2. Je ne suis pas salarié mais installé à mon compte. Si je viens aux Etats-Unis et que j’y travaille pour peu de temps, comment cela se passe t-il pour ma retraite ?
Le régime des non salariés concerne tous ceux qui sont artisans, professions libérales, industriels, commerçants et artistes. Quand vous décidez de partir aux Etats-Unis, vous avez comme les salariés le choix entre le détachement et l'expatriation.
Le choix entre le détachement et l'expatriation.
Vous pouvez choisir le détachement si vous exercez habituellement votre profession en France et que vous venez aux Etats-Unis pour une mission ou un projet à court terme. Dans ce cas, la convention prévoit que vous êtes exempté de l'affiliation à la Social Security américaine pendant deux ans.
Vous pouvez aussi être exempté de l'affiliation à la Social Security lorsque vous travaillez à la fois en France et aux Etats-Unis, que votre activité principale est en France, et que vous ne travaillez pas plus de 183 jours par an aux Etats-Unis.
Dans ces deux cas
Vous pouvez aussi choisir tout de suite le régime de l'expatriation
Dans ces deux cas,
vous choisissez de continuer à relever de la Sécurité Sociale française au titre du régime obligatoire pour l'ensemble des prestations sociales (maladie, vieillesse, accidents du travail etc..). Vous devez vous engager à payer vous-même l'ensemble de vos cotisations sociales en France aux différentes caisses professionnelles dont vous relevez pour chaque risque.
Pour établir l'exemption au regard du régime vieillesse américain,
procurez-vous un imprimé SE 404/2 auprès de votre caisse de Sécurité Sociale en France. Vous devez avoir cet imprimé avec vous aux Etats-Unis et en agrafer chaque année une photocopie à votre "tax return" américain.
Vous pouvez aussi choisir tout de suite le régime de l'expatriation.
Quelles sont les conséquences du régime d’expatriation ou de détachement ?
Vous pouvez aussi choisir tout de suite le régime de l'expatriation. Vous ne payez plus rien à l'Assurance Vieillesse en France, mais vous devez payer les cotisations vieillesse Social Security américaine.
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