture a eu lieu le 1er avril 2013) !

Que penser de cette situation ? Pour obtenir un visa H-1B, il est indispensable de préparer son dossier longtemps à l'avance et de le déposer dès l'ouverture de l'attribution de visas.

Le visa H-1B est le visa pour travailler aux Etats-Unis, par excellence. C’est pourquoi c’est un des visas les plus demandés et les plus intéressants. Il peut déboucher sur une carte verte sans quitter le territoire américain. C’est le visa destiné aux travailleurs qualifiés, qui permet à un travailleur étranger d’être payé au même prix qu’un Américain pour le même emploi dans la même zone géographique.

Votre employeur aux Etats-Unis doit certifier que vous serez embauché pour occuper un poste professionnel. L’employeur devra également confirmer qu’il vous paiera un salaire dit courant (celui-ci sera déterminé à partir d’une enquête objective sur les salaires versés aux employés américains à poste équivalent).
 
Et vous, quels sont vos projets pour 2013? Ne vous inquiétez pas, il y a en effet des alternatives au visa H-1B tels que le Visa J-1 ou la loterie pour la carte verte !
 
Nous pouvons d’ailleurs vous aider à obtenir votre visa J-1 pour travailler aux USA ! Ce visa vous permettra d’effectuer un stage, un job d’été, partir en tant que jeune fille au pair
 
Vous trouverez toutes les informations nécessaires pour choisir votre visa pour partir aux Etats-Unis.

Visas H

Les différents visas H existants:

H1A
 Infirmières diplômées / emploi temporaire
 
H1B
 - Emplois spécialisés exigeant un diplôme de l’enseignement supérieur ;
- Artistes, gens du spectacle, sportifs et mannequins renommés et leurs assistants
 
H2A
 Ouvriers agricoles temporaires ou saisonniers
 
H2B
 Personnes recrutées pour des emplois temporaires que des ressortissants ou des résidents américains ne peuvent assurer
 
H3
 Stagiaires professionnels dans une entreprise américaine ou filiale d'une entreprise étrangère.

Ce visa est intéressant car il demande moins de qualifications qu'un visa H-1B et permet à des non étudiants de venir faire un stage.
Le travail effectué par le bénéficiaire ne doit pas, en principe, être productif sauf si cela est " incidental " et ne tire pas à conséquence.

Le visa sera refusé si l'employeur tire un bénéfice direct de ce stage.
La société qui vous engage doit prouver que ce stage, de 2 ans maximum, n'est pas pour ensuite vous proposer un emploi mais bien pour vous donner des connaissances que vous pourrez appliquer dans votre pays.
Il faut aussi montrer que ces connaissances ne sont pas disponibles dans le pays du candidat.
Bien sûr, le postulant doit aussi montrer qu'il a bien la ferme intention de rentrer chez lui.

Ce n'est pas forcément un visa facile à obtenir.
 
H4
 Conjoint et enfant(s) du titulaire d’un visa H1B.  Ils n’ont pas l’autorisation d’exercer un emploi.
 
 

La procédure:

Pour obtenir un visa de travail, quelqu'il soit, vous devrez attester d'une offre d'emploi.

C'est à votre employeur aux Etats-Unis de déposer une requête (formulaire I-129) auprès des Services d'Immigration Américains (Department of Homeland Security – DHS). Si votre demande est approuvée, l'employeur reçoit une autorisation de travail " Notice of Approval " (formulaire I-797- ceci n'est pas un visa). Dès réception de la "Notice of Approval", vous pouvez engager votre demande de visa auprès des services consulaires.

Depuis janvier 2008, les services consulaires ne peuvent délivrer un visa de travail qu’après confirmation électronique du permis de travail (formulaire I-129).  Les délais de réception de cette confirmation sont actuellement de 2 à 5 jours ouvrables. Vous pouvez cependant solliciter un rendez-vous dès la réception de la "Notice of Approval" mais le visa ne pourra être délivré qu’après réception de la confirmation électronique.  Il est recommandé de ne pas réserver les billets d’avion avant réception du visa.

Visa J-1

Pour travailler et même faire un stage non rémunéré, il vous faut un visa. Ce sera le visa J1. Il est destiné aux jeunes étudiants qui veulent faire un séjour aux USA et y travailler, mais aussi si vous devez participer à un programme d'échange, bénéficier d’une bourse d’études, travailler en tant qu’Au Pair aux USA ou interne dans un hôpital, effectuer un stage aux USA, accepter un job d'été aux USA ou encore si vous êtes professeur chercheur et que vous désirez vous perfectionner aux Etats-Unis.

 

Comment l'obtenir?

Etant étudiant, c’est un visa (relativement) facile à obtenir. Il est obligatoire de passer par un organisme habilité par le gouvernement des Etats-Unis pour vous sponsoriser pour le visa J1. Inutile de perdre votre temps à essayer de l’obtenir tout seul. Seuls quelques gros employeurs ont la possibilité d’obtenir directement ce visa.

Vous êtes obligé de vous adresser à des organismes agréés par le Department of State. EuropUSA, en tant qu'agent officiel d'un organisme agréé par le Department of State, vous propose ses services pour vous aider à obtenir votre visa J1.

 

Nous vous délivrerons un formulaire appelé DS-2019 ou I-20 et, le formulaire DS 7002. Ce formulaire sera enregistré dans le système SEVIS.
EuropUSA vous fournit également une assurance santé obligatoire et qui offre une très bonne couverture médicale, indispensable dans un pays où les frais médicaux sont parmi les plus chers au monde.

Votre employeur doit simplement remplir un formulaire que vous devrez présenter pour obtenir votre visa J1.

 

Et pour ma famille ?

Votre conjoint et vos enfants (de moins de 21 ans) peuvent obtenir un visa de la même catégorie pour vous accompagner aux Etats-Unis (tarif identique) sur justificatif du lien de parenté (extrait de naissance ou certificat de mariage). Le visa dont bénéficie automatiquement le conjoint ne peut être délivré à un "concubin", ce statut n'étant pas reconnu aux Etats-Unis. EuropUSA vous aide également dans l'obtention du visa J2, pour votre conjoint(e) et vos enfants.

Le visa chercheur à la loupe

Comment fonctionne le visa de chercheur ?  
  
     
Il vous est possible de travailler avec ce visa dans le cadre du programme pour lequel vous avez obtenu votre visa. De même, la durée de votre séjour aux US dépend de la durée de votre programme de départ. Il peut être illimité (rare) pour des chercheurs spéciaux par exemple, ou s’arrêter à 18 mois, ce qui est le cas le plus fréquent (ex : stage en entreprise).
Il y a une période de grâce de 30 jours après la fin du programme pour séjourner aux US. Si vous désirez transformer ce visa pour vous permettre de rester plus longtemps aux Etats-Unis.
Ce visa peut être transformé en un visa H-1B et lui-même en une carte verte.

 

Quels sont les avantages du visa chercheur ?  
     
Il présente l'avantage de permettre de travailler aux États-Unis pendant la période autorisée du séjour maximum de 18 mois pour la plupart des programmes et de comporter des exemptions fiscales intéressantes selon votre nationalité et les accords fiscaux entre votre pays et les US.

Autre avantage, le conjoint du titulaire peut obtenir un visa ainsi que les enfants mineurs et l'autorisation de travailler si les revenus ainsi obtenus n'ont pas pour objet d'assurer le soutien financier du titulaire principal du visa. Il faut alors l’autorisation du BCIS. Il s’agit du Visa J2.
 
Travailler avec le visa chercheur
 
Vous voulez travailler aux Etats-Unis après votre séjour sans quitter le territoire américain ?
Certains titulaires de J-1 qui ont reçu des bourses de leur gouvernement ou du gouvernement américain sont soumis à l'obligation de retourner, à l'expiration de leur visa, dans leur pays d'origine pour une période de deux ans.
Pour ceux qui ne sont pas dans ce cas, il est possible de demander un visa de travail à partir d'un visa J–1 sans avoir à quitter le territoire américain.

EuropUSA est habilité à constituer votre dossier de visa en tant qu'agent officiel de sponsors américains, garants de votre séjour aux USA. En d'autres termes vous êtes ainsi "sponsorisé" et l'organisme sponsor est responsable de votre séjour aux Etats-Unis.

A l'issue de la procédure d'étude de votre dossier, EuropUSA pourra vous délivrer le certificat d'exigibilité DS-2019 pour votre visa J-1 Research Scholar pour vous permettre de prendre rendez-vous à l'ambassade des Etats-Unis et obtenir votre visa J-1. Il est obligatoire de passer par un organisme sponsor pour obtenir votre visa de Research Scholar. N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus d'informations sur votre visa de chercheur Research Scholar aux USA.

 
Conditions pour travailler avec le visa de chercheur  
 
· Il faut avoir le niveau d’études nécessaire pour le stage et choisir un stage correspondant à vos études

· Pouvoir couvrir ses dépenses même si vous êtes payé

· Parler l’anglais ou sinon s’engager à suivre des cours de langue anglaise

· Avoir des liens avec votre pays et avoir l’intention d’y revenir.
 

Visa J-2

Votre conjoint a obtenu un visa J1. Etant légalement marié, vous avez droit à un visa J2. Le visa " d'accompagnement " J-2, réservé à l'épouse ou aux enfants de moins de 21 ans, d'un titulaire d'un visa J-1 permet sous certaines conditions de travailler.

 

EuropUSA vous aide dans les démarches à suivre pour obtenir votre visa d'accompagnateur d'un visa J-1. Pour plus d'informations, vous pouvez nous contacter.

Visa K

Le visa de fiancé (K1) est fait pour que (le) ou la future épouse puisse franchir la frontière pour aller se marier avec un citoyen américain.

Il doit donc forcément être accordé en France où réside la future épouse.
Il faut compter 6 mois au moins pour obtenir ce visa.

Attention: ce visa est assez sensible, car on ne doit pas pouvoir vous accuser de "visa fraud".

Plusieurs cas s'offrent à vous:

  • Vous êtes actuellement sur le sol des États-Unis et rien ne vous empêche de vous marier.

Comme vous avez franchi la frontière sans avoir l'intention de vous marier, il n'y a pas " visa fraud ". Si vous vous mariez, disons 10 jours avant la fin de votre " visa waiver ", l'I.N.S. ne pourra pas vous accuser de fraude et dès que vous êtes mariée, votre mari pourra demander votre carte verte et remplir tous les papiers nécessaires.

  • Si vous voulez vous accorder plus de temps, il faut rentrer en France et soit vous attendez un visa de fiancé soit vous repartez aux Etat-Unis.

Dans ce 2ème cas, vous avez toujours le risque d'être arrêtée à la frontière. Les agents de l'I.N.S. ont souvent le flair pour discerner les jeunes qui vont retrouver leur petit copain pour se marier ou non. Le risque que vous restiez aux U.S. est, pour eux, probable et leur rôle est d'empêcher quiconque ne possédant pas le visa adéquat de rester sur le territoire.

  • Si vous avez demandé un visa K et que votre fiancé(e) vous manque trop, vous pouvez, à la rigueur, aller faire un petit tour aux USA en prenant la précaution de faire un "full disclosure" dès que vous êtes en présence de l'agent de l'immigration.

Avant même qu'il vous demande quoi que ce soit, vous lui dites que vous avez demandé un visa K et vous lui montrez la copie de la "petition". Vous avez, bien entendu un billet aller/retour et les preuves qu'on vous attend dans votre pays (travail, maison etc). Pour en savoir plus, lisez notre article sur les précautions à prendre à la frontière

Visa L-1

C'est le " intracompany transferee visa ". Il est utilisé pour les transferts d'un employé essentiel d'une société à l'autre entre 2 pays.

Il est relativement facile à obtenir quand on remplit les conditions et il a l'avantage de déboucher sur la carte verte.
Si vous avez une société en France, il faut constituer une filiale aux États-Unis.
Il faut que la société française possède un minimum de 51% de la filiale américaine.
Vous pouvez alors lui transférer les dirigeants et les cadres (managers and executives) de la société française ainsi que certains employés ayant des connaissances spécifiques (specific knowledge).

La position de l'employé aux Etats Unis doit être au moins du même rang que celle qu'il a en France.
Les dirigeants et les cadres ont droit à 7 ans maximum et les employés à 5 ans.

Si la filiale américaine est nouvelle, le visa sera octroyé pour une période d'un an renouvelable souvent pour 3 ans à condition de pouvoir prouver que la société a une activité économique réelle et qu'elle peut payer le titulaire du visa.

L'employé doit avoir été employé par la société pendant au moins un an durant les 3 dernières années.
Il faut documenter que les 2 sociétés existent, produisent et sont viables. Plus les sociétés sont importantes, plus facile sera l'obtention du visa.

Ce visa est obtenu relativement rapidement.
Pour le renouveler, ce n'est pas la simple routine.
Il vous faudra prouver que vous avez une activité réelle, des employés et un chiffre d'affaires conséquent.
Les nouvelles lois essayent de restreindre l'immigration et tout sera fait en ce sens.

Vous pouvez demander un visa L-1 ou un renouvellement même si vous avez déjà demandé une carte verte.
Point intéressant.
Cependant, même si le " dual intent " est permis, il faut montrer, lorsqu'on voit le consul, qu'on a bien l'intention de rentrer en France si jamais la carte verte ne vous était pas attribuée.

Les conjoints et les enfants mineurs peuvent obtenir un visa L-2 qui leur donne le droit de résider.

Le conjoint peut travailler (comme avec les visas E) en demandant l'autorisation à l'USCIS, sur le territoire américain.

Ce visa permet aux sociétés américaines de faire venir aux Etats-Unis des employés de sociétés étrangères avec lesquelles elles sont affiliées.  L’employé doit avoir travaillé au moins une année durant les trois dernières années pour la compagnie étrangère et le poste proposé aux Etats-Unis doit être un poste de dirigeant (L-1A) ou un poste qui demande des compétences spécialisées, « specialized knowledge », (L-1B).  

Il est important de noter que la taille de l’entreprise américaine et de l’entité étrangère n’est pas importante.  Le visa L peut être disponible même pour une très petite entreprise à condition que l’affiliation requise avec l’entreprise étrangère soit prouvée.  Généralement, l’affiliation sera prouvée si chaque entité est contrôlée par le même individu ou groupe d’individus.  Quant au contrôle, il  n’est établi dans une petite entreprise que si un individu détient plus de 50% des droits de vote.  Pour une grande entreprise avec un capital très atomisé, détenir un petit pourcentage des droits de vote peut être suffisant pour avoir le contrôle.  Par conséquent, si l’investisseur potentiel possède déjà une entité étrangère, petite ou grande, l’exigence d’une relation internationale peut être satisfaite s’il est prêt à créer ou racheter une entité américaine dont il détiendrait plus de 50% des droits de vote.  

L’investisseur potentiel pourrait alors choisir entre la catégorie L-1A (directeur/cadre) et la catégorie L-1B (compétences spécialisées). Cependant, Il faut savoir que le visa L-1A est bien plus difficile à obtenir que le visa L-1B.  Le premier peut être délivré pour 7 années au lieu de 5 années pour le second.  Mais le parti pris de l’administration contre le visa L-1A est plutôt lié au fait que le visa L-1A peut facilement mener à l’obtention de la carte verte.  En effet, une fois aux Etats-Unis, l’investisseur L-1A peut être sponsorisé pour la carte verte, avec peu d’exigences, s’il occupait aussi un poste de direction dans l’entreprise étrangère.  L’administration est donc très réticente à accorder le statut L-1A,   surtout pour les petites entreprises.  Pour bénéficier de ce statut, il faut en général être employé à des tâches de conception de stratégies plutôt qu’à des tâches d’exécution.  Par exemple, négocier des contrats ne peut pas être considéré comme une tâche qualifiante.  Par contre former d’autres personnes et leur donner des conseils pour négocier des contrats serait certainement une tâche qualifiante.  Ainsi, il peut être difficile pour une petite entreprise de démontrer que l’employé exécutera principalement des tâches de direction. 

A cause de l’examen approfondi auquel sont soumises les demandes de visa L-1A, il est souvent préférable de demander le visa L-1B.  Cependant, même pour la catégorie L-1B, l’administration est très exigeante car elle craint souvent que le visa L-1B ne soit utilisé pour contourner les mesures de protection du marché du travail incluses dans toute demande de visa H-1B, y compris le quota et le salaire de base minimum à payer qui ne s’appliquent pas aux visas L.  Ainsi, cette crainte de l’administration peut expliquer l’imprévisibilité et les contradictions que l’on peut souvent noter dans son application de la définition du terme connaissances spécialisées, « specialized knowledge ».  En général, pour le visa L-1B, il est nécessaire que les candidats possèdent une connaissance unique de l’entreprise ou qu’ils aient accompli des réalisations exceptionnelles pour l’entreprise étrangère qui puissent être répliquées pour l’entreprise américaine.

 Les deux catégories de visas L, contrairement au H-1B, permettent au conjoint de travailler pour n’importe quel employeur et à n’importe quel poste et sans aucune contrainte. 

Cet article a été écrit avec la coopération de l'avocat Pierre Choné

 

Visa O

C'est un visa spécifique à des professionnels qui ont des talents exceptionnels et reconnus dans le domaine des arts, des affaires, de l'éducation, des sciences et des sports ou n'importe quel domaine créatif.
Il peut également être accordé à certains de leurs employés et aux membres de leur famille.

La loi exige de consulter les syndicats et les organisations professionnelles concernés sur ces dons exceptionnels et la nécessité d'un tel niveau pour l'emploi envisagé.
Un agent peut faire une pétition pour un de ses artistes.

Il faut construire un dossier très documenté avec, par exemple, des coupures de presse, des publications, des appartenance à des jurys, des lettres reconnaissant votre expertise.
Bref, tout ce qui peut étayer vos dons exceptionnels.

Le visa O peut être accordé pour 3 ans et peut être prolongé en principe sans problème.
Ce visa est attaché à l'employeur qui a demandé et obtenu le visa.
Il peut déboucher sur une carte verte et permet après la demande de la carte verte de voyager librement.

Il faut l'approbation de l'USCIS pour que le Consulat valide le visa.

C'est souvent un visa très utile et parfois négligé.

Visas P

Visa P-1
Il est réservé aux athlètes et entraineurs qui se produisent en groupe et sont déjà bien établis; Ils peuvent aussi rejoindre une équipe américaine, il est accordé pour la période de l'évènement justifiant la venue aux États-Unis.
 
Visa P-2
C'est un visa pour les artistes dans le cadre d'un échange culturel.
Les troupes qui "s'échangent" doivent être égales en nombre et en renommée.
Le personnel indispensable aux artistes bénéficie également de ce visa
 
Visa P-3
Il est réservé aux artistes qui offrent un spectacle ou une exposition culturellement unique.
Le personnel accompagnant bénéficie également de ce visa. Il est accordé pour la période de l'évènement justifiant la venue aux États-Unis. 

Visa EB5: Visa investisseur aux USA

Contrairement aux visas E-1 et E-2, le visa EB5 permet à l’investisseur et aux membres de sa famille proche d’acquérir directement le statut de résident permanent (carte verte). 

Le visa EB5 a été créé en 1990 afin d’accorder la carte verte à toute personne qui investit 1 million de dollars dans une activité nouvelle ou existante et qui démontre que son investissement va créer au moins 10 emplois directs.  Ces investisseurs sont communément appelés EB5 investisseurs.  Il y a 10 000 cartes vertes qui leur sont réservées chaque année.  3000 de ces cartes vertes sont réservées à des investissements dans des zones où le taux de chômage est supérieur à 150% de la moyenne nationale ou dans des zones rurales.  Pour ces zones privilégiées, l’investissement minimum est réduit à $500.000

Depuis 1993, un autre quota de 3000 cartes vertes est réservé à ceux qui investissent dans des centres régionaux, « regional center »,  pré-approuvés par l’administration.  Les centres régionaux sont des projets économiques proposés par des agences gouvernementales ou privées et ont pour but de rassembler plusieurs EB5 investisseurs ainsi que d’autres investisseurs américains.  Les projets peuvent être de toutes natures.  Là aussi, l’investissement est réduit à $500 000.  En outre, pour déterminer si l’investissement va créer 10 emplois, il est permis de prendre en considération tous les emplois indirects créés par le « regional center ».

Le visa EB5 semble être une option attrayante pour ceux qui ont des moyens financiers importants.  Cependant, seules environ 1000 cartes vertes (y compris les cartes vertes pour les enfants et époux des investisseurs) ont été accordées chaque année.  Le peu de succès s’explique principalement par le fait que les services de l’immigration ont dès le départ eu des réticences vis-à-vis d’un programme que certains considèrent comme une discrimination injuste en faveur des étrangers riches.  Ainsi l’administration a rapidement mis en place une réglementation plus rigoureuse que celle que le Congrès semblait avoir envisagé.  Elle a, par exemple, ajouté l’obligation de prouver que l’argent personnel investi aux Etats-Unis a été acquis de façon légale et que tous les impôts dus dans le pays d’origine ont été payés. 

Les réticences des services de l’immigration pour le programme EB5 n’ont fait que s’amplifier et ont atteint leur sommet en 1998 lorsque celle-ci a eu l’audace de changer la réglementation avec des effets rétroactifs sur les cartes vertes précédemment délivrées.  Ainsi un grand nombre d’investisseurs et les membres immédiats de leurs familles qui avaient reçu une carte verte dite permanente ont été douloureusement surpris. 

Le Congrès est intervenu en 2002 et 2003 avec de nouveaux amendements qui ont pour but d’apporter de la clarté et de la prédictibilité.  La situation s’améliore progressivement mais l’engouement fait encore défaut car la réglementation n’est toujours pas complètement établie.  Ainsi en 2010, seuls environ 1000 téméraires, principalement des investisseurs asiatiques, se sont vus accorder une carte verte.

Pour les autres investisseurs moins téméraires ou moins fortunés les visas H, L, E-1 et E-2 sont toujours des options fiables à condition, bien sûr, d’être utilisés à bon escient et de façon professionnelle.

Cet article a été écrit avec la coopération de l'avocat Pierre Choné

Visa Q1

Q-1 : Cultural Exchange Visitor

C’est un nouveau visa créé en 97. Il permet à un jeune de plus de 18 ans, de faire des stages ou d’avoir un emploi de maximum 15 mois dans le but de partager la culture, l’histoire et les traditions de son pays d’origine.

Quelles sont les conditions d'obtention?

L’employeur doit donc avoir un programme qui permet d’exercer ces fonctions. C’est bien entendu l’employeur qui devra demander le visa à l’INS (form I-129).
Le béneficaire du visa doit montrer, comme pour le visa J1 qu’il n’a aucune intention de rester aux US et qu’il lui reste des liens forts dans son pays d’origine comme garder un domicile, une famille proche etc. pas de visas pour le conjoint ou les enfants.
Lorsque le BCIS aura délivré la notice of approval I-797, le candidat doit aller au Consulat pour obtenir son visa. 
 

C'est un visa peu utilisé car très spécifique. 

Votre assurance santé indispensable

Trouver en un clic l'assurance santé la plus adaptée à votre situation

Les hôpitaux et autres prestations médicales sont parmi les meilleures du monde aux Etats-Unis. Encore faut-il avoir les moyens de s'offrir ces prestations car elles sont également les plus chers du monde! Comptez par exemple, pour une banale visite chez le médecin généraliste, la maudique somme de 150 $ en moyenne! Imaginez alors que vous vous fouliez la cheville, que vous ayez un accident de voiture...

Nous ne sommes jamais à l'abri de ce genre de problème, et c'est dans de telles ciconstances que beaucoup de nos compatriotes se rendent compte qu'ils ne sont pas couvert par notre très chère sécurité sociale ...! Et oui, aux Etats-Unis, vous ne bénéficiez plus de la couverture de la sécurité sociale, et quand bien même elle fonctionnerait, le remboursement serait dérisoire comparé à ce que vous devrez payer.

Il est donc indispensable de prendre une assurance santé lorsque l'on part aux USA, à plus forte raison lorsque l'on désire s'y expatrier ! Pour en savoir plus sur les risques que vous encourez à partir aux Etats-Unis sans assurance santé...

N'oubliez pas que vous n'êtes plus couvert par la sécurité sociale !

 

Quant à votre carte de crédit, elle ne vous offre pas une assurance santé adaptée au coût médical américain.

Les assurances accompagnant votre carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express) ressemblent plus à des contrats d’assistance qui vous assiste en cas d’incidents, pour une courte durée sans vous offrir une véritable assurance santé et en aucun cas si vous restez plus de 3 mois consécutifs aux Etats-Unis.
De manière générale, les garanties d’assurance (principalement assurance contre les risques de décès accidentels ou invalidité) s’appliquent seulement si vous avez acheté votre titre de transport avec la carte. Concernant le remboursement des frais médicaux, les plafonds des assurances de carte de crédit sont très bas et dérisoires par rapport au coût très élevé des frais médicaux aux USA ou si le plafond des remboursements est plus élevé (ex : Carte Visa Premier), vous aurez à payer une franchise élevé pour tout soin engendré.

 

A savoir aussi qu'aucun hôpital ou médecin américain, à moins que vous soyez à l’article de la mort, n’acceptera de vous soigner si vous ne pouvez présenter une carte de crédit ou une prise en charge d’assurance.

Avant de vous administrer tout soin médical aux Etats-Unis, on vous demandera de prouver que vous êtes « solvable » (montrer une prise en charge d’assurance, votre carte de crédit…etc.). Si vous devez être hospitalisé, cela pourra vous coûter très cher et si vous n’avez pas d’assurance, vous pourrez en subir les conséquences parfois toute votre vie… Choisissez donc une assurance qui s’engage à vous communiquer une prise en charge dans les plus brefs délais et qui ait des relais aux Etats-Unis ou une plate-forme de contact disponible 24h/24h et 7 jours sur 7.

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Précautions à prendre à la frontière

Si vous avez un visa B-1/ B-2 ou pas de visa (visa waiver) et que vous venez souvent aux USA, voici des précautions très concrètes à prendre lorsque vous traversez la frontière et que vous allez souvent aux USA. N’oubliez pas que les officiers du BCIS ont tout pouvoir et peuvent même vous barrer à vie de retourner aux States. Ils peuvent vous faire fouiller entièrement.

Voici des précautions à prendre
• Ne jamais voyager avec un permis de conduire américain, ni une carte de crédit délivrée aux US ou un chéquier d’une banque américaine. Laissez-les aux Etats-Unis ou envoyez-les par mail. Au contraire tous les papiers français qui sont des preuves de votre vie en France sont un bon point.

• Emmenez des travellers chèques, des dépliants de vacances, l’appareil photo en bandoulière. Le parfait touriste.

• Pas de cartes de visites portant une adresse américaine mais au contraire des cartes de visites avec adresses françaises.

• Toujours avoir un billet d’avion aller et retour

• Si vous avez une maison aux US, emportez la preuve que vous avez un logement en France. Montrez bien que cette maison aux US est faite pour les vacances

• Evitez les documents d’affaires qui peuvent faire croire que vous allez travailler, aux US

• Les lettres d’amour avec une personne résidant aux US peut être fort dangereux.

• N’importe quel lien avec les US sera suspect et au contraire tout lien avec la France ou votre pays de résidence sera bienvenu. Nous avons connu des personnes sur le grill, car elles venaient souvent aux US, qui ont été “ sauvées ” car elles ont dit en passant que leur chien était gardé par une voisine en France. C’est en effet, une bonne raison de revenir en France.
Soyez particulièrement vigilants avec les agents du BCIS…

 

Attention aux agents de l'INS  
 

• Ils prêchent le faux pour savoir le vrai. Il est très facile de tomber dans leur piège et c’est vous qui direz ce qu’ils veulent savoir. Si vous êtes un “ vrai ” touriste, tout ira bien et ils le savent. Vous aurez toujours les bonnes réponses puisqu’elles correspondent à la vérité.

• Soyez et restez courtois. Ils auront toujours raison. Ne perdez pas votre sang froid même si vous êtes soumis à un grand stress, et cela peut arriver. Les agents ont un pouvoir discrétionnaire, ils peuvent vous remettre dans le prochain avion et vous empêcher de revenir aux States pour longtemps, quel que soit votre visa. 

Le contenu de votre ordinateur ou portable n'est plus confidentiel aux Etats-Unis  
 
Les informations dans votre portable ou téléphone ne sont plus confidentielles lorsque vous arrivez aux Etats-Unis

Dans une récente décision - Etats-Unis v. Arnold, 523 F.3d 941 - la cour d’appel fédérale de Californie a déterminé que les douaniers américains ont le droit de fouiller, à leur discrétion, tout appareil qui contient des informations stockées électroniquement, tels que les ordinateurs ou téléphones portables. Cette nouvelle règle s’applique à tous les voyageurs et ne prévoit pas d’exception même pour les citoyens américains. Bien que cette décision émane d’une inspection secondaire - le voyageur avait déjà passé la première inspection des services de l’immigration et s’apprêtait à quitter l’aéroport après avoir pris ses bagages - on peut s’attendre à ce que les agents des services de l’immigration trouvent dans cette nouvelle décision l’autorité de fouiller tout appareil qui stocke électroniquement des informations.

Ce fait nouveau peut être particulièrement inquiétant pour ceux qui voyagent au titre du programme d’exemption de visa et doivent prouver, lors de leur arrivée, qu’ils ne viennent pas aux Etats-Unis pour travailler et n’ont pas l’intention de rester plus de trois mois. Toute information mineure trouvée dans leur ordinateur ou téléphone portable peut être interprétée par les agents des services de l’immigration comme une preuve qu’ils ne se sont pas acquittés de leur obligation et ne peuvent donc pas entrer aux Etats-Unis. Habituellement, ces voyageurs sont immédiatement renvoyés à leur point de départ par le vol suivant. Dans le pire des cas, ils sont inculpés de fausse déclaration, ce qui peut rendre le retour aux Etats-Unis impossible pendant plusieurs années. Bien sûr, la fouille peut aussi aboutir à des charges criminelles : Arnold a finalement été accusé de transport et possession de documents pornographiques concernant des enfants.

Pierre Choné
Avocat à Washington
Pratique le droit de l’immigration sur tout les Etats-Unis depuis 1996
pchone@cabinetchone.com